Conseil du 17 Mars 2016 - Communauté de Communes Mâconnais

COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS - VAL DE SAONE
Compte-rendu du Conseil Communautaire
du Jeudi 17 Mars 2016 à 20 heures à Montbellet
Etaient présent(e)s : Mesdames Patricia CLEMENT, Irène COLLANGES, Marie-Claude CROVADORE,
Josette JAILLET, Arlette HUET, Peggy GAULTIER, Marie-Thèrèse DREVET, Marie-Claire DEMONT
HUSSON, , Emmanuelle PRUDENT, Messieurs Paul PERRE, Guy GALEA, Jean-Charles LALANNE, JeanChristian PRUDENT, Jean-Pierre CORSIN, Patrick DESROCHES, Jean-Maurice DAILLY, François
CHEVALIER, Marc DUMONT, Bernard ROBELIN, Marc SANGOY, Jean-Pierre CHERVIER, François
ROUGEOT, Bernard FORAY .
Etaient excusés : Madame Evelyne CHEVALIER, Messieurs Alexandre NICOLAS, Gilles CHARPY
PUGET, Bernard MOINE.
A donné son pouvoir : Monsieur Stéphane JAILLET.
1 – Lecture du compte-rendu du 11 Février 2016
Le compte-rendu du Conseil de Communauté du 11 Février 2016 est approuvé à l’unanimité.
La Présidente ajoute qu’une réunion d’information sur le Projet Massif Sud Bourgogne sera organisée
prochainement.
Elle indique que depuis le dernier Conseil, le permis de construire du Multi Accueil a été accordé. Le point
relatif au choix de l’assurance dommages ouvrage sera reporté à la prochaine séance, toutes les
propositions n’ont pas été reçues à ce jour.
2 – Intervention de Loriane GOUAILLE (Pays d’Art et d’Histoire) et Cédric MANCEAU
(Président du CECL)
Mme GOUAILLE et Mr MANCEAU présentent l’opération menée en collaboration entre le Pays d’Art et
d’Histoire et le CECL en 2015 suite à une demande de certains élus qui souhaitaient mettre en avant la place
du patrimoine.
Les animateurs des « temps périsoclaires » ont été formés, l’objectif principal était de faire découvrir au
travers du patrimoine local les villages aux enfants. Un fascicule est distribué aux membres présents, il a été
réalisé pour rendre compte et pour permettre de décliner ce projet sur d’autres territoires. Le Ministère de la
Culture qui a accordé une subvention pour ce projet recevra Mr Ramalhosa et Mme Gouaille pour la
présentation des actions menées. Les élus saluent le travail réalisé et encouragent la poursuite de cette
intéressante collaboration.
3 – Compte de gestion, Compte Administratif 2015 et Affectation du Résultat
Mr ROBELIN, Vice Président en charge des finances présente les Comptes de Gestion et Administratif 2015 :
Fonctionnement :
Dépenses : 2 325 463.86 €
Recettes : 2 596 001.16 €
Excédent de fonctionnement : 270 537.30 €
Investissement :
Dépenses : 463 309.32 €
Recettes : 1 127 952.03 €
Excédent d’investissement : 664 642.71 €
Le Conseil valide le compte administratif 2015 et le compte de gestion tel que présentés.
Le Conseil décide d’affecter l’excédent de fonctionnement en totalité soit la somme de 270 537.30 € au
compte 002 – excédent de fonctionnement reporté.
Mr Dailly demande pourquoi il existe un écart entre les recettes prévisionnelles du Multi Accueil
(fonctionnement) et les recettes réalisées ? Cette différence est liée au fait que les recettes escomptées
n’ont pas été perçues.
Pour le budget 2016, Mme Drevet explique que les montants attendus dans le cadre de la taxe d’habitation
sont à minorer de 2 % par rapport à ce qui a été annoncé.
4 – Discussions sur la préparation du Budget Primitif 2016
La Présidente lit le mail de Mr Rougeot faisant suite à la rencontre avec le Tournugeois. En réponse au 1 er
point : la convergence des taux d’imposition, elle précise que de nouvelles simulations ont été sollicitées
auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour des durées de 6 et 9 ans. Les membres présents
s’accordent à dire qu’il serait préférable de limiter dans le temps la durée de convergence des taux
d’imposition pour limiter les écarts avec les contribuables du Tournugeois dans la limite du raisonnable pour
que cette augmentation soit supportable pour les habitants du Tournugeois.
La liste des projets et travaux prévus est distribuée, après discussion il apparaît que ce montant se montera à
près de 1 100 000 €. Ce montant prévisionnel s’équilibrerait avec le montant des recettes estimées
composées des subventions attendues, du FCTVA et de l’excédent.
La Présidente invite les communes qui solliciteront un fonds de concours pour l’année 2016 à se faire
connaître rapidement.
Mr Dailly intervient pour proposer qu’une baisse des impôts soit envisagée pour 2016.
Au sujet du 2nd point évoqué par Mr Rougeot : les Nouvelles Activités Périscolaires, la Présidente indique qu’il
s’agit uniquement d’une proposition. Compte tenu des difficultés parfois rencontrées pour la mise en place,
l’organisation et le financement de ces activités par les communes, il lui paraissait intéressant d’étudier ce
transfert de compétence qui relève comme les garderies d’une compétence « périscolaire ». Toutefois, il
n’existe aucune obligation, les élus en décideront.
Mr Rougeot souhaiterait que le projet sportif soit inscrit dès 2016 dans le budget. Une réunion est prévue le
22.03.16 avec la commission. Mr Desroches demande que l’on avance sur ce dossier, pour cela, il lui paraît
nécessaire en premier lieu de transférer la compétence « Gymnase » à la Communauté de Communes. La
Présidente rappelle que l’on se heurte toujours au problème du périmètre des collectivités, elle indique
qu’outre le financement de l’investissement du projet, il faut penser aux frais de fonctionnement, leur prise
en charge par le Conseil Départemental étant partielle. De plus, plus de 50 % des élèves du Collège résident
sur le territoire de la CAMVAL. Mme Clément prendra rendez-vous avec le Président du Conseil
Départemental. Elle propose que Mrs Desroches et Corsin l'accompagnent.
5 – Adhésion Eco-Mobilier
Les conseillers communautaires décident d’adhérer à l’éco-organisme « Eco-mobilier » en charge des
Déchets d’Eléments d’Ameublement (mobilier domestique et literie). La mise en place d’une benne, le
enlèvement es DEA et leur traitement sont pris en charge par Eco-mobilier qui soutient financièrement la
collectivité comme suit :
- forfait de 2 500 € par an par point de collecte
- 0.20 € par tonnes collectées en déchetterie.
Cette collecte concerne les déchets destinés à l’enfouissement, les déchets pouvant être réutilisés, réparés
seront toujours collectés par la Ressourcerie.
6 – Installation d’une borne de recharge pour les voitures électriques
Le Sydesl a pris la compétence « mobilité électrique », il a pour projet l’implantation de 10 bornes dans le
département à compter de 2016.
Intéressés par l’installation d’un équipement, le Conseil décide de se porter candidat pour l’implantation
d’une borne sur le territoire communautaire. Le lieu privilégié serait l’office de Tourisme, cependant, le
bâtiment étant situé sur une zone du PPRI, il sera vérifié auprès des service de l’Etat compétent la faisabliité
du projet. La Commune de Montbellet pourrait également se porter volontaire pour implanter un tel
équipement.
Durant 3 ans, le Sydesl prendrait en charge le coût de la recharge pour l’usager, il resterait à la charge de la
Commune ou Communauté de Communes l’abonnement électrique et 20 % des frais d’installation de
l’équipement.
7 – Désignation des délégués communautaires pour les commissions « fusion » :
Personnel et Ecole de Musique
Suite à la rencontre avec les élus du Tournugeois, la Présidente rappelle que deux nouvelles commissions
vont être créées :
-
-
Ecole de musique : La Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône dispose de la
compétence « enseignement musical », aujourd’hui exercée au travers d’une convention avec
une association de Pont de Vaux. A Tournus, la compétence est communale, la Ville gère une
école de musique. Le travail de cette commission sera d’analyser les coûts, l’organisation, le
personnel, la provenance des élèves afin de permettre aux élus de prendre une décision sur le
devenir de cette compétence optionnelle. Les élus suivants se portent volontaires pour intégrer
cette commission : Mmes GAULTIER, PRUDENT, DREVET, CLEMENT et Mr PRUDENT.
Personnel : La commission se compose de Mme CLEMENT et Mrs CHERVIER, DESROCHES, GALEA et
DUMONT.
8 – Questions diverses
Assemblée Générale constitutive du Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Franche-Comté : elle se
tiendra le 24 Mars à 10 h 30 à Besançon.
Tournuscimes : Mmes Clément et Drevet ont rencontré le Président et le Trésorier de l’association
accompagnés de Mr Perre. Il a été décidé de reconduire la célèbre randonnée pédestre « Tournuscimes »
qui n’avait pas eu lieu en 2015 par manque de bénévoles. L’association demande si la Communauté de
Communes interviendrait financièrement en cas problème (lié éventuellement à la météo ou autres). Au vu
des éléments présentés, les élus s’engagent à couvrir l’éventuel déficit de la manifestation dans la limite de
5 000 €.
Demandes de subvention projet vélos :
Après un large débat, les élus décident de porter au budget les sommes de 3 500 € pour chacun des projets
suivants :
- La Bourgogne Cyclo qui aura lieu le 7 mai à Viré,
- Le Tour de l’avenir dont le départ et l’arrivée se dérouleront à Lugny.
Demande de détachement Michaël RAMALHOSA : Mr RAMALHOSA sollicite un détachement de la
Communauté de Communes pour une durée de 3 ans. Deux solutions sont possibles pour pallier à son
absence au CECL :
- la Communauté de Communes embauche un agent qu’elle met à disposition de l’Association,
- l’Association embauche un agent, la Communauté de Communes verse une subvention qui
correspond à 85 % du coût du poste.
La Présidente rencontrera le Présidente du CECL Vendredi 18 Mars pour en parler.
Commission déchets : les élus se rendront Mercredi 23 Mars à 10 à la déchetterie.
Sydesl : La commisson « Energie » du Sydesl a été créée, le diaporama diffusé lors de cette séance sera
envoyé aux conseillers communautaires.
La séance est levée à 22 h 30.
Prochaine réunion :
Mardi 5 Avril 2016 à 19 h à Saint Albain