L`avenant au contrat de location

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GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
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L’avenant au contrat de location
Les changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location.
Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ?
Quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? Qui est titulaire et/ou solidaire du bail ?
Face à ces questions précises, le personnel doit pouvoir répondre avec assurance et crédibiliser ses réponses.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé
de gestion locative.
L’ajout d’un cotitulaire
• le mariage
• le pacte de solidarité
• le concubinage
• la colocation
OBJECTIFS
• appréhender le cadre législatif de la titularité et solidarité
en cours de bail
• identifier les situations nécessitant la signature d’un avenant
• recenser les conséquences de la modification du bail.
PÉDAGOGIE
Alternance d’exposés juridiques et d’étude de cas.
La suppression d’un cotitulaire
• le divorce
• la dissolution de pacte de solidarité
• la séparation
• la sortie de la colocation
Le changement de locataire
• l’échange
• le transfert de bail.
ANIMATION
Amélie WINTERBERT DUBOIS,
Consultante-formatrice juriste.
DATES à Paris
• 15 mars 2017
• 20 octobre 2017
PRÉ-REQUIS Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation (614).
PRIX NET : 670 € - 7 h de formation
Déjeuner inclus et pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. [email protected]
AFPOLS 2017 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
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