Fiche n°5 : Le Maître d`apprentissage

Fiche n°1 : Projet de contrat d’apprentissage
L’ENTREPRISE (exclusivement inscrite au RCS)
Nom et prénom : ………………………………………..…………..…………………………….
Code activité de l’entreprise (NAF) : /__/__/__/__/__/
Ou dénomination : ………………………………………...……..………........................
Effectif salarié de l’entreprise : /__/__/__/__/__/__/
N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :
Régime social de l’apprenti(e) : □ URSSAF
□ MSA
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Caisse de retraite complémentaire : .………………..………………………………….
Adresse de l’établissement d’exécution du contrat :
Convention collective applicable : …………….……………….………………………..
N° : ……… Voie : …………………………………………………………………………………….
Code IDCC de la convention : /__/__/__/__/
Complément : ………………………………………………………………………………………..
Code postal : /__/__/__/__/__/
Commune :…………………….……………………………............................................
....
Téléphone /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Télécopie : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Courriel :………………………………..@.......................................
LE MAITRE D’APPRENTISSAGE
Nom - Prénom ………………………………..…..….………………….. Nom d’épouse : …………………..…………..………. Date de naissance : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Si le maître d’apprentissage n’est pas déjà habilité, compléter la fiche n° 2
 L’employeur atteste que le Maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction (justificatifs à tenir à disposition
en cas de contrôle)
L’APPRENTI(E)
Nom et prénom : ………………………………………………………………………… Nom d’usage :…………………………………….……………….…………………………………………………….
Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__ /
Département de naissance : /__/__/__/
Lieu de naissance……………………………………………..
Sexe : □ H □ F Nationalité : ………………………………………………  : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Courriel : …….……………………………………………….
Reconnaissance travailleur handicapé : □ oui
□ non
□ en cours
Adresse complète : N°…………….. Rue : ……………………………………………………………………. Complément : …………………………………….……………………………………….
Code Postal : /__/__/__/__/__/
Commune : …………….………..…….………………………………………………………………………………………………………………………
Dernier diplôme préparé : ……………………………..…………………….
Intitulé du dernier diplôme obtenu : …………………………………………………………………….
Dernière formation suivie : …………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Situation avant le début de contrat :
□ Apprentissage
□ Autre (préciser) : ……………………………………………………….………………………….
APPRENTI(E) MINEUR(E) :
Nom et prénom du représentant légal : ………………………………… …………..………………………………………………………  Père  Mère  Tuteur
Nom d’usage : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……....………….…………………………………………….…………… Code Postal : /__/__/__/__/__/ Commune : .................................................................
LE CONTRAT
Date de début : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__ /
Date de fin : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__ /
Durée en mois : /__/__/
Travail sur machines dangereuses* : □ oui *(ATTENTION une déclaration de dérogation doit être adressée à l’Inspection du Travail) □ non
Durée hebdomadaire du travail : /__/__/
Diplôme préparé par l’apprenti (préciser la spécialité) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom du centre de formation : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code Postal : /__/__/__/__/__/
Commune : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
MEMENTO
- Adresser
à l’URSSAF la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au plus tard le jour de l’embauche de votre apprenti(e)
- Prendre contact avec la Médecine du Travail pour la visite médicale d’embauche conformément à l’article R.4624-10 du Code du
Travail
- Demander à votre futur(e) apprenti(e) son autorisation de travail, s’il est de nationalité étrangère
- Si apprenti(e) MINEUR(E) appelé(e) à utiliser des machines dangereuses, faire la déclaration de dérogation auprès de la DIRECCTE
cf. fiche 4
CCI de Toulouse
t · 05 61 33 65 00
f · 05 62 57 66 41
Adresse postale :
BP 10202
31002 TOULOUSE Cedex 6
www.toulouse.cci.f
 Tournez la page, SVP
Service Ressources Humaines Compétences Apprentissage
Accueil public (sur rendez-vous) : 1 place Alphonse Jourdain - 31000 Toulouse
Immeuble Sébastopol – 2ème étage Aile Sud
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - Le vendredi de 9h à 12h
Fermetures 2016 : 15 juillet – 16 au 19 août -31 octobre - 23 et 30 décembre
SIREN 183100023 | Accès Métro : Compans Caffarelli
SALAIRE MENSUEL A L’EMBAUCHE :
de : ........................................................................................................................
………………………………..€
(Nom et prénom de l’apprenti(e))
Préciser
ère
Tenir compte de
1 année
………………………...%
 SMIC ou  SMC
ème
votre convention
2 année
………………………...%
 SMIC ou  SMC
ème
3 année
………………………...%
 SMIC ou  SMC
collective

Durée hebdomadaire de travail :

35h
Si autre, préciser :
.....
.
Rappels :
 en vertu de l'article L. 3162-1, L. 3162-2 du code du travail, la durée du travail des apprentis mineurs est limitée à 8 heures par jour et
35 heures par semaine (sauf dérogations),
 des règles particulières de rémunérations sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage, ou en cas de
contrats successifs.

L’indication du salaire engage la seule responsabilité de l’employeur. En effet, si en vertu de l’article R 6224-1 du Code du Travail, la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Toulouse examine le contrat d’apprentissage au regard des dispositions législatives et réglementaires qui le régissent
afin d’informer, le cas échéant, l’employeur de l’état non conforme du dossier. En revanche, elle ne saurait être tenue responsable d’un défaut
d’application de la législation du travail et des lois sociales dans la branche d’activité à laquelle se rattache l’entreprise (convention collective).
Un simulateur pour vous aider à calculer le salaire : http://www.cci.fr/web/apprentissage
Fait à ...................................
Le /__/__/__/__/ 2 / 0 /__/__/
L’employeur (ou toute personne habilitée)
[Signature] + [Tampon]
Attention, nouvelles coordonnées
Accueil du public (sur rendez-vous) :
-
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
le vendredi de 9h à 12h

1 place Alphonse Jourdain
Immeuble Sébastopol
2ème étage Aile Sud
31000 Toulouse
Fermeture au public : le vendredi après-midi
Fermetures 2016 : 15 juillet – du 16 au 19 août-31 octobre
23 et 30 décembre
Adresse postale : CCI de Toulouse, Service RHCA - BP 10202 - 31002 Toulouse Cedex 6
Mail : [email protected]
CCI de Toulouse
t · 05 61 33 65 00
f · 05 62 57 66 41
Adresse postale :
BP 10202
31002 TOULOUSE Cedex 6
www.toulouse.cci.f
Service Ressources Humaines Compétences Apprentissage
Accueil public (sur rendez-vous) : 1 place Alphonse Jourdain - 31000 Toulouse
Immeuble Sébastopol – 2ème étage Aile Sud
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - Le vendredi de 9h à 12h
Fermetures 2016 : 15 juillet – 16 au 19 août -31 octobre - 23 et 30 décembre
SIREN 183100023 | Accès Métro : Compans Caffarelli