MARCHE DE SERVICES Etude de définition pour la mise aux

MARCHE DE SERVICES
Etude de définition pour la mise aux normes des
systèmes d’assainissement des communes de
Brouck et Valmunster ainsi que des hameaux ou
habitations isolées de la CCPB
REGLEMENT DE CONSULTATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BOULAGEOIS
29A, Rue de Sarrelouis
B.P. 27
57220 BOULAY
Représentée par Le Président
Monsieur André BOUCHER
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude de définition pour la mise aux
normes des systèmes d’assainissement des communes de Brouck et Valmunster ainsi que des
hameaux ou habitations isolées de la CCPB.
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION
La consultation se déroule sous la forme de la procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 10 août 2015 à 12 heures au siège de la
Communauté de Communes du Pays Boulageois situé 29A, Rue de Sarrelouis – BP 27 – 57220
BOULAY.
ARTICLE 3 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 4 : DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS
Les candidats admis à concourir reçoivent les pièces suivantes qui doivent être retournées paraphées
et signées :



L’Acte d’Engagement et ses annexes
Le Règlement de consultation
Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et ses annexes dont le
Décomposition du prix
Les documents d’appel d’offres sont téléchargeables sur le site internet de la CCPB rubrique marchés
publics.
A l’appui de ces documents, le candidat fournira les justifications prévues par les articles 43 à 47 du
code des marchés publics ainsi qu’un mémoire technique. La composition du mémoire technique
devra permettre au maître d’ouvrage de déterminer la valeur technique de l’offre.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DANS LESQUELLES LES VARIANTES SONT ADMISES
Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme aux pièces du marché.
Cependant, d’autres offres contenant des variantes peuvent être proposées à l’appui de la première.
ARTICLE 6 : MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
a) Transmission
Les offres peuvent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou système
similaire (chronopost, …). Elles peuvent être remises directement au bureau de la CCPB, avec
obligation d’obtenir un accusé de réception précisant la date et l’heure de la remise des offres. Les
dossiers reçus après la date limite précisée à l’article 2 du présent règlement, ne sont pas acceptés.
b) Présentation des offres
Les offres sont libellées uniquement en Euros et respectent le formalisme suivant :
 1 enveloppe adressée à la CCPB et comprenant une enveloppe fermée ; toutes deux
présentées comme suit : Marché de fournitures et services – étude de définition pour la mise
aux normes des systèmes d’assainissement des communes de Brouck et Valmunster ainsi
que des hameaux ou habitations isolées de la CCPB - Ne pas ouvrir avant la séance
d’ouverture des plis
L’enveloppe interne contient les divers documents mentionnés au paragraphe 4 du présent
règlement.
ARTICLE 7 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
 Règlement par virement administratif à 30 jours, date de réception de facture.
ARTICLE 8 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement est effectué dans les conditions prévues au CMP (art 53). Les critères de sélection des
offres se fondent sur :
 prix : 60%
Formule de notation : note du critère prix = 60 x (Prix le plus bas / Prix de l’entreprise)
 valeur technique de l’offre : 40 %, dont 10 % sur la base des moyens affectés à cette étude,
20 % sur le délai global de réalisation (à renseigner par le candidat dans l’acte d’engagement) et
10 % sur les références pour prestations similaires.
Il est également rappelé que la composition des dossiers d’offres et le respect des clauses du présent
règlement de consultation sont rigoureusement vérifiés.
Lu et approuvé (mentions manuscrites),
Fait à
, le
Le candidat (signature et cachet),
Pour le maître d’ouvrage,
le Président,
André BOUCHER,