CONSEIL MUNICIPAL - Kersaint

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2012
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 30 novembre 2012 à 20 heures 30, sous la présidence de Jean Yves ROQUINARC'H,
Maire, en présence de tous les membres du conseil.
RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2011 DE LA CCPA
Le Président de la CCPA, Christian CALVEZ, présente à l’assemblée, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport général d’activité 2011 de la Communauté des Communes du Pays des Abers.
L’activité de la CCPA en 2011 se répartie en diverses actions : la mise en œuvre des compétences générales comme
l’aménagement du territoire (Pôle d’échange Multimodal, le transport…) ; le développement du territoire
(développement touristique, économique, l’emploi…) ; la protection de l’environnement ; la gestion du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ; la collecte des déchets ; la mise en œuvre de la solidarité territoriale en
soutenant des projets communaux. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF
Afin de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires sur les trottoirs, les terrains de sports stabilisés, le parvis de
l’église, la commune de Kersaint-Plabennec envisage l’acquisition d’un matériel de désherbage alternatif comprenant un
porte outil, une brosse et une herse de désherbage.
Après accord des financeurs et après consultation des entreprises, le choix de la commission « Voirie et Matériel » s’est
porté sur la proposition de la SOFIMAT pour un montant de 12 790.66 € hors taxes. Le conseil municipal entérine la
proposition de la commission et le maire est autorisé à signer le devis avec la SOFIMAT.
OPERATION « CŒUR DE BOURG » - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE « PATRIMOINE CADRE DE VIE » &
« GESTION INNOVANTE DES EAUX DE RUISSELLEMENT »
La commune de Kersaint-Plabennec a décidé par délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2011, de la mise à
l’étude du projet « Cœur de Bourg ». Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable. L’avant-projet a
été approuvé par le Conseil Municipal le 7 mars 2012.
Dans sa séance du 31 août 2012, le Conseil Municipal a validé le permis d’aménager et son bilan financier. Une réunion
publique à l’attention de la population a eu lieu le 25 septembre 2012 avant la validation définitive du projet.
Afin de financer ce projet « Cœur de Bourg », des subventions peuvent être demandées, par la Collectivité, auprès du
Conseil Général du Finistère dans le cadre de son dispositif « Patrimoine – Cadre de Vie » ainsi qu’au titre de son
dispositif « Gestion innovante des eaux de ruissellement».
Le maire est autorisé à solliciter le Conseil Général pour l’obtention de subventions et de réaliser les travaux
d’aménagement si celles-ci sont accordées par le Conseil Général.
ECHANGE IMMOBILIER ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS JACOLOT
Suite aux travaux de sécurisation sur le réseau d’eau du Syndicat du Spernel, sur le tronçon de Dour ar C’hovez/Saint
Elven, il était nécessaire de régulariser une situation héritée du remembrement des années 1970 concernant le chemin
d’exploitation.
En accord avec les propriétaires, les Consorts JACOLOT, le Maire propose de procéder à un échange de terrain de
parcelles situées à Rubian en Kersaint-Plabennec et une parcelle également, située à Rubian, appartenant au domaine
privé de la commune.
L’opération foncière se fera sans échange de soulte. Les frais liés à cette opération seront supportés par la commune.
Accord du conseil.
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE SPORT AU CLUB DE HAND-BALL DE SAINT-THONAN
Pour des raisons techniques, la commune de Saint-Thonan a sollicité la commune de Kersaint pour une mise à
disposition de la salle de sports pour quelques demi-journées pour son club de Hand Ball. Une convention d’utilisation
sera signée entre les deux collectivités.
PLAN DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET APPROBATION
Suite à la consultation des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées ainsi qu’avec un avis favorable du
Commissaire Enquêteur. La modification du plan de zonage d’assainissement est approuvée par le conseil municipal.
ACQUISITION DU PRESBYTERE
Par courrier du 16 octobre dernier, l’Association diocésaine propose à la commune la vente du presbytère de KersaintPlabennec au prix de 179 300 € correspondant à l’évaluation des Domaines du 2 octobre 2012 y compris la majoration
de 10 % (les parcelles cadastrées ZM n° 272 et 274).
Le maire propose d’acquérir le presbytère et de renoncer à l’acquisition du garage ainsi que d’une emprise de 35 m²
(soit au total 70 m² environ) sur les parcelles ZM n° 272 et 274 afin que l’Association diocésaine puisse édifier une salle
de réunion. Accord du conseil sous condition que le bâtiment prévu reçoive un avis favorable de l’architecte urbaniste de
la commune. La surface à acquérir serait de l’ordre de 1 169 m² (1 239 m² - 70 m²).
REVISION DU LOYER DU SALON DE COIFFURE
Suite à une demande motivée émanant du salon de coiffure, considérant l’évolution du loyer trop élevé, le maire
propose de surseoir à toute augmentation du loyer et d’appliquer, pour les années à venir, le montant du loyer fixé au
1er octobre 2011 (soit 399.58 € hors taxes) à compter du 1er janvier 2013 et ceci jusqu’à une nouvelle délibération du
conseil municipal.
COORDINATION ENFANCE/JEUNESSE INTERCOMMUNALE
Le Maire rappelle que suite au diagnostic réalisé sur le territoire de la CCPA en termes d’offres de services
Enfance/Jeunesse, il apparaît un besoin de coordination des différents services.
Il est proposé de créer un poste de coordonateur intercommunal en CDD sur deux ans à compter du 1er janvier 2013.
Ses missions consisteraient à développer ou créer le travail en réseau avec des professionnels, de travailler avec les
Relais Parents Assistantes Maternelles, de mutualiser les moyens et d’organiser des actions en faveur des enfants.
Une convention doit être signée entre les onze communes s’engageant dans le projet (sur treize du territoire de la
CCPA) et la CCPA qui participe financièrement à hauteur de 50 % du reste à charge. Le maire est autorisé à signer la
convention et la commune de Kersaint-Plabennec s’engage à participer financièrement à la mission de coordination
intercommunale Enfance/Jeunesse.
TARIFICATION DE L’ALSH A PLABENNEC
Les communes de Plabennec, Kersaint-Plabennec et Loc-Brévalaire ont signé, avec la CAF, pour la période de
2011/2014, un contrat Enfance Jeunesse.
En parallèle, les communes de Plabennec et Kersaint-Plabennec ont signé une convention de partenariat pour bénéficier
de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Plabennec (ALSH). Cette convention a pour objet d'offrir un accueil enfance
(enfants de 3 à 12 ans) pour les familles de Kersaint et de soutenir financièrement les activités de l'ALSH avec un forfait
à la journée : 5.00 € par enfant pour la journée complète (avec repas) ; 3.50 € par enfant pour la demi-journée (avec
repas) ; 3.00 € par enfant pour la demi-journée (sans repas).
Dans un souci de transparence et une volonté d’appliquer un coût de revient du service réel aux communes partenaires,
la commune de Plabennec propose de revoir le prix journalier. En effet, le compte de résultat N-1 sera le document
financier de référence et la participation de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse sera intégrée. Le reste à
charge sera proratisé au regard de la fréquentation (N-1) annuelle de la structure afin de dégager un coût de revient
par enfant et par jour. Le coût d’une journée par enfant pour la commune de Kersaint pour l’année 2012 s’élève à 3.26
euros. Accord du conseil pour les nouvelles modalités de partenariat.
RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION
Le recensement général de la population aura lieu à Kersaint du 17 janvier au 16 février 2012. Il est proposé au conseil
de désigner un coordonnateur d'enquête, en la personne de Nicole Le Menn, de créer 3 postes d'agents recenseurs et
de définir leur rémunération. Les agents recenseurs se répartiront le territoire communal en trois districts. Les deux
autres agents recenseurs seront : Manon DELAPORTE et Valentine BILCOT.
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
 Le règlement de la salle Félix Guéguen a été actualisé.
 Festival « Très tôt Théâtre » : Le festival se déroulera sur plusieurs communes de la CCPA du 8 au 16 décembre
2012. Le prix de l’entrée est fixée à 3 € quelque soit l’âge des enfants. « Concert Tôt » aura lieu à Kersaint le 16
décembre à l’Espace Kreiz-Kêr.
ENFANCE-JEUNESSE
 Rapport d’activité du RPAM : L’Ajointe présente le bilan d’activités du RPAM et ses missions. Les permanences
téléphoniques recensent 1320 appels dont une centaine pour Kersaint. Les permanences physiques comptent
598 personnes dont 39 parents ou assistantes maternelles venant de Kersaint. Le nombre de personnes reçues
est en nette augmentation. En 2012, la création d’un demi-poste a permis la mise en place de temps d’échange
et d’éveil une matinée une à deux fois par mois dans chaque commune. La participation est active sur Kersaint
car sur les six matinées d’éveil, 36 assistantes maternelles et 66 enfants ont participés à ces rencontres.
VOIRIE & TRAVAUX
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Informations est faite sur les travaux communaux en cours : travaux de voirie (VC n° 10), travaux dans les
bâtiments communaux, curage des fossés, numérotation à Lannon…


Le passage du lamier sera effectué en début d’année 2013. Une inscription doit être faite en mairie et une
caution est demandée à la réservation, soit 1 € par mètre linéaire. Celle-ci sera restituée si les déchets de
branchage sont ramassés le jour même par le demandeur.
Informations sur les formations suivies par le personnel communal (utilisation raisonnées des produits
phytosanitaires, ACMO).
EMBELLISSEMENT & ENVIRONNEMENT

Fleurissement d’hiver pour quelques jardinières et quelques massifs au bourg.
QUESTIONS DIVERSES
ILLUMINATIONS DE NOEL 2012 :
Cette année les illuminations seront opérationnelles à compter du 19 décembre 2012 jusqu’au 7 janvier 2013. Dans un
souci d’économie d’énergie la date de départ des illuminations a été retardée de huit jours.
PROJET D’UNE VOIE DE MAILLAGE ENTRE (RN12 et RD 72) :
Un projet d’aménagement de la zone de Lanvian par le SMBI est en cours et une voie de desserte reliant la RN 12 et la
RD 72 devrait être une priorité avec un réaménagement adapté au trafic de l’échangeur de Kersaint.
RESULTATS D’ANALYSES SUITE A L’INCENDIE SOMATEX :
Lors de la réunion du 22 octobre 2012 en sous-préfecture de Brest, Mr le Sous-Préfet a indiqué que les résultats des
analyses effectuées n’ont pas eu d’effet sur l’environnement (eau, air, culture…). Ces résultats permettent de mettre un
point final à l’aspect pollution de l’incendie.
LOTISSEMENT RUE DES PRAIRIES :
Un projet de lotissement est à l’étude. Un Permis d’Aménager devrait être déposé dans les prochaines semaines.
PREVISIONS BUDGETAIRES 2013 :
La municipalité projette pour l’année 2013 quelques investissements comme l’acquisition du presbytère, l’opération
Cœur de Bourg, la révision du PLU, l’achat de matériel (bétonnière, groupe électrogène…), le remplacement des pieds
des candélabres aux abords de l’église, travaux sur les bâtiments communaux, travaux de voirie pour une mise en
accessibilité de plusieurs passages pour piétons…
VŒUX DU MAIRE :
 Toute la population est invitée à participer à la cérémonie des vœux du maire qui aura lieu cette année le 21
décembre 2012 à 18 h 30 à la salle Kreiz-Kêr.
TRAVAUX DU SPERNEL :
 Suite aux travaux de bouclage pour l’alimentation en eau de Kersaint par le Syndicat du Spernel, des essais
seront réalisés le 11 décembre 2012 de 10 h à 15 h. Des perturbations pourraient se produire chez les abonnés.
 En début d’année des travaux de remplacement de canalisation d’eau auront lieu entre Kerhuel et Lanvelar.
TRAVAUX FIBRE OPTIQUE :
 Pour la mise en œuvre de la fibre optique, une armoire sera posée à Pen ar Forest afin d’alimenter la zone de
Goarem Goz.