Le dispositif de Robien ne concerne pas que l`immobilier neuf. Il

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AMORTISSEMENT DE ROBIEN
Quand
l'ancien
est comme
le neuf
Le dispositif de Robien
ne concerne pas
que l'immobilier neuf.
Il permet de défiscaliser
jusqu'à 65 %
de l'investissement
même dans l'ancien.
Une piste à exploiter
pour les investisseurs avertis.
e dispositif de Robien ancien
concerne les logements vétustes
réhabilités avant location. Seuls sont
concernés les logements "non décents"
acquis depuis le 3 avril 2003 et antérieurement affectés à un usage d'habitation.
L
L' achat en copropriété
Lorsque le logement à réhabiliter se
situe dans une copropriété, le propriétaire doit se renseigner et se reporter au règlement de la copropriété
avant d'entreprendre quoi que ce soit.
En effet, certains travaux nécessitent
l'autorisation de l'assemblée générale
des copropriétaires. C’est le cas de
ceux affectant une partie commune
de l'immeuble ou son aspect extérieur
(pose de nouvelles fenêtres, percement d'un mur,branchements de nouvelles canalisations…). Par ailleurs, lors
de l'achat, attention à se montrer très
attentif à l'état des parties communes,
car l'attestation après travaux doit indiquer que "l'état des parties communes qui desservent le logement est
considéré comme décent… au regard
Décence et performances
techniques
Pour bénéficier des avantages fiscaux
du dispositif de Robien, les logements
doivent faire l'objet de travaux de réhabilitation pour être en conformité
avec les critères de décence et acquérir des performances techniques
proches de celles du neuf (cf. critères
page suivante). Aucun plafond n'est
exigé quant au montant des travaux.
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des mêmes caractéristiques que celles
prises en compte pour le logement individuel" ! L'investisseur aura donc tout
intérêt à privilégier un achat dans une
copropriété dont les parties communes
ne nécessitent pas de travaux.
INTÉRESSANT
Vous pouvez bénéficier
des avantages fiscaux du dispositif
De Robien en créant un logement
dans un local ancien non affecté
à l'habitation (atelier, boutique…).
Le fisc considérera qu'il s'agit
d'un logement neuf et vous dispensera
du contrôle des performances exigé
dans l'ancien. En revanche,
le logement devra respecter les critères de décence imposés par la loi.
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Les critères
de décence
Le logement doit disposer au moins d'1 pièce principale
de 9 m2 minimum et de 2,20 m sous plafond, ou d'au
moins 20 m3 de volume habitable. Chaque pièce doit
avoir un éclairement naturel suffisant et des ouvertures
sur l'extérieur
Les
performances
techniques
Le logement doit avoir au moins 14 m2 et
33 m3 de surface et de volume habitables
par habitant
Le gros œuvre, les menuiseries extérieures et la toiture
doivent être en bon état afin d'assurer le clos et le couvert,
sans infiltration d'eau
Absence de risque d'accessibilité au plomb
Les gardes-corps des fenêtres, les escaliers, les loggias
et balcons doivent être en état correct
Les installations électriques et de gaz doivent
être conformes aux normes de sécurité
Les matériaux de construction des canalisations et des
revêtements ne doivent pas présenter de risques pour
la santé et la sécurité des occupants du logement
L'évacuation des eaux usées et des eauxvannes doit bénéficier d’un dispositif empêchant les odeurs
Les installations de gaz, électricité et de chauffage doivent être conformes aux normes en vigueur
Le logement doit disposer d'une pièce
spéciale pour la toilette (avec une baignoire ou une douche) et d'un WC intérieur
Absence d'amiante
Le réseau électrique doit être suffisant pour éclairer
toutes les pièces et les accès et permettre l'utilisation
des appareils ménagers courants
Les baies exposées au soleil doivent être
protégées par des volets ou des stores
L'alimentation en eau potable doit avoir une pression
et un débit suffisants pour une utilisation normale
L'isolation des combles est nécessaire si
le logement est situé sous les combles
L'évacuation des eaux usées et des eaux-vannes doivent
être équipées d'un dispositif empêchant les odeurs
L'isolation thermique des fenêtres, portesfenêtres… doit être égale à celle exigée
pour les constructions neuves
Le logement doit comporter une installation sanitaire
avec WC séparé et un équipement pour la toilette "aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle" avec
une baignoire ou une douche, alimenté en eau chaude
et froide et munie d'une évacuation des eaux usées
La cuisine ou le coin cuisine doit pouvoir recevoir un
appareil de cuisson avec évier alimenté en eau chaude
et froide et évacuation des eaux usées
La chaudière (collective ou individuelle)
doit répondre aux performances exigées
par l'arrêté du 19 novembre 2000 pour les
installations neuves. Elles doivent fournir
de l'eau chaude. Le chauffage électrique
est admis uniquement si le bâtiment est
suffisamment isolé et dispose d'un système de régulation et de programmation
Les ouvertures et les ventilations permettent un renouvellement de l'air adapté à une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements
L'installation doit permettre un chauffage normal
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