RESTAURANT INTER-ENTREPRISES (RIE)

Département des Ressources
Direction Patrimoine et Bâtiments
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AU BAIL ADMINISTRATIF
Notifié le 08 avril 2008
RESTAURANT INTER-ENTREPRISES
(RIE)
CERGY ST CHRISTOPHE
ENTRE LES SOUSSIGNES:
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de CERGY-PONTOISE,Hôtel
d'Agglomération BP 80309 95027 CERGY-PONTOISE cedex, représentée par son Président,
Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment autorisé par délibération du
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La Société Anonyme de l'Horloge, dont le siège social est à Cergy St Christophe (95800)
Val d'Oise, 1 Allée des Cascades, représentée par le Président de son Conseil
d' Administration, Monsieur JOUASSAIN.
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée du bail administratif en vigueur signé le
04 avril 2008.
ARTICLE 2
Compte tenu de la date annoncée du déménagement, la CAC r propose à la SA de l'Horloge la
passation d ' un avenant au bail administratif.
La durée de cet avenant est de sept mois à compter du 1eT janvier 2010.
La libération des locaux du RIE par la SA de l'Horloge au cours de la durée de l'avenant
vaudra résiliation de ce dernier.
ARTICLE 3
Toutes les clauses du bail initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux
nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant.
A Cergy, le
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Pour la Communauté d'Agglomération
Le Président,
Pour la SA de J'Horic
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