Délibération échange foncier Rosquelen

Délibération DEL2015-088-SG
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VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
31
votants
33
L'an deux mille quinze, le vendredi trois juillet à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment
convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi 26 juin 2015, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC* (a quitté la séance avant la délibération n°3 (DEL2015-064-SG) et était de retour pour
le vote de la délibération n° 13 (DEL2015-074-SG) : a donné procuration dans l’intervalle à M. Michel COJEAN – Mme MarieJosé CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU – Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan
MOULLEC
–
Mme
Carole
SALLES
–
M.
Michel
COJEAN
Mme
Anne-Marie
PRIGENT
–
MM. Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH –Mme Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC – Olivier
UEDEC - Mme Marie-Laure LE GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS –
Gwénaëlle DALIS ABGRALL - Anne-Lise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE * (a quitté la séance après le
vote
de
la
délibération
n°14
(DEL2015-075-SG) :
a
donné
procuration
pour
la
suite
–
MM. Ludovic APPELGHEM – Henri MORVAN * (a quitté la séance après le vote de la délibération n° 26
(DEL2015-087-SG) : a donné procuration pour la suite - Mme Karine CORNILY – MM. Nicolas LE NEEN - Frédéric LE SAOUT.
EXCUSES. : * M. Jean-Pierre MAREC (voir détail ci-dessus pour la procuration) – Mme Annick BRUNEEL * Mme Alexandra GUILLORE (voir détail ci-dessus pour la procuration) - * M. Henri MORVAN (voir détail ci-dessus pour la
procuration) – M. Yannick HERVE.
respectivement représentés par : * M. Michel COJEAN (voir détail ci-dessus) – Mme Marie-José CUNIN * Madame Anne TANGUY (voir détail ci-dessus pour la procuration) - * Madame Karine CORNILY (voir détail ci-dessus pour la
procuration) - M. Nicolas LE NEEN.
Monsieur Frédéric KERLAN nommé Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°27 - DEL2015-088-SG
DOMAINE ET PATRIMOINE - ECHANGE FONCIER ROSQUELEN
Délibération DEL2015-088-SG
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Délibération N°27 - DEL2015-088-SG
DOMAINE ET PATRIMOINE - ECHANGE FONCIER ROSQUELEN
Monsieur Michel Cojean donne lecture du rapport suivant :
Par lettre du 12 décembre 2014, la Société CS Immobilier de Guipavas demande à la Ville de
Landerneau de réaliser un échange foncier à Rosquelen, permettant de reconfigurer deux parcelles à
bâtir conformément à l’état des lieux existant.
Le terrain concerné est cadastré section BI n° 405.
La Ville prend la partie aménagée en voie cyclable du côté de la route de Pencran pour 38 m².
CS Immobilier prend la partie allant jusqu’au talus qui borde la vieille route de Pencran pour 38 m².
L’échange se fera sans soulte, les frais de géomètre et d’acte étant à la charge de CS Immobilier.
Vu l’avis de France Domaine du 22 décembre 2014,
Il est proposé au Conseil municipal,
1/ de décider l’échange de terrain entre la Ville et la Société CS Immobilier aux conditions citées cidessus,
2/ de décider le classement de la partie acquise par la Ville dans le domaine public communal,
3/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document y afférant.
Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 24 juin 2015 :
Avis favorable à l'unanimité.
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 25 juin 2015 :
Avis favorable :
. 6 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Frédéric LE SAOUT).
Décision du Conseil municipal :
Vu l’avis de France Domaine du 22 décembre 2014,
Le Conseil municipal, par 31 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Frédéric LE SAOUT et Yannick
HERVE) :
1/ décide l’échange de terrain entre la Ville et la Société CS Immobilier aux conditions citées cidessus,
2/ décide le classement de la partie acquise par la Ville dans le domaine public communal,
3/ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document y afférant.
Transmis au contrôle de légalité le 7 juillet 2015.