fonds sarl ks constructions - Archives départementales de Seine
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 259 J FONDS SARL K.S. CONSTRUCTIONS Répertoire numérique détaillé Etabli par Sandrine Sevestre, assistante qualifiée de conservation du patrimoine Sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives départementales Rouen, 2009 Introduction Lieu de conservation FR AD76 Cotes extrêmes 259J 1-9 Présentation du producteur La société K.S. Construction, située au 355, avenue Victor Hugo à Sotteville-lès-Rouen (76300), a été créée le 5 octobre 2001. Son activité concernait principalement la construction et la réhabilitation de logements individuels. L’entreprise était spécialisée dans les travaux de maçonnerie, de carrelage, de ravalement, de peinture et papier peint et dans la pose de revêtement mural et de sol. La société a été placée en liquidation judiciaire le 7 mars 2003. Présentation du contenu Ce fonds comporte des registres de comptabilité de l’entreprise, des dossiers de clients et de fournisseurs, des dossiers de personnel. Dates extrêmes 2001-2003 Modalité d’entrée Don aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 2009. Classement Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives d’entreprises établi par Isabelle Guérin-Brot des Archives nationales. Evaluation, tri et éliminations, sort final Les éliminations ont porté exclusivement sur les relevés de banque, soit un total de 0,16 mètre linéaire. Modalités d’accès Les documents sont communicables selon les délais légaux. Métrage entré 0,80 mètre linéaire. Comptabilité 259 J 1 Grands livres : grand livre global, grand livre des clients, grand livre des fournisseurs (01/09/2001-30/06/2002). 2001-2002 259 J 2 Journaux : journal des achats, journal des ventes, journal de caisse, journaux de banques (CIN-CIC, Crédit du Nord), journal de la société de crédit CEPME (crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises), (01/09/2001-30/06/2002). 2001-2002 Approvisionnement 259 J 3-5 Fournisseurs : factures. 2002-2003 3 Lettres A à F 4 Lettres G à R 5 Lettres S à Z Service de vente 259 J 6 Clients : factures, devis, acomptes, états mensuels de situation. 2001-2002 Personnel 259 J 7 Dossiers individuels : contrats de travail, certificats de travail, certificats d'affiliation à BTP retraites, attestations Assedic, bulletins de paie, soldes de tout compte. 2001-2002 Pour la consultation de ces dossiers, se rapprocher du Président de salle de lecture 259 J 8 Congés payés : demandes de paiement auprès de la Caisse de congés payés du Bâtiment du Nord-Ouest de la France, planning des congés, déclarations nominatives auprès de la CCPB (Caisse de Congés Payés du Bâtiment), compterendu des opérations de l'exercice 2001-2002 du CCPB. 2001-2003