DEPLOIEMENT EN MOSELLE DU TITRE SEJOUR BIOMETRIQUE

PREFET DE LA MOSELLE
CABINET DU PREFET
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
Le 15 juin 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE
DEPLOIEMENT EN MOSELLE DU TITRE SEJOUR BIOMETRIQUE
En application du règlement européen 380/2008 du 18 avril 2008 du Conseil de
l’Union européenne prescrivant l’insertion d’identificateurs biométriques dans les
titres de séjour, la préfecture de la Moselle délivrera aux ressortissants étrangers en
résidence sur le territoire national un titre de séjour biométrique à compter du 20
juin 2012.
La Moselle est le 1er département de France à mettre en œuvre cette nouvelle
réglementation avant déploiement progressif jusqu’en 2013 sur l’ensemble du
territoire.
Pour ce faire, les guichets de la préfecture de la Moselle et des sous-préfectures de
Forbach et Thionville ont été équipés de capteurs d’empreintes digitales.
Les ressortissants étrangers seront donc invités, à compter du mercredi 20 juin
2012, à se soumettre à la prise d’empreintes via le capteur multi-doigts.
Ce nouveau dispositif a pour objectif de
donner à chaque ressortissant étranger la possibilité d’obtenir un titre de
séjour sécurisé;
limiter les fraudes des titres de séjour en implémentant la biométrie au niveau
des empreintes et de la photo ainsi que l’authentification de l’agent ayant
délivré le titre.
Pour mémoire, les guichets sont ouverts
pour la préfecture de la Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30;
pour la sous-préfecture de Forbach du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et
de 13h30 à 16h45,
pour la sous-préfecture de Thionville du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45
et de 13h00 à 16h00
Il est précisé que les sous-préfectures de Sarrebourg et Sarreguemines assurent un
pré-accueil des ressortissants étrangers pour les renseigner et informer sur les
documents à fournir en fonction de leur situation et permettant de vérifier que les
9, place de la Préfecture 57000 METZ Tél. 03.87.34.87.34
dossiers de demandes de titre de séjour sont complets avant de les orienter vers la
préfecture ou les sous-préfectures de Forbach et Thionville pour le dépôt du dossier
et la prise d’empreintes.
Il est rappelé que les dossiers de demande de titres de séjour ne peuvent être
déposés en mairie.