MARCHE : MATERIEL DE CUISINE – CREPS 01-2013

REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet de la consultation :
Fourniture de matériel pour cuisine collective
Site de Saint Denis – Route Digue - BP 20222 - 97493 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Site de la Plaine des Cafres – 27ème Km Bourg Murat - 97418 Plaine des Cafres
MARCHE : MATERIEL DE CUISINE – CREPS 01-2013
Marché de fournitures et services passé selon la procédure adaptée
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Lundi 17 juin 2013 11h00
1/8
Contenu
ARTICLE PREMIER : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR : ................................................................................ 3
1-1 POUVOIR ADJUDICATEUR................................................................................................................... 3
1-2 ADRESSE A LAQUELLE L’OFFRE DOIT ETRE ENVOYEE OU DEPOSEE ................................................... 3
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE .................................................................................................................... 3
2-1 Description ......................................................................................................................................... 3
2-2 Nature et étendue des besoins .......................................................................................................... 4
2-3 Durée du Marché ............................................................................................................................... 4
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ......................................................................................... 4
3-1 Définition de la procédure ................................................................................................................. 4
3-2 Décomposition en lots........................................................................................................................ 4
3-3 Nature de l’attributaire ...................................................................................................................... 4
3-4 Compléments à apporter au Document de consultation................................................................... 4
3-5 Variantes et options ........................................................................................................................... 4
3-6 Délai de validité des offres ................................................................................................................. 4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES ...................................................................................................... 5
4-1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ....................................................................................... 5
4-2 CONDITIONS DE PARTICIPATION ........................................................................................................ 6
4-2-1 Conditions de remise des offres ou candidature : ...................................................................... 6
4-2-2 Présentation des offre :............................................................................................................... 6
4-2-3 Documents à fournir avant notification du marché :.................................................................. 7
ARTICLE 5 : PROCEDURE ............................................................................................................................... 7
5-1 Type de procédure ............................................................................................................................. 7
5-2 Examen de la candidature et de l’offre .............................................................................................. 7
5-3 Classement des offres ........................................................................................................................ 8
5-4 Désignation de l’attribution du marché : ........................................................................................... 8
5-5 Renseignements complémentaires .................................................................................................... 8
2/8
ARTICLE PREMIER : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :
1-1 POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est :
Le CREPS DE LA REUNION
Etablissement public national
Route Digue
B.P. 20222
97 493 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Représenté par son Directeur, Monsieur Régis BERTOGLI
Le pouvoir adjudicateur est chargé de suivre l’exécution du marché et certifiera le service fait.
1-2 ADRESSE A LAQUELLE L’OFFRE DOIT ETRE ENVOYEE OU DEPOSEE
CREPS DE LA REUNION
Route Digue
B.P. 20222
97 493 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Pour information : heures d’ouverture accueil du CREPS
Du lundi au vendredi 7h30 à 12h00 – 13h00 à 15h00
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
2-1 Description
Type de marché : FOURNITURES
Objet du marché :
La présente consultation, détaillé dans le document unique valant CCAP-CCTP-AE-BPU, concerne :
- la fourniture, la livraison, l’installation, le raccordement et la mise en service des
équipements, professionnels, neufs de restauration collective, du CREPS de la Réunion, site de
Saint Denis et site de la Plaine des Cafres.
- Démontage et enlèvement des matériels actuellement en place.
Lieu d’exécution :
Site de Saint Denis
Route Digue
97 490 SAINT DENIS
Site de la Plaine des Cafres
27ème Km Bourg Murat
97418 Plaine des Cafres
3/8
2-2 Nature et étendue des besoins
Le dossier de consultation valant CCAP, CCTP, Acte d’engagement et BPU exprime le détail des besoins.
2-3 Durée du Marché
Le présent marché s’exécutera dans la période comprise entre la date de notification et le délai de
livraison précisé dans la proposition du candidat et indiqué sur le B.P.U.
Il prendra effet à sa notification.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3-1 Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée
3-2 Décomposition en lots
Lot unique
3-3 Nature de l’attributaire
Le marché sera passé avec une entreprise unique.
Pas de sous-traitance.
3-4 Compléments à apporter au Document de consultation
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au dossier de consultation
3-5 Variantes et options
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’y pas d’option.
3-6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
4/8
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du CREPS de la Réunion.
http://www.creps-reunion.sports.gouv.fr/
Il est possible de venir retirer directement le dossier de consultation auprès du personnel d’accueil du CREPS de
Saint Denis – route digue – 97 490 SAINTE CLOTILDE.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l’offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques
justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence
est soumise à l’appréciation du maître d’ouvrage.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L’acte d’engagement et son annexe le B.P.U. sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du candidat.
4-1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au soumissionnaire.
Il lui appartient d’en vérifier la teneur et de signaler au Directeur du CREPS de la Réunion par écrit, fax
ou e-mail dans un délai maximum de 48 heures, toute omission qu’il aurait pu constater dans la
composition du dossier.
Passé ce délai, le dossier remis sera considéré comme complet et il ne pourra s’en prévaloir pour élever
une réclamation ou demander un éventuel report de la date limite de remise des propositions si cette
omission était de nature à l’empêcher de remettre son offre dans le délai prévu.
Les pièces manquantes lui seront, dans ce cas, adressées au plus tard dans les quarante-huit (48) heures
à compter de la réception de la demande.
Les pièces sont énumérées ci-après :
-
Le document unique valant CCAP, CCTP, Acte d’engagement et BPU
Le présent règlement de consultation (R.C.)
Les formulaires DC1 et DC2 (original téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
5/8
4-2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
4-2-1 Conditions de remise des offres ou candidature :
Dépôt sur support papier uniquement en un seul exemplaire.
Les candidats transmettent leur pli sous la forme d’une enveloppe globale cachetée et contenant les
justificatifs de candidature et d’offres :
Avant le lundi 17 juin 2013 – 11h00
L’enveloppe globale devra porter les mentions suivantes :
Marché public Matériel de cuisine
Du CREPS de la Réunion
REF : MATERIEL DE CUISINE – CREPS 01-2013
NE PAS OUVRIR
Le pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec accusé de réception postal à l’adresse suivante :
CREPS DE LA REUNION
Route Digue
B.P. 20222
97 493 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi 7h30 à 12h00 – 13h00 à 16h30
Les plis qui seraient remis après la date et l’heure limite de dépôt ainsi que sous enveloppe non
cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés aux candidats.
4-2-2 Présentation des offre :
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes :
-
Le document unique valant CCAP, CCTP, AE et BPU complété et signé
Un mémoire technique décrivant précisément le matériel proposé, les performances et l’offre
de services
Lettre de candidatures (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
Le candidat joindra au DC2 :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
6/8
4-2-3 Documents à fournir avant notification du marché :
Avant notification, le titulaire, devra fournir en une seule fois, les pièces suivantes :
- Attestation d’assurances de Responsabilité Civile
- RIB
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
ARTICLE 5 : PROCEDURE
5-1 Type de procédure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des
marchés publics.
Après l’analyse de l’offre, le pouvoir adjudicateur décidera de la nécessité de mener une négociation
avec les candidats sur toutes les caractéristiques de leur offre tant techniques que financières
notamment.
Celle-ci aura pour objet de rechercher, d’améliorer les intérêts matériels ou les enjeux quantifiables
entre les parties, au vu des résultats attendus.
5-2 Examen de la candidature et de l’offre
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des
offres.
L’attribution est prononcée au profit de l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse, classée en première position par application des critères pondérés suivants :
Critère d’attribution
Pondération
Le prix sur la base du BPU
60 % noté sur 60 points
Valeur technique appréciée à l’aide du mémoire technique méthodologique
40 % noté sur 40 points
Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer
les décompositions ou tous détails des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’il estimera
nécessaire.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d’intérêt général. Les candidats en seront informés.
7/8
5-3 Classement des offres
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants pondérées selon les valeurs indiquées ci-dessus :
La pondération (60%) – noté sur 60 points – s’appliquera sur le premier critère au vu du prix global et forfaitaire
proposé suivant la formule :
Prix du moins disant
Note du candidat =
X 60
Prix du candidat
La pondération (40%) – noté sur 40 points – s’appliquera au vu du mémoire technique (Matériel proposé, délai de
réalisation, performance environnementale du matériel…) : 40 points excellent, 35 très bon, 25 bon, 20 moyen,
10 médiocre, 0 très mauvais)
5-4 Désignation de l’attribution du marché :
Après classement des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur.
Il convient de rappeler que le marché sera attribué au candidat retenu, sous réserve que celui-ci produise les
documents demandés au point 4-2-3 du présent règlement. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à
l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être
supérieur à 10 jours à compter de la réception du courrier l’informant de la décision du pouvoir adjudicateur.
5-5 Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les
candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours avant la date et l’heure limites, une demande par télécopie
au 0262 20 00 61 à l’attention de Mr Jérôme DAVAL en précisant l’intitulé de la consultation.
8/8