Le territoire de la Maison du Département de Dinan

Le territoire de la Maison du Département de Dinan regroupe Dinan communauté, la
communauté de communes du Pays de Matignon, la communauté de communes
Plancoët-Plélan, la communauté de communes du Pays de Du Guesclin, la communauté
de communes Rance-Frémur, la communauté de communes Arguenon-Hunaudaye, la
communauté de communes du Pays de Caulnes et la communauté de communes de la
Côte d'Emeraude.
> 268 projets ont été financés dans le cadre de ces Contrats de territoire, pour un
montant total de subventions départementales de 11 630 343 €. Les projets phare,
qui ont été réalisés, sont les suivants :
- Dinan communauté :
• Construction d'une salle des fêtes à Plouasne : subvention départementale de 155 000
€ pour un montant de travaux de 1 550 000 €.
- Communauté de communes du Pays de Matignon :
• Construction d'une Maison des solidarités et des services à Matignon : subvention
de 255 500 € pour un montant de travaux de 730 000 €.
- Communauté de communes Plancoët-Plélan :
• Centre d'interprétation du patrimoine à Corseul : subvention de 228 327 € pour un
montant de travaux de 1 000 000 €.
- Communauté de communes d e Pays de Du Guesclin :
• Parc d'activités du Chalet à Broons, ZA Qualiparc : subvention de 300 000 € pour
un montant de travaux de 1 956 994 €.
- Communauté de communes Rance-Frémur :
• Création d'un équipement d'accueil pour la petite enfance : subvention de 116 000 €
pour un montant de travaux de 800 000 €.
- Communauté de communes Arguenon-Hunaudaye :
• Extension de l'école primaire de Jugon-les-Lacs : subvention de 288 000 € pour un
montant de travaux de 1 350 000 €.
- Communauté de communes d e Pays de Caulnes :
• Voirie d'intérêt communautaire : subvention de 116 460 € pour un montant de
travaux de 900 000 €.
- Communauté de communes d e la Côte d'Emeraude :
• Hôtel d'accueil d'artisans d'art : subvention de 180 000€ pour un montant de travaux
de 418 000 €.
LES CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE TERRITOIRE
2e GENERATION 2016-2020
Le Conseil départemental des Côtes d'Armor a décidé de reconduire les Contrats de
territoire en les améliorant pour en faire un véritable outil de développement à l'usage du
bloc local (communauté de communes et communes).
> Principales caractéristiques de cette deuxième génération de contrats :
• Durée de 5 ans au lieu de 6 ans (2016-2020), avec une enveloppe financière de 60 M €
(soit une augmentation de 30 % de l'enveloppe globale relative à la politique territoriale
du Conseil départemental)
• Renforcement de la gouvernance locale du dispositif, permettant de mieux associer les
communes et permettant une présence plus forte des élus départementaux dans les
échanges, la négociation et le suivi des contrats. Pour le périmètre d'action de la MdD de
Dinan, Michel Daugan sera l'élu référent pour ces Contrats de territoire.
• Une phase préalable obligatoire, organisée pour chaque communauté de communes,
mettra en évidence dans un diagnostic simplifié les forces et faiblesses du territoire, les
priorités et les enjeux, ainsi qu'un projet de développement, partagé entre les
communautés de communes, les communes et le Département.
> Concernant la Dotation départementale de solidarité communale (DDSC), elle a été
fusionnée avec les futurs Contrats départementaux de territoire à l'occasion du Budget
primitif 2015 voté en janvier et à enveloppe financière équivalente sur la période 20162020. L'objectif étant d'associer toutes les communes dans la démarche des contrats. Des
mesures spécifiques en faveur des communes de moins de 2 000 habitants vont permettre
à toutes les communes de bénéficier de l'aide financière du Département pour des projets
inscrits aux Contrats de territoire.