Réseau Noé - Mutualité Française
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Réseau Noé - Mutualité Française
Noé Réseau Noé Information pour les professionnels de santé u Qu’est-ce que le réseau Noé ? u Comment s’effectuent les échanges ? u Ai-je besoin d’un équipement spécifique ? u Les avantages du réseau Noé u Comment faire pour se connecter ? RÉSEAU Noé PROFESSIONNELS DE SANTÉ u Qu’est-ce que le réseau Noé ? CETELIC MUTUELLES Le réseau Noé est un réseau national de la Mutualité Française, fédération des mutuelles santé couvrant 38 millions de personnes protégées en France. Il permet aux acteurs de la protection sociale de communiquer entre eux et notamment, dans le cadre du tiers payant, de transporter par télétransmission les factures du professionnel de santé vers les mutuelles et de retourner au professionnel de santé l’information « retour » relative à la liquidation des factures par la mutuelle. RÉSEAU Noé Le réseau Noé a ouvert les échanges avec : • Les officines pharmaceutiques • Les laboratoires d’analyses médicales • Les hôpitaux publics • Les centres optiques Pour les autres professions de santé, le recours au dispositif SESAM-Vitale est préconisé. t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 2 RÉSEAU Noé u Comment s’effectuent les échanges ? ENVOI DES FACTURES Vous constituez votre fichier en norme 615M (proche de la 615B de la Cnam) composé de lots de factures par mutuelle, ou en 615 B2. • Au jour J, vous appelez le réseau Noé pour lui télétransmettre ce fichier : possibilité de s’y connecter 24H/24. • Le réseau Noé réceptionne le fichier et regroupe les lots de factures concernant un même centre de traitement informatique de mutuelles. • A J+1 au plus tard, le réseau Noé se connecte à chaque centre de traitement informatique de mutuelles, pour leur télétransmettre les lots de factures les concernant. PROFESSIONNELS DE SANTÉ 615M ou 615 B2 RÉSEAU Noé • La mutuelle réceptionne les lots de factures. 615M, B2 ou DRE MUTUELLES t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 3 RÉSEAU Noé • La mutuelle liquide automatiquement les factures et constitue un fichier sous norme RM contenant des lots d’informations de liquidation par professionnel de santé (indication de ce qui est payé, de ce qui est rejeté et pour quel motif). RETOUR DES INFORMATIONS DE LIQUIDATION • Le centre de traitement informatique de la mutuelle met ce fichier en état de réception par le réseau Noé. • Le réseau Noé récupère ce fichier lors de sa prochaine connexion au centre de traitement de la mutuelle. • Le réseau Noé regroupe les lots d’informations de liquidation pour un même professionnel de santé et les met en état de réception par chacun d’eux. • Vous récupérez le fichier d’informations de liquidation lors de votre prochaine connexion (en même temps qu’un nouvel envoi de factures). PROFESSIONNELS DE SANTÉ RM RÉSEAU Noé RM MUTUELLES t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 4 RÉSEAU Noé u Quelques conseils pour réussir la télécollecte • La mutuelle doit prévoir des contrôles automatiques suffisants (contrôle de la double facturation). • Le professionnel de santé doit exiger la carte d’adhérent mutualiste. • Le professionnel de santé doit saisir avec soin le code préfectoral de la mutuelle sur 9 positions (consignes de saisie à voir avec sa société informatique), le numéro de Sécurité sociale de l’assuré, le numéro d’adhérent si la mutuelle le demande, la date de naissance du malade et le détail de la facturation. u Envoi de papier ? • « Zéro papier » pour le professionnel de santé en cas d’envoi de la seule part complémentaire à la mutuelle, en contrepartie d’un archivage des factures. u Le règlement • La mutuelle s’engage dans des délais de règlement. • Rien ne change au niveau du mode et du circuit de règlement. u Les interlocuteurs •L a mutuelle reste l’interlocuteur des professionnels de santé. • Le réseau Noé est uniquement un transporteur d’informations : il n’intervient que sur des problèmes liés au raccordement ou à la télétransmission des données. u Les contentieux • Les demandes de remboursement rejetées par la mutuelle sont retraitées par le professionnel de santé et télétransmises à nouveau. • Les litiges et éventuelles régularisations sont traités manuellement. t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 5 RÉSEAU Noé u Ai-je besoin d’un équipement spécifique ? Le réseau Noé a adopté des normes de fichiers et de transmission couramment utilisées dans le monde de la santé : les adaptations ou l’équipement utiles sont le plus souvent mineurs. APPLICATIF DE GESTION Doit produire le fichier de factures sous norme 615 M ou 615 B2 Doit obligatoirement réceptionner et exploiter le fichier d’informations de liquidation sous norme RM PROTOCOLE / SUPPORT DE COMMUNICATION CFT IP en mode SSL Initiateur = celui qui a un fichier à envoyer t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 6 RÉSEAU Noé u Les avantages du réseau Noé NOÉ Un seul point de connexion pour échanger avec les mutuelles adhérentes à Noé. Des délais de règlement réduits, pas de coûts Noé. uppression des factures (uniquement pour la part complémentaire) et des bordereaux S de remboursement au format papier. Suppression des envois postaux (uniquement pour la part complémentaire). Possibilité de recouvrement automatique des factures. t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 7 RÉSEAU Noé u Comment faire pour se connecter ? u Mise en œuvre conventionnelle • Elle est traitée entre la mutuelle et le professionnel de santé et concerne notamment : le détail des circuits, les modalités et délais de règlement, les procédures de contentieux, ... MISE EN ŒUVRE CONVENTIONNELLE u Mise en œuvre technique MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE • Vous avez un applicatif de gestion déjà certifié Noé. • - Assurez-vous d’avoir la bonne version auprès de votre fournisseur, faites-la installer s’il y a lieu. • - P renez contact avec le réseau Noé, par l’intermédiaire de la mutuelle, pour effectuer des essais. • Vous n’avez pas un applicatif de gestion certifié Noé ou spécifique. • - Demandez à votre fournisseur de prendre en compte les adaptations nécessaires. ettez en contact votre fournisseur avec le réseau Noé en vue de lui transmettre • - M le cahier des charges Noé et de définir les modalités de test. t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 8 RÉSEAU Noé u Contact Mutualité Française Réseau Noé 255 rue de Vaugirard 75719 PARIS cedex 15 [email protected] t Réseau Noé : information pour les professionnels de santé 9