COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le vingt septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine
MANTEAUX, Maire.
Présents : Mme Nadine MANTEAUX, Mr Benjamin COTTÉ, Mme Isabelle CASSEL, Mr Yann
BOUCHERAT, Mme Paulette LACROIX, Mr Julien CRETENET, Mme Françoise SABYS, Mr Alain
VALLET.
Excusés : Mme Nichole ARMES ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX,
Mme Cécile GERARD-ESQUEL ayant donné pouvoir à Mr Yann BOUCHERAT,
Mr David PAIN ayant donné pouvoir à Mr Julien CRETENET,
Mme Catherine PETIT ayant donné pouvoir à Mme Isabelle CASSEL.
Mr Jean-Noël DUFOUR, Mr Frédéric OCTAVE.
Secrétaire de séance : Mr Yann BOUCHERAT.
AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE LA CANTINE - MODIFICATION INDICE INSEE DE
REVISION DES PRIX - INDICE PRIX CONSOMMATION AU 01.09.2016
Mme le maire rappelle que le marché public d’achat de repas de la cantine scolaire, passé dans le
cadre du marché du Groupement de Commandes - Barbières, La Baume d’Hostun, Beauregard Baret,
Bésayes, Eymeux, Jaillans, Marches, Rochefort-Samson, St Nazaire en Royans, Association la
Comptine du RPI, Le syndicat intercommunal de l’Ecancière- , a été signé le 25 juillet 2013, avec la
société COM’O’RESTO, sise à l’Ecancière, EYMEUX (Drôme), pour une durée de 4 ans, avec
révision du tarif au 1er septembre de chaque année, selon formule indiquée dans le marché public.
Mme le maire explique qu’en ce qui concerne l’indice des prix à la consommation, les séries en base
1998 on été arrêtées par l’INSEE.
L’indice des prix à la consommation compris dans ce marché « ensemble des ménages -France
métropolitaine- par fonction de consommation- repas dans un restaurant scolaire ou universitaire »,
code identifiant 000639025, étant donc supprimé, celui-ci doit être remplacé par un indice voisin
équivalent, le plus proche possible en termes de définition.
Après avoir pris connaissance de la proposition de remplacement de cet indice,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Acte la disparition de l’indice INSEE de révision des prix à la consommation « ensemble des
ménages - France métropolitaine - par fonction de consommation- repas dans un restaurant scolaire ou
universitaire» code identifiant 000639025, à compter de janvier 2016,
- Autorise Mme le Maire à signer avec la société COM’O’RESTO, l’avenant indiquant le
remplacement de l’indice code identifiant 000639025 par l'indice INSEE code identifiant 001764235
« Indices Prix à la consommation – base 2015- Ensemble des ménages – France Métropolitaine –
Nomenclature Coicop : 11.1.2- Cantines », avec un coefficient de raccordement de 1,401, à effet
rétroactif au 1er septembre 2016, sur la base du prix du marché réputé établi sur les conditions
économiques du mois de juillet 2016, compte tenu des délais de publication des valeurs mensuelles de
cet indice.
-Indique que la formule paramétrique de révision des prix ne subit aucune autre modification.
REALISATION DU PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET
HORTICOLES POUR LA REDUCTION DES PESTICIDES ET LA PRESERVATION DE LA
BIODIVERSITÉ : P.A.P.P.H. - VALIDATION DES DOCUMENTS
Mme le maire présente au conseil municipal le projet de Plan d’Amélioration des Pratiques
Phytosanitaires et Horticoles pour la réduction des pesticides et la préservation de la biodiversité sur
notre village.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et en avoir délibéré,
à l’unanimité :
-Approuve le Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles réalisé par le bureau
d’études ARBOSPHERE.
-Valide la cartographie des objectifs d’entretien inclue dans le P.A.P.P.H.
-Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.