Compte-rendu du 16 février 2012

2, FAUBOURG D’ANROZ / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 16 Février 2012
Etaient présents :
Les représentants des communes de ADAM-LES-PASSAVANT, AISSEY, AUTECHAUX (2),
BAUME-LES-DAMES (17), BRETIGNEY-NOTRE-DAME, COTEBRUNE, CUSANCE, ESNANS,
FONTENOTTE, FOURBANNE, GROSBOIS (2), GUILLON LES BAINS, HYEVRE-PAROISSE,
LOMONT-SUR-CRETE, PASSAVANT(2), PONT-LES-MOULINS, SAINT-JUAN, VERGRANNE,
VILLERS ST MARTIN (1), VOILLANS (2)
Excusés :
Les représentants de LUXIOL,
MARTIN (1), HYEVRE-MAGNY
MONTVERNAGE, SILLEY-BLEFOND, VERNE, VILLERS-ST-
Secrétaire de séance :
Mme DURAY Marie-Christine déléguée de la Commune de BAUME-LES-DAMES.
----------------------------------SEANCE OUVERTE A 20 H 15.
I – PRESENTATION DE MME COUVET MARIE-CHRISTINE:
Madame COUVET n’ayant pas encore eu la possibilité de rencontrer chaque Maire, a tenu
à se présenter. Nouvelle comptable du Trésor depuis le 1er janvier 2012, elle rappelle sa
disponibilité.
En poste les lundi, mercredi et vendredi à Baume-Les-Dames, et les mardi et jeudi à
Rougemont, elle reste joignable et souhaite d’ailleurs rencontrer au moins une fois par an
chacun des Maires et Présidents.
II – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20/12/2011 :
Le compte rendu du 20 Décembre 2011 étant en la possession des membres, le Président
demande s’il y a des remarques. Il n’y en a aucune.
Le compte rendu est approuvé à la l’unanimité.
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III –REGULARISATION REDEVANCE OM :
Le Président expose que certaines redevances OM 2011 doivent être annulées et/ou
refacturées car erronées ou devenues irrécouvrables.
Montant des annulations : 1578.71€
Montant des refacturations : 1171.37€
Ce montant sera imputé au 673-004-812 : titres annulés sur exercices antérieurs
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité ces annulations.
IV –PRESENTATION DU S.D.D.A.N. :
Mr Gunther BAEKELANDT, Conseil Général du Doubs, nous présente le S.D.D.A.N. :
Schéma Directeur Départemental d’Aménagement du Numérique.
1-Objectifs :
- Fournir un accès très haut débit à l’ensemble de la population à des conditions acceptables
- La couverture globale à des conditions adaptées constituera l’objectif final (fibre optique,
satellite, technologies radios…)
- Tenir compte des engagements de couverture des opérateurs privés
2-Montage :
- Maîtrise public des réseaux à terme
- La souplesse juridique
- La capacité de prendre en compte les évolutions technologiques
- La mise en œuvre en terme de délai dépendra des modalités de financement (nationaux et
autres)
3-Partenariat :
- L’engagement des maîtres d’ouvrages des réseaux (pose de fourreaux…)
- Le financement des différents échelons territoriaux est nécessaire : Union européenne,
Etat, Région, Département, EPCI, Communes.
4-La couverture en fibre optique représente :
- 237 050 foyers
- 262 millions d’euros
- 594 communes
5-Financement de la première phase :
Un coût de 43.6 millions d’euros réparti en :
- Conseil général 15.0 M€
- Recettes Opérateurs : 11.0M€
- Etat : 9.7M€
- Région : 4.0M€
- EPCI : 3.9M€
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6-La participation des EPCI :
- 10€ de participation d’investissement par an et par habitant pendant 15 ans pour les
communautés de communes fibrées
- 1€ de participation par an et par habitant pendant 15 ans (à valoir sur le fibrage) pour les
Communautés en MED (montée en débit) seul.
- une ouverture à la participation des autres coms coms, selon des modalités à préciser
- une prise en charge du fonctionnement par les services du Conseil Général.
Portage du projet :
Création d’un syndicat mixte associant le Conseil Général et les intercommunalités
concernées.
Création dès 2012 pour porter le travail de la première tranche de travaux
Travail en temps masqué pour que la structure dispose des moyens nécessaires pour
démarrer dès sa création.
Cet aménagement constitue un enjeu de développement économique et un enjeu de
développement social et solidaire.
7- Avis :
Les membres sont conscients que cette opération est nécessaire au développement
économique des entreprises. Ces dernières risquent de déserter notre zone si nous n’entrons
pas dans le projet.
Cependant le coût à supporter est très important (environ 90 000.00€/an sur 15 ans) surtout
que nous devrons assurer les transports méridiens et ce dès la rentrée prochaine (environ
114 000€/an).
Le Département ne devrait-il pas financer davantage le projet sachant que les
Communautés d’agglomérations ne supporteront aucun coût car elles seront portées par les
opérateurs privés présents sur leur territoire.
Mr MARTHEY propose d’entrer dans la discussion avec les services du conseil général et
d’aller à la négociation.
Le Président propose de délibérer dans ce sens :
La CCPB souhaite entrer dans la discussion avec le Conseil Général mais se réserve le droit
d’adhérer ou non au syndicat mixte en fonction des conditions financières négociées.
Les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité.
V –DEBAT D’ORIENTATON BUDGETAIRE 2012 :
Présentation de la Balance du CA 2011 :
Fonctionnement :
Dépenses :
1 834 784.69
Recettes :
Réelles
Excédent
Total :
Excédent :
Réel
Cumulé
1 880 624 .15
75 716.42
1 956 340.57
45 839.46
121 555.88
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Investissement :
Dépenses :
Déficit C.A. 2010
Total
196 232.26
243 874.67
440 106.93
Recettes :
Réelles
Excédent investissement 2011
572 866.00
Excédent :
Réel
132 759.07
BALANCE GENERALE : EXCEDENT DE 254 314.95€
Le Budget Primitif 2012 tiendra compte des éléments suivants :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
. En 2011, nous avions régularisé la consommation Gaz de la piscine de plusieurs années,
pour un montant, après négociation avec G.D.F, de 38 000.00€, d’où une baisse
correspondant à ce montant pour 2012.
. Les contrats de maintenance obligatoire pour le Centre d’Affaires augmenteront de
2 800.00€
. Les frais de personnel restent à l’identique
. Les contributions aux organismes de regroupement :
. Il s’agit principalement de la Redevance des Ordures Ménagères. Le SICTOM
devrait maintenir les coûts 2011
. Les participations « Autres dépenses obligatoires », devraient évoluer en fonction des
décisions qui seront prises, à savoir :
. S.C.O.T. : Cette compétence est confiée à DOUBS-CENTRAL, et le coût de la
prestation s’élèvera, en année pleine, à 2.64 €/hab. Pour l’année 2012, le montant
prévu est de 12 000.00 € (6 mois).
L’échéance de l’élaboration d’un SCOT est fixée à 2017, la CCPB se prononcera
lors du prochain conseil communautaire après une présentation par le PAYS
DOUBS CENTRAL.
. Mission Locale : Le montant proposé est de 1.00 €/hab., soit 9 000.00 €, si le
Conseil Communautaire se prononce favorablement.
. Les subventions :
. L’O.T.S.I. a sollicité une augmentation de sa subvention, d’un montant de
15 600.00€, ce qui porterait la demande totale à 69 000.00 €. Cette augmentation est
liée directement à la baisse des aides accordées sur l’emploi.
. Et nous tenons compte des décisions prises, à savoir :
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. Espace Séniors
. Harmonie Municipale
. Restos du Cœur
Evoquant l’office du tourisme, le Président annonce à l’assemblée la démission de Mr
GAULIARD François au 30 Avril 2012, date de fin de mandat.
Transfert de Compétence :
Suite au dernier conseil et au travail effectué sur la prise de compétence « services aux
écoles », il semble plus prudent de prendre le temps de travailler sur les prises de
compétences possibles en analysant les besoins de tout le territoire afin de trouver un
équilibre global et non uniquement financier.
La CCPB va demander l’appui d’une personne extérieure aux services afin de travailler sur
la fiscalité.
Recettes :
Les recettes, quant à elles, ne devraient pratiquement pas évoluer.
. Les bases des contributions évolueront de 1.8 %
. Les dotations n’évolueront pas.
Néanmoins, la Loi de Finances 2012, prévoit la création d’un Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales. Les calculs font ressortir que sur le secteur
Communautaire (les 25 communes + la CCPB) un reversement de 25 000.00 € devrait être
effectué. Une notification provisoire devrait nous être adressée courant février.
INVESTISSEMENT :
En dépenses comme en recettes, nous reprenons toutes les opérations en cours (OPAH,
Cusancin, sentiers, fonds de concours Petits Patrimoines, de Sécurité (piscine), sportif).
Nous tiendrons compte, de l’acquisition des locaux votée lors de notre dernière séance.
Intervention de Mr RETORNAZ Christian suite à l’article paru sur l’Est Républicain
dernièrement :
Qu’en est-il de la santé financière de la Société URBA ? La Commune de BAUME-LESDAMES propriétaire foncier s’est assurée d’obtenir des garanties financières de la société
URBA avant de finaliser la vente. Les garanties attendues n’ayant pas été apportées par le
promoteur et les particuliers engagés s’étant retirés du projet, la Commune de BAUMELES-DAMES a refusé la vente.
Le projet est maintenu et est en attente d’un repreneur.
Il faudra également tenir compte de la mise en place de la Taxe de Séjour qui engendrera de
nouvelles recettes mais également de nouvelles dépenses.
La commission Tourisme se réunira le mardi 28 février, les éléments seront présentés lors
du prochain conseil.
CONCLUSION :
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Après la prise en charge de ces éléments, nous devrions être légèrement excédentaires en
fonctionnement comme en investissement sans augmentation des impôts.
(Valeur d’augmentation d’un point sur TH, TFB, TFNB = 6 000.00€)
Mais attention, les dossiers susceptibles d’être débattus prochainement (Transports
Méridiens, voire également S.D.D.A.N. réalisation des travaux d’aménagement des
locaux), entraineront forcément de nouvelles dépenses qui ne pourront pas être financées
par nos fonds propres.
SÉANCE LEVEE A 22H45.
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