Election des membres de la Chambre de Commerce et d`Industrie

PREFECTURE DE LA MOSELLE
CABINET DU PREFET
PRESSE - COMMUNICATION
Le 10 août 2004
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Conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n° 2004-576 du 21 juin 2004, les
listes des électeurs des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle
sont déposées, du 1er août au 1er septembre 2004 , à la Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Moselle, aux greffes des chambres commerciales des tribunaux de grande
instance de METZ, SARREGUEMINES et THIONVILLE et à la Préfecture de la Moselle
(bureau n° 219).
Tout électeur peut présenter, pendant la période de publicité des listes électorales, soit du
1er août au 1er septembre 2004, une réclamation sur le contenu des listes à la Commission
d’Etablissement des Listes Electorales – Registre du Commerce et des Sociétés – Tribunal
de Grande Instance de METZ, SARREGUEMINES ou THIONVILLE, selon le cas.
La Commission statue le 3 septembre 2004, au plus tard.
Les décisions de la Commission peuvent faire l’objet d’une contestation formée, dans les dix
jours, dans les conditions prévues aux articles L.25, L.27 et R.13 à R.15-7 du Code
Electoral.
B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39