Fiche n°5 : Le Maître d`apprentissage

Fiche n°3 : Accompagnement Conseil « Service plus »
APPUI A LA GESTION DE VOTRE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le « Point A » de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, seul interlocuteur pour vos démarches
La CCI de Toulouse s’engage à effectuer pour votre compte les démarches ci-dessous liées à la gestion de votre contrat
d’apprentissage :
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Accompagnement personnalisé dans la rédaction de votre contrat d’apprentissage
Recueil du visa et du cachet du CFA
Envoi à l’entreprise du formulaire pré-rempli concernant :
 les dérogations pour un apprentissage débutant hors cycle normal de CFA
 les dérogations à l’inscription d’un apprenti dans le CFA prévu par la carte régionale de l’apprentissage
 la demande de réduction de la durée d’un contrat d’apprentissage
 une convention de formation pratique
 une convention tripartite pour activités saisonnières
Prise en charge :
 de la demande d’avis et de son suivi auprès du CFA concerné pour toutes dérogations
 de l’interrogation des services de l’Inspection d’Apprentissage pour toutes dérogations
 de toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage et la formalisation d’un avenant
 calcul de la rémunération
Instruction du dossier de recherche d’habilitation du Maître d’Apprentissage de l’entreprise auprès du SAA : Service
Académique de l’Apprentissage (voir fiche n° 2, cas 3)
Rupture du contrat :
 instruction de la rupture et information de l’ensemble des partenaires concernés
 aide à la recherche d’un nouvel apprenti via la Bourse de l’Apprentissage, www.ccitoulouse-apprentissage.com
Appuis individualisés :
 définition du besoin, Recherche d’organisme de formation, Calcul du coût de l’apprenti(e)
Mise en place d’un espace réservé sur la Bourse de l’Apprentissage de la CCI de Toulouse,
www.ccitoulouse-apprentissage.com
 saisie de l’offre d’apprentissage, recherche de CV de jeunes
Interface avec les différents partenaires (CFA, Conseil Régional, Service d’Enregistrement si différent CCI, URSSAF….)
Veille et information juridique : la CCI de Toulouse met à votre disposition une « hot-line » juridique pour toutes questions
relatives à votre contrat d’apprentissage.
A compléter par l’entreprise sans oublier de cocher la case correspondante à votre choix :
Nom de l’Entreprise : ………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………
Nom et prénom de l’apprenti(e) : ……………………………………………………………………………………….……………….………………………………………………………………………….
 En contrepartie de l’ensemble des prestations indiquées ci-dessus, je m’engage à verser à la CCI de Toulouse
la
somme de 108 € TTC (90 € HT)* par contrat d’apprentissage, par chèque à l’ordre de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Toulouse.
 Je
ne souhaite pas bénéficier des prestations ci-dessus et suis informé(e) que dans cette hypothèse il
m’appartiendra de prendre en charge l’ensemble des prestations liées à la gestion de mon contrat d’apprentissage
et m’engage à adresser le contrat complet pour enregistrement. Tout contrat non conforme ne pourra recevoir ni
continuer de recevoir exécution.
*
Important : Cette prestation ne porte pas sur l’enregistrement du contrat d’apprentissage
Fait à ...................................
Le /__/__/__/__/ 2 / 0 /__/__/
CCI de Toulouse
t · 05 61 33 65 00
f · 05 62 57 66 41
Adresse postale :
L’employeur (ou toute personne habilitée)
[Signature] + [Tampon]
Service Ressources Humaines Compétences Apprentissage
BP 10202
31002 TOULOUSE Cedex 6
Accueil public (sur rendez-vous) : 1 place Alphonse Jourdain - 31000 Toulouse
Immeuble Sébastopol – 2ème étage Aile Sud
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - Le vendredi de 9h à 12h
Fermetures 2016 : 15 juillet -16 au 19 août- 31 octobre-24 et 31 décembre
www.toulouse.cci.f
SIREN 183100023 | Accès Métro : Compans Caffarelli