restauration scolaire - Communauté de communes de Gevrey

REGLEMENT INTERIEUR
Accueil de loisirs
Année
2015-2016
PREAMBULE
Les élus de la communauté de communes ont souhaité faciliter l’accueil des enfants sur le territoire. Les mêmes services
pour tous, au même coût et des conditions adaptées aux besoins locaux, c’est ce que nous vous proposons dans le
respect de règles de fonctionnement communes.
SITE DE L’ETANG-VERGY
Les responsables du site sont Mme Caroline CHAPON et M. Franck DUCERF.
Vous pouvez les contacter au 03.80.61.52.55. ou par mail [email protected]
FONCTIONNEMENT
1. Inscription
Les demandes d'inscription sont établies par les parents, ou la personne ayant la charge légale de l'enfant, et renouvelées chaque
année.
L’accueil de l’enfant ne pourra se faire que si le dossier est complet (voir paragraphe pièces à fournir) et le règlement
intérieur respecté.
2. Capacité d’accueil
Le service est réservé aux enfants scolarisés jusqu’en CM2. Les CM2 peuvent aussi s’inscrire au Club jeunes à GevreyChambertin.
La priorité est donnée aux enfants de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.
3. Fréquentation
Les enfants peuvent être accueillis à la demi-journée avec ou sans repas à partir de 7H15 pendant les vacances et jusqu’à 18H45
sur tous les sites (Couchey, L’Etang-Vergy, Arc en Ciel à Gevrey).
Horaires obligatoires de 9H à 12H et/ou de 14H à 17H.
La fréquentation peut-être
•
Régulière : sur inscription annuelle
•
Occasionnelle : sur planning de façon ponctuelle
En cas de situation exceptionnelle, s’adresser au responsable du site qui étudiera la demande. La responsable pourra accepter ou
refuser l’inscription en fonction des places disponibles.
Le goûter est fourni par la structure.
La responsabilité de la communauté de communes ne peut être engagée tant que l’enfant n’est pas confié à un
animateur par une personne responsable.
Le non respect des heures de fermeture peut entraîner une amende de 10€
LES MERCREDIS
Les enfants peuvent être accueillis de 12h00 à 18h45, avec une présence obligatoire de 14h00 à 17h00.
Les inscriptions ou les annulations doivent être transmises par écrit (mail/courrier) au responsable de la structure avant le jeudi
matin 9H précédant la semaine où l’enfant doit fréquenter le service. Toute annulation transmise passée ce délai sera facturée.
Aucune fréquentation non programmée ne pourra être envisagée.
Si, à la rentrée, vous inscrivez votre enfant à une activité de loisirs le mercredi, pensez à prévenir la responsable de l’accueil
de loisirs.
LES PETITES VACANCES
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 7h15 à 18h45 sur le site de L’Etang-Vergy sauf pendant les vacances de Noël.
Si le nombre d’inscrits est insuffisant, les enfants peuvent être accueillis sur L’Etang-Vergy et emmenés au centre Arc-en-ciel
à Gevrey ou à Couchey.
L’inscription est obligatoire. Elle débute environ 3 semaines avant chaque période de vacances et est à retourner avant la date limite
d’inscription indiquée. Dans tous les cas, l’inscription ne sera possible qu’en fonction des places disponibles.
Annulation :
ème
Pour les demi-journées, si l’annulation est faite entre le 9
jour et le vendredi de la semaine précédant les vacances, 50%
des réservations sont facturées. A partir du samedi précédant, toutes les réservations seront facturées à 100%. Des dates
précises sont indiquées sur le formulaire d’inscription.
Pour les péri avant 9h, après 17h, et les temps de repas, les annulations peuvent être effectuées jusqu’au jeudi précédent
avant 9h.
Des séjours, des veillées et des ateliers peuvent être proposés.
VACANCES D’ETE
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 7h15 à 18h45. Fermeture les 3 premières semaines d’août : les enfants peuvent
être accueillis à l’accueil de loisirs de Gevrey-Chambertin.
DOCUMENT A CONSERVER PAR LES PARENTS
Plusieurs formules sont proposées :
•
l’accueil de loisirs traditionnel : accueil à la demi-journée avec ou sans repas
•
les nuits de camp ou veillées
•
les séjours : différents séjours à thème sont organisés. Les enfants partent de 2 à 5 jours selon les séjours et sont hébergés
sous tentes ou en dortoirs.
•
les ateliers : ils se déroulent tous les matins ou tous les après-midi d’une semaine sur la même thématique. La présence est
obligatoire sur les 5 ½ journées pour le suivi et la progression de l’activité. Un enfant peut-être inscrit sur une même semaine
à un atelier et en complément à l’accueil de loisirs traditionnel.Des ateliers sont proposés sur tous les sites. L’enfant peut-être
inscrit sur n’importe quel site mais il n’y a pas de transport organisé d’un site à l’autre.
Le programme de l’été et les dossiers d’inscription sont à retirer fin mai.
L’inscription est obligatoire et se déroule sur les deux premières semaines du mois de juin.
Annulation : Selon la date d’annulation les réservations seront facturées de 50% à 100%.
Les dates d’annulation sont précisées sur le formulaire d’inscription.
HYGIENE – SECURITE – DISCIPLINE
1. précautions sanitaires
Les parents s'engagent à ne pas confier un enfant qui présenterait une infection à caractère contagieux.
Le personnel n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants (sauf en cas de protocole d’accueil individualisé) : les
parents veilleront à en informer le médecin pour que les prises s'effectuent le matin et/ou le soir, à la maison.
En cas d'allergie alimentaire, asthme…, un protocole d’accueil individualisé (PAI) devra être établi par un médecin en présence du
responsable de site. Dans ce cas, une ordonnance, ainsi que les médicaments et le matériel nécessaire devront être fourni aux
responsables de la structure dès la signature du PAI.
2. matériel à fournir
L'enfant devra apporter une boîte de mouchoirs en papier 2 fois dans l’année.
3. discipline
Les enfants sont tenus de se conduire correctement entre eux, vis-à-vis du personnel et du matériel. Le non-respect des règles
élémentaires de discipline sera puni d'un avertissement écrit. En cas de récidive, l'exclusion temporaire ou définitive pourra être
envisagée.
PIECES A FOURNIR

Fiche d’inscription,

Fiche sanitaire et photocopie des vaccins, sauf si donné avec le dossier été,

Attestation d'assurance responsabilité civile,

Justificatif de la CAF pour les familles concernées (aide aux temps libres),

Attestation d'assurance responsabilité civile,

Pour les allocataires CAF qui ne perçoivent pas ou plus d’allocations, MSA, SNCF, autres : Avis d'imposition
2014 (revenus 2013) si vous ne l’avez pas encore fourni et avis d’imposition 2015 (revenus 2014) dès réception.
Sinon, les revenus pris en compte sont ceux déclarés dans Cafpro.
Le dossier complet devra être déposé au responsable de la structure dans les délais mentionnés sur la fiche d’inscription.
TARIFS – FACTURATION
Les tarifs sont fixés par une délibération du conseil communautaire, révisés chaque année scolaire. Ils sont basés sur les revenus
fiscaux du foyer. Une majoration de 30% du tarif est appliquée aux familles extérieures à la Communauté de communes de
Gevrey-Chambertin sauf sur les repas. Il s’agit d’une tarification à la demi-heure (voir fiche tarif).
Si un foyer ne fournit pas son avis d’imposition, le seuil maximal sera pris en compte. De même que tout justificatif (caf, msa,
revenus, naissance,…) doit être donné avant la fin du mois en cours à la responsable du site d’accueil de l’enfant et n’aura
pas d’effet rétroactif une fois la facture émise.
Ne seront prises en compte que les absences imprévisibles (maladie de l’enfant), sur présentation d’un certificat médical
fourni dans les 48H de l’absence de l’enfant (celles-ci doivent être néanmoins signalées au service dès le premier
jour d’absence pour que le responsable fasse le nécessaire).
Toute absence non signalée au responsable avant le jeudi de la semaine précédente entraîne la facturation :

pour le restaurant scolaire : du repas commandé et du temps d’animation

pour l’accueil de loisirs : de tous les temps où l’enfant est inscrit.
Lorsqu’une erreur de facturation est constatée, la famille doit obligatoirement s’adresser dans les 15 jours au
Responsable de site qui fera le nécessaire auprès du service compétent pour rectifier la facture.
Le paiement peut être effectué :
 par carte bancaire, chèque bancaire ou postal, chèque vacances ou CESU dès réception de la facture auprès du
Trésor Public,
 par prélèvement automatique à échéance (joindre RIB)

NON RESPECT DES DISPOSITIONS
Le fait d'inscrire un enfant aux différents services implique l'acceptation du présent règlement. En cas de non respect des
dispositions du règlement de manière répétitive, et après mise en demeure écrite restée sans effet, la communauté de communes
se réserve la possibilité de ne plus accueillir les(s) enfant(s) au service extra-scolaire.
Fait à GEVREY-CHAMBERTIN.
Le Président,
Christophe LUCAND.
DOCUMENT A CONSERVER PAR LES PARENTS
DOCUMENT A CONSERVER PAR LES PARENTS