engagement personnel de confidentialite personnal non

ENGAGEMENT PERSONNEL DE
CONFIDENTIALITE
PERSONNAL NON-DISCLOSURE
AGREEMENT
École polytechnique / Personne physique
École Polytechnique / Natural Person
Prénom :
First name:
Nom :
Family name:
Fonction :
Title:
Société :
Society:
Ci-après désigné par « SIGNATAIRE » ;
Hereinafter referred to as "SIGNATORY";
L’Ecole Polytechnique souhaite transmettre
informations au SIGNATAIRE dans le cadre de :
des
The Ecole Polytechnique wishes to disclose information
to the SIGNATORY in order to :
Le SIGNATAIRE reconnait que toutes les informations
ou données de toutes natures dont il prendrait
connaissance dans ce cadre sont strictement
confidentielles.
The SIGNATORY acknowledge that all information
received whatsoever its nature or the form of its
communication, shall be kept confidential.
Le SIGNATAIRE s’engage donc, vis-à-vis de ces
informations et données à :
 Les protéger et garder secrètes pour la durée prévue
ci-dessous.
 Ne les utiliser que pour les besoins limités de
l’objectif défini ci-dessus.
 Ne pas déposer, faire déposer ou revendiquer un
quelconque droit ou titre de propriété intellectuelle
(notamment demande de brevet) les incluant.
 Restituer ou détruire, sur simple demande les
documents reçus sans en conserver de copie.
As a consequence, the SIGNATORY undertakes:
 To prevent any communication about those
information for period hereafter defined.
 To use the information for the sole purpose defined
here above.
 Not to claim or file any intellectual property right or
procedures relating to those information (including
patent or copyright)
 To return or destroy, upon simple request, any and
all received tangible and electronic documents or
data received without keeping any copy.
Il est entendu que le présent engagement n’entraine
aucun transfert de propriété sur une quelconque
information ou donnée communiquée par l’Ecole
polytechnique.
No right on the information, other the very one to use it
in compliance with the present agreement, is licenced or
given under this agreement.
L’engagement de confidentialité perdurera trois (3) ans à
partir de la date de signature.
Signé en deux (2) exemplaires originaux.
The confidentiality obligation shall be effective for a
period of three (3) years from the date signature.
Signed in two (2) original copies.
Fait à :
At :
le
Signature :
Signature :
Visa Directeur de jury :
Visa Head of jury:
on