Plan de développement LEADER et Fiches Action Présentation

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Plan de développement LEADER et Fiches Action Présentation synthétique Contact :
Angélique BLANC, animatrice LEADER
Groupe d’Action Locale du Pays de Saint Flour Haute Auvergne Village d’entreprises du Rozier Coren 15100 Saint Flour Tél : 04 71 60 51 67 E‐mail : [email protected] S T I M U L E R L E S C O N D I T I O N S D ’ A T T R A C T I V I T E D U T E R R I T O I R E Soutenir et accompagner les projets économiques innovants Axe 1 : Création d’emplois autour des ressources locales. Faire connaître nos savoirs faire et produits de qualité hors du Cantal
Favoriser la mise en réseau et la mutualisation de moyens
Axe 2 : Construction d’une offre de services pour les populations. Organiser les conditions de l’accueil de nouvelles populations
Développer les services spécifiques à la petite enfance et à la jeunesse Axe 3 : Faire de l’environnement un atout. Axe 4 : Mise en œuvre de l’approche LEADER. Faire connaître les richesses patrimoniales du pays Assurer une gestion durable des espaces par la multifonctionnalité
Coopération Animation et gestion du GAL Axe 1 ¾ Agriculture ¾ Agroalimentaire ¾ Diversification non agricole des exploitations ¾ Artisanat / commerce ¾ Entreprises touristiques Soutenir et accompagner les projets économiques innovants ¾ Industrie Agroalimentaire ¾ PME non agroalimentaire ¾ Produits touristiques Faire connaître nos savoirs faire et produits de qualité hors du Cantal
Favoriser la mise en réseau et la mutualisation de moyens
¾ Par la formation vers le milieu agricole ¾ Secteur agricole et agroalimentaire ¾ Acteurs touristiques ¾ Au service de la population rurale
Organiser les conditions de l’accueil de nouvelles populations
¾ Bâtir une offre de service ¾ Mise en place de stratégies locales Axe 2 ¾ Bâtir une offre de service qui participera à l’épanouissement de la jeunesse et de la petite enfance Développer les services spécifiques à la petite enfance et à la jeunesse ¾ Diversification non agricole des exploitations ¾ Patrimoine naturel ¾ Patrimoine culturel Faire connaître les richesses patrimoniales du pays
Axe 3 Axe 4 Assurer une gestion durable des espaces par la multifonctionnalité
Coopération ¾ Espaces naturels et patrimoniaux ¾ Patrimoine culturel ¾ Activités ou ressources support au tourisme ¾ Coopération transnationale ¾ Animation et Gestion du GAL AXE 1 – Création d’emplois autour des ressources locales 1.1 Soutenir et accompagner les projets économiques innovants Synthèse Fiche 1.1 a soutenir et accompagner les projets économiques innovants et la recherche et développement en AGRICULTURE o Aider les entreprises agricoles à valoriser les ressources et savoirs faires locaux. o Accompagner le développement de nouveaux produits, nouveaux process et techniques d’économie d’énergie capables d’accroître la compétitivité des exploitations agricoles. o Assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité de la production. Contexte / enjeux 9 Aider la création d’entreprises innovantes par leur concept et/ou vectrice d’image pour le Pays. 9 Aider à la diversification agricole vers des productions innovantes ou concomitante d’une démarche commerciale affirmée et d’adaptation au marché. 9 Soutenir les démarches d’innovation des entreprises locales, notamment en faveur des économies d’énergies et du développement durable. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Effets attendus sur le territoire •
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Stimulation et maintien d’emploi Développement d’innovation multisectorielle pouvant relier aval et amont de la filière Apport de nouvelles façons de faire Développement de nouveaux métiers

Bénéficiaires de l’aide
Exploitant agricole individuel, Propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, Société ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole Associations, fondations, établissement d’enseignement & de recherche mettant en valeur une exploitation agricole. Exclusion des CUMA
Dépenses éligibles Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐Aménagement locaux dédiés à l’opération hors acquisition. ‐Acquisition d’équipements ou matériels (y compris informatique) nécessaires à l’opération. ‐ Acquisition de matériel roulant spécialisé. ‐Etudes de faisabilité, diagnostic, expertise ¾ Ces prestations immatérielles sont éligibles si elles sont en lien direct avec les investissements matériels subventionnés et dans la limite de 10% des montants des travaux concernés. L’auto‐construction peut constituer sous certaines conditions une dépense éligible pour tous travaux qui ne présentent pas un risque pour l’éleveur, son exploitation et l’environnement. Synthèse Fiche 1.1 b : soutenir et accompagner les projets économiques innovants et la recherche et développement en AGROALIMENTAIRE o Aider les entreprises agroalimentaires à valoriser les ressources et savoirs faire locaux. o Accompagner le développement de nouveaux produits, nouveaux process capables d’accroître la compétitivité des industries agroalimentaire en milieu rural. Contexte / enjeux 9 Aider la création de micro d’entreprise innovante par leur concept et/ou vectrice d’image pour le Pays. 9 Soutenir les démarches d’innovation des entreprises locales, notamment en développant des innovations capables de conquérir de nouveaux marchés. 9 Faciliter la rencontre des besoins de recherche et développement des entreprises et les compétences des grandes écoles et universités d’Auvergne. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Stimulation et maintien d’emploi. Développement d’innovation multisectorielle pouvant relier aval et amont de la filière. Développement d’une culture de l’innovation et de la recherche et développement. Stimulation du partenariat public/privé et notamment enseignement‐recherche et PME locales.

Bénéficiaires de l’aide PME, Entreprises non PME dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 Md’€ Collectivités locales et leurs groupements Opérateurs mettant en œuvre des dispositifs collectifs d’investissements immatériels à l’usage de PME et entreprises intermédiaires. La priorité sera donnée aux entreprises avec un fort ancrage local
Dépenses éligibles Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐Investissements productifs. ‐Travaux et acquisition concernant les bâtiments et les équipements. ‐acquisition foncière et travaux de VRD ‐Matériel, équipement soutenant la dimension innovante du projet. ‐Expertises, études, conseils ‐Frais de personnel (salaires, charges et frais de missions) dans le cadre d’un recrutement de cadre ou de chargé de mission spécialisé ‐Honoraires ¾ Les études et honoraires sont éligibles dans la limite de 10% des coûts éligibles. Exclusion : renouvellement des équipements, matériels d’occasions, investissement de mise aux normes déjà en vigueur. ¾ Sont exclus le recrutement de simple remplacement ou ceux liés au renforcement d’un poste déjà pourvu. Ces investissements doivent avoir un effet direct sur l’amélioration des performances de l’entreprise et du niveau global de ses résultats. Synthèse Fiche 1.1 c soutenir et accompagner les projets économiques innovants de DIVERSIFICATION NON AGRICOLE DES EXPLOITATIONS o Aider les entreprises agricoles à valoriser les ressources et savoirs faire locaux, hors production agricole. o Accompagner le développement de nouveaux produits, capables d’assurer le maintien des exploitations agricoles en zones rurales de montagne. Contexte / enjeux 9 Aider la création de micro entreprises innovantes par leur concept et/ou vectrice d’image pour le Pays. 9 Soutenir les démarches d’innovation des entreprises agricoles locales. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Stimulation et maintien d’emploi. Développement d’innovation multisectorielle pouvant servir la multifonctionnalité. Développement d’une culture de l’innovation et de la recherche et développement.
Membres d’un « ménage agricole », c'est‐à‐dire toute personne physique ou morale (ou groupe de personnes physiques ou morales) exerçant une activité agricole. Bénéficiaires de l’aide Ne sont pas éligibles : ‐ Les coopératives agricoles ‐ le simple conjoint ayant droit ne participant pas aux travaux sur l’exploitation ‐ les salariés agricoles ‐ les aquaculteurs Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐ Aménagement de locaux dédiés à l’opération si existant, hors acquisition ‐Etude de faisabilité, diagnostic, expertise ‐ Hébergement touristique innovant (maison bois, yourtes, cabanes perchées…) Dépenses éligibles ‐ Acquisition d’équipements ou matériels (y compris informatique et roulant) nécessaire à l’opération ‐Communication, promotion et outils TIC innovants ‐ Dépenses immatérielles concernant la conception (plan, frais d’architecte), la maîtrise d’œuvre, la conception d’un projet d’insertion paysagère, la mise ne place d’une démarche qualité… ¾ Ces prestations sont éligibles à l’aide dans la limite de 10% des montants des travaux concernés. Synthèse Fiche 1.1 d soutenir et accompagner les projets économiques innovants et la recherche et développement pour les ENTREPRISES o Aider les entreprises à valoriser les ressources locales et savoirs faire. o Accompagner le développement de nouveaux produits, capables d’assurer le développement en zones rurales de montagne par le soutien aux TPE et PME. Contexte / enjeux Le dynamisme des territoires ruraux repose sur le tissu économique constitué par les entreprises, tout particulièrement dans le domaine du commerce et de l’artisanat. Pour maintenir et encourager le développement de ces activités, il importe d’accompagner la création d’activités nouvelles pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les populations locales. 9 Aider la création de micro entreprises innovantes par leur concept et/ou vectrice d’image pour le Pays. 9 Soutenir les démarches d’innovation des entreprises locales. 9 Accompagner la création d’activités nouvelles (Ex. nouvelles formes d’organisation du travail) Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Stimulation et maintien d’emploi. Développement d’innovation multisectorielle. Développement d’une culture de l’innovation et de la recherche et développement. Stimulation du partenariat public/privé, notamment enseignement‐recherche et PME.
Porteur de projet privés en micro entreprise de moins de 10 salariés avec un chiffe d’affaire inférieur 2 millions d’€ Bénéficiaires de l’aide Ne sont pas éligible : Les entreprises du secteur agricole, agroalimentaire & forestier Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐ Acquisition, aménagement de locaux dédiés à l’opération. ‐ Etude de faisabilité, diagnostic, expertise ‐Prestation animation externe liée au regroupement de moyens ‐Frais de personnel (salaires, charges et frais de mission) nécessaires à la réalisation de l’opération ‐Acquisition d’équipement ou matériel (y compris informatique) nécessaire à l’opération. Dépenses éligibles ‐Acquisition de matériel roulant spécialisés sous réserve du respect des règles d’éligibilité liées au matériel roulant. ‐ Dépenses immatérielles concernant la conception (plan, frais d’architecte), la maîtrise d’œuvre, la conception d’un projet d’insertion paysagère, la mise ne place d’une démarche qualité… ¾ Ces prestations sont éligibles à l’aide dans la limite de 10% des montants des travaux concernés. Synthèse Fiche 1.1 e soutenir et accompagner les projets économiques innovants et la recherche et développement pour les ENTREPRISES TOURISTIQUES o Aider les entreprises touristiques à valoriser les ressources locales et savoirs faire. o Accompagner le développement de nouveaux produits, capables d’assurer le développement en zones rurales de montagne. Contexte / enjeux 9 Aider la création de micro entreprises innovantes par leur concept et/ou vectrice d’image pour le Pays. 9 Soutenir les démarches d’innovation des entreprises locales. Objectifs stratégiques et opérationnels Effets attendus sur le territoire •
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Stimulation et maintien d’emploi. Développement d’innovation multisectorielle. Stimulation du partenariat public/privé, notamment enseignement‐recherche et PME touristiques.
Tous porteurs de projets privés et publics Bénéficiaires de l’aide Exclusion : Ménages agricoles
Dépenses éligibles Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐ Aménagement dédiés à l’opération, hors acquisition foncière ou immobilière. ‐Etude de faisabilité, diagnostic, expertise ‐ promotion, communication ‐ Acquisition d’équipements ou matériels (y compris TIC & informatique) nécessaires à l’opération. ‐ Acquisition de matériel roulant spécialisé. ‐ outils TIC innovants (développement/conseil) ‐ Dépenses immatérielles concernant la conception (plan, frais d’architecte), la maîtrise d’œuvre, la conception d’un projet d’insertion paysagère, la mise ne place d’une démarche qualité… ¾ Ces prestations sont éligibles à l’aide dans la limite de 10% des montants des travaux concernés. 1.2 Faire connaître nos savoirs faire et produits de qualité hors du cantal Synthèse Fiche 1.2 a Faire connaître nos savoirs faire et produits de qualité hors du Cantal pour les INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES o La démarche ascendante d’élaboration de la stratégie du GAL a soulevé le besoin d’un soutien important à la promotion hors des frontières du territoire des produits, production et savoirs faire pour accroitre les marchés et clientèles des entreprises de l’industrie agroalimentaire.
Contexte / enjeux 9 Aider les entreprises ou leurs regroupements à développer de nouveaux marchés extérieurs au Cantal. 9 Faciliter la connaissance des opportunités exogènes pour les entreprises locales. 9 Accompagner des projets pilotes de développement de nouveaux marchés par l’investissement, la commercialisation et la communication. Objectifs stratégiques et opérationnels 9 L’objectif de la mesure est l’amélioration de la compétitivité des Industries agro‐alimentaires. Ainsi le ciblage de certains investissements peut permettre par un meilleur positionnement de l’entreprise, en réponse aux attentes nouvelles du marché et donc la création de valeur ajoutée. •
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Effets attendus sur le territoire Le développement de compétences à l’international des entreprises locales Ouverture des opportunités de croissance des PME locales. L’accroissement de l’emploi, notamment agroalimentaire. Ouverture et prise de conscience de l’intérêt des réseaux de coopération interterritoriale et internationale.

PME, Entreprises non PME dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 Md’€, appelées « médianes », Investisseurs publics (critères de taille), Opérateurs qui mettent en œuvre de dispositifs collectifs d’investissement immatériels à l’usage des PME et entreprises intermédiaires. Dépenses immatérielles : Dépenses matérielles : ‐Petit équipements ou matériel (y ‐Frais de personnel (salaires, compris informatique) nécessaires à charges et frais de missions) dans le l’opération. cadre d’un recrutement de cadre ou Exclusion : de chargé de mission spécialisé ‐ renouvellement d’équipements et matériels ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise externe d’occasion ¾ Les études et honoraires ‐ investissement de mise aux sont éligibles dans la limite normes déjà en vigueur de 10% des coûts éligibles ‐ acquisitions foncières afférents aux constructions ‐ travaux de VRD, et à l’acquisition de biens ‐ locaux administratifs ou immobiliers, de machines sociaux et d’équipements nouveaux ‐ matériels roulants Dépenses éligibles Fiche dispositif 1.2 b Faire connaître nos savoirs faire et produits de qualité hors du Cantal pour les PME non agroalimentaire o La démarche ascendante d’élaboration de la stratégie du GAL a soulevé le besoin d’un soutien important à la promotion hors des frontières du territoire des produits, production et savoirs faire pour accroitre les marchés et clientèles des entreprises. Contexte / enjeux 9 Aider les entreprises ou leurs regroupements à développer de nouveaux marchés extérieurs au Cantal. 9 Faciliter la connaissance des opportunités exogènes pour les entreprises locales. 9 Accompagner des projets pilotes de développement de nouveaux marchés par l’investissement, la commercialisation et la communication. Objectifs stratégiques & opérationnels 9 Le dynamisme des territoires ruraux repose sur le tissu économique constitué par les entreprises, tout particulièrement dans le domaine du commerce et de l’artisanat. Pour maintenir et encourager le développement de ces activités, il importe d’accompagner la création d’activités nouvelles et de répondre au mieux aux besoins renouvelés des populations locales. Effets attendus sur le territoire •
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Ouverture des opportunités de croissance des PME locales. L’accroissement de l’emploi. Le développement de compétences des entreprises locales. Ouverture et prise de conscience de l’intérêt des réseaux de coopération interterritoriale et internationale.
Porteurs de projets privés : les micro‐entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE, c'est‐à‐dire celles qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’€. Bénéficiaires de l’aide Exclusion : ‐ entreprises du secteur agricole, agro‐alimentaire et forestier. ‐ les bénéficiaires de la mesure 311 du FEADER. Dépenses éligibles Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐Petit équipements ou matériel (y ‐Frais de personnel et/ou frais de compris informatique) nécessaires à déplacement directement lié à l’opération. l’opération. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise externe. ‐communication, promotion. Fiche dispositif 1.2 c Faire connaître nos savoirs faire et produits de qualité hors du Cantal pour les ACTEURS du TOURISME o La démarche ascendante d’élaboration de la stratégie du GAL a soulevé le besoin d’un soutien important à la promotion hors des frontières du territoire des produits, production et savoirs faire pour accroitre les marchés et clientèles des entreprises touristiques. Contexte / enjeux 9 Aider les entreprises ou leurs regroupements à développer de nouveaux marchés extérieurs au Cantal. 9 Faciliter la connaissance des opportunités de clientèle pour les entreprises locales. 9 Accompagner des projets pilotes de développement de nouveaux marchés par l’investissement, la commercialisation et la communication. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Ouverture des opportunités de croissance des PME locales. L’accroissement de l’emploi, notamment touristique. Le développement de compétences à l’export et à l’international des entreprises touristiques locales. Ouverture et prise de conscience de l’intérêt des réseaux de coopération interterritoriale et internationale. Tous porteurs de projet privés ou publics, notamment :

Bénéficiaires de l’aide TPE, PME, Association SCOP, SCIC, Communauté de communes, communes ALT OT sous réserve d’accord de l’ALT A l’exception des ménages agricoles
Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐communication, promotions ciblées. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise externe. ‐Prestation d’ingénierie externe spécialisée Dépenses éligibles ‐Acquisition de produit et support TIC innovant ‐Frais de personnel et/ou frais de déplacement nécessaires à l’opération, directement et intégralement rattachable à celle‐ci sur et/ou hors du territoire LEADER. Les études ou animation seront autant que possible précédées ou suivies de la mise en œuvre concrète d’actions. 1.3 Favoriser la mise en réseau & la mutualisation de moyens Fiche dispositif 1.3 a Favoriser la mise en réseau et la mutualisation de moyens par la formation vers le milieu agricole o Il s’agit d’initier et d’accompagner des dynamiques collectives entre acteurs ruraux pour assurer la diffusion et l’information de nouveaux services et de nouvelles organisations favorables à la création et au développement d’emploi. o
o
Contexte / enjeux o
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Promouvoir des unités de production modernisées et transmissible. Adapter la production à l’évolution de la demande et du contexte réglementaire / Préserver l’état des ressources naturelles. Développer la capacité d’innovation et d’adaptation dans la chaîne agroalimentaire. /Améliorer la compétitivité de la filière bois. Favoriser la diversification des productions agricoles / favoriser les économies d’énergies et développer les énergies renouvelables. 9 Soutenir les actions innovantes d’organisation des acteurs qu’elles soient publiques ou privées. 9 Faciliter les regroupements permettant le développement de l’emploi pluriactif en agriculture. 9 Accompagner les projets permettant une mutualisation des moyens. 9 Soutenir les actions d’animation territoriale pour révéler le potentiel local. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Effets attendus sur le territoire Organisation des acteurs autours de problématiques communes. Le partage de problématique multisectorielle. La mise en place d’innovation au service de la pluriactivité. L’accroissement de la compétitivité individuelle et collective.
Tout établissement public : organisme consulaire, communauté de communes, commune…
Tout établissement privé : entreprise, association, ou autre organisme intervenant dans le champ de la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices dans le secteur agricole. Bénéficiaires de l’aide
Las actions d’information, de diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices sont destinées aux personnes actives dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐frais de personnel et/ou frais de déplacement directement liés à l’opération. ‐frais d’animation externe. Dépenses éligibles ‐frais de conception et impression de documents pédagogiques. Ces dépenses devront être réellement supportées par le bénéficiaire de l’aide et être directement et exclusivement rattachées à l’action financée. Ne sont pas éligibles : les frais de déplacements des stagiaires entre leur domicile et le lieu de réalisation de l’opération. Fiche dispositif 1.3 b Favoriser la mise en réseau et la mutualisation de moyens dans les secteurs agricole et alimentaire o Il s’agit d’initier et d’accompagner des dynamiques collectives entre acteurs ruraux. L’objectif de la mesure est de promouvoir et de favoriser les coopérations entre producteurs primaires du secteur agricole, l’industrie de transformation et/ou des tiers en vue de mettre au point des produits, précédés et technologies innovants pour faire face à une concurrence accrue et trouvés de nouveaux marchés et débouchés aux productions agricoles. Contexte / enjeux 9 Soutenir les actions de coopération entre acteurs qu’elles soient publiques ou privées. 9 Faciliter les regroupements permettant le développement de nouveaux procédés. 9 Accompagner les projets permettant une mutualisation des moyens. 9 Soutenir les actions d’animation territoriale pour révéler le potentiel local. 9 Faciliter les échanges dans une optique de recherche et développement. Objectifs stratégiques et opérationnels Effets attendus sur le territoire •
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Organisation des acteurs autours de problématiques communes. Le partage de problématique multisectorielle. La mise en place d’innovation au service de la pluriactivité. L’accroissement de la compétitivité individuelle et collective. Une structuration plus efficace des actions pour une meilleure lisibilité extérieure.
Sont concernés les secteurs de la production, de la transformation ou de la commercialisation des produits agricole.
Peuvent bénéficier de ce cofinancement, dans la mesure où ils participent à un projet de coopération : Les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole Les coopératives L’industrie de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation des produits agricoles Les associations interprofessionnelles Des tiers : centres techniques, organisme et instituts de recherche et d’enseignement supérieur. ‐
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Bénéficiaires de l’aide ‐
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L’association avec des centres de recherche et de développement est favorisée. Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐aménagement dédié à l’opération, hors acquisition. Dépenses éligibles ‐Frais de personnel et/ou frais de déplacement directement lié à l’opération. ‐Petit équipements ou matériel (y ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, compris informatique) nécessaires à expertise externe. l’opération, avant leur utilisation à ‐animation externe des fins commerciales. ‐audits sous réserve qu’ils ne soient pas imposés par une règlementation ‐acquisition de licences ou droits d’exploitation acquis auprès de ‐ déplacement, visites groupées. sources extérieure au prix du Exclusion : charges générales des marché. structures bénéficiaires
Fiche dispositif 1.3 c Favoriser la mise en réseau et la mutualisation de moyens parmi les ACTEURS TOURISTIQUES o Il s’agit d’initier et d’accompagner des dynamiques collectives entre acteurs ruraux de nouveaux services et de nouvelles organisations favorables à la création et au développement d’emploi. Contexte / enjeux 9 Soutenir les actions innovantes d’organisation des acteurs touristiques qu’elles soient publiques ou privées. Objectifs stratégiques et opérationnels 9 Faciliter les regroupements permettant le développement de nouveaux procédés. 9 Accompagner les projets permettant une mutualisation des moyens. 9 Soutenir les actions d’animation territoriale pour révéler le potentiel local. •
Organisation des acteurs autours de problématiques communes. •
Le partage de problématique multisectorielle. •
La mise en place d’innovation au service de la pluriactivité. •
L’accroissement de la compétitivité individuelle et collective des acteurs. •
Une structuration plus efficace des actions pour une meilleure lisibilité extérieure. Effets attendus sur le territoire
Bénéficiaires de l’aide Tout porteur de projet privés ou publics A l’exception des ménages agricoles
Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐aménagement dédié à l’opération, ‐Frais de personnel et/ou frais de déplacement directement lié à l’opération. hors acquisition. Dépenses éligibles ‐Petit équipements ou matériel (y compris informatique) nécessaires à l’opération ou issu du travail d’animation. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise externe. ‐prestation d’animation externe. Fiche dispositif 1.3 d Favoriser la mise en réseau et la mutualisation de moyens au service de la POPULATION RURALE o Il s’agit d’initier et d’accompagner des dynamiques collectives entre acteurs ruraux de nouveaux services et de nouvelles organisations favorables à la création et au développement d’emploi. Contexte / enjeux 9 Soutenir les actions innovantes d’organisation des acteurs qu’elles soient publiques ou privées. 9 Faciliter les regroupements permettant le développement de l’emploi pluriactif et de l’accueil de nouvelles populations. 9 Accompagner les projets permettant une mutualisation des moyens. 9 Soutenir les actions d’animation territoriale pour révéler le potentiel local. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Effets attendus sur le territoire Organisation des acteurs autours de problématiques communes. Le partage de problématique multisectorielle. La mise en place d’innovation au service de la pluriactivité. L’accroissement de la compétitivité individuelle et collective des acteurs.

Bénéficiaires de l’aide Tout porteur de projets publics : collectivité territoriale / territoires de projets (PNR, Pays) / organisme consulaire / organisme paritaire… Tout porteur de projets privés qui s’intègrent dans un projet global de territoire ou dont l’action vise l’intérêt général : groupement d’employeurs associatifs, société coopératives d’intérêt collectif, coopérative d’activités et d’emploi, associations… Les particuliers et les entreprises ne sont pas éligibles
Dépenses immatérielles : Dépenses matérielles : ‐Petit équipements ou matériel (y compris informatique) nécessaires à l’opération. ‐Frais de personnel et/ou frais de déplacement directement et intégralement rattachable à l’opération. ‐ prestation d’animation externe Dépenses éligibles ‐Etudes de faisabilité ‐ réalisation de diagnostics ‐forum/ colloque, y compris les dépenses de restauration et communication nécessaire à l’opération. AXE 2 Construction d’une offre de service pour les populations 2.1 Organiser les conditions de l’accueil de nouvelles populations Fiche dispositif 2.1 a Services de base pour l’économie et la population rurale Soutenir les actions matérielles au service des conditions de l’accueil de nouvelles populations 9 Définir une stratégie prospective en termes de schéma de services à la population, de construction d’une offre économique et d’habitat, de santé, de réserve foncière à l’échelle des communautés de communes du Pays. 9 De bâtir une offre de services à la population 9 Améliorer la qualité de vie dans ces zones et leur attractivité 9 Expérimenter des solutions innovantes d’offres de services en milieu rural. 9 Accompagner les nouveaux arrivants 9 Assurer la meilleure information des habitants quant à l’offre de service. 9 Attirer et maintenir les actifs et les populations en milieu rural par des actions de prospection, d’accueil, de conseil, de suivi et par la mise en place collective d’outils partagés. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Création d’une offre de services « santé » adaptée aux besoins des populations et attractive pour les professionnels de santé. La définition d’une stratégie pérenne d’organisation des espaces économiques et des services à la population. Un accompagnement de qualité des nouvelles populations. La mobilisation des territoires autour de l’accueil.
Tout porteur de projets publics : collectivité territoriale / territoires de projets (PNR, Pays, syndicat mixte…) / organisme consulaire / organisme paritaire…
Tout porteur de projets privés qui s’intègrent dans un projet global de territoire ou dont l’action vise l’intérêt général : groupement d’employeurs associatifs, société coopératives d’intérêt collectif, coopérative d’activités et d’emploi, associations… Bénéficiaires de l’aide Les particuliers et les entreprises ne sont pas éligibles
Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐ aménagement de locaux dédié à l’opération, hors acquisition. ‐Frais de personnel et/ou frais de déplacement directement liés à l’opération. Dépenses éligibles ‐acquisition d’équipements ou matériel (y compris informatique) nécessaires à l’opération. ‐Etudes, diagnostics, expertise ‐prestation d’animation externe ‐acquisition de matériel roulant spécialisé ‐frais d’organisation et d’accueil dans le cadre de colloque, manifestation, forum, session d’accueil. Fiche dispositif 2.1 b Stratégie locales de développement o Il s’agit de permettre à des territoires et à des acteurs locaux de préparer, de mettre en œuvre ou de poursuivre des stratégies locales de développement et de s’organiser. Contexte / enjeux 9 Définir une stratégie prospective en termes de schéma de services à la population, de construction d’une offre économique et d’habitat, de santé, de réserve foncière à l’échelle des communautés de communes du Pays. 9 De bâtir une offre de services à la population 9 Améliorer la qualité de vie dans ces zones et leur attractivité 9 Expérimenter des solutions innovantes d’offres de services en milieu rural. 9 Accompagner les nouveaux arrivants 9 Assurer la meilleure information des habitants quant à l’offre de services. 9 Attirer et maintenir les actifs et les populations en milieu rural par des actions de prospection, d’accueil, de conseil, de suivi et par la mise en place collective d’outils partagés. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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La définition d’une stratégie pérenne d’organisation des espaces économiques et des services à la population. Un accompagnement de qualité des nouvelles populations. La mobilisation des territoires autour de l’accueil.
Bénéficiaires de l’aide Les structures supports des territoires de projets organisés publiques ou associatives à caractère non sectoriel visant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement : PNR, EPCI, structure porteuse du GAL… Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐Frais de personnel et/ou frais de déplacement directement liés à l’opération. ‐Etudes, diagnostics, expertise Dépenses éligibles ‐animation externe ‐frais d’organisation et d’accueil dans le cadre de colloque, manifestation, forum, session d’accueil. 2.2 Développer les services spécifiques à la petite enfance et à la jeunesse Fiche dispositif 2.2 a Développement des services à la petite enfance et la jeunesse pour les collectivités et structures privés non commerciales ou de services o Il s’agit d’accompagner l’ensemble des actions permettant une meilleure prise en charge de la petite enfance et de la jeunesse sous l’angle de l’éveil de l’enfant, de son accueil dans les réseaux de garde, du développement de réseau de garde compatible avec la vie professionnelle en milieu rural et plus largement de l’offre d’activités de la jeunesse. 9 Aider à la création et le développement de dispositifs d’accueil regroupés de la petite enfance. 9 Soutenir la mise en place de dispositifs d’accueil à des périodes et tranches horaires élargies. 9 Soutenir l’offre d’activité à destination de la jeunesse du Pays. • L’amélioration de l’attractivité du territoire pour les jeunes couples. • Le développement de possibilités d’accueil groupés et d’activités d’éveil collectif. • L’amélioration des conditions d’activités des acteurs de l’accueil de la petite enfance et notamment des assistantes maternelles. • La construction d’une offre d’activités pour la jeunesse tout au long de l’année. Contexte / enjeux Objectifs stratégiques et opérationnels Effets attendus sur le territoire

Bénéficiaires de l’aide Maître d’ouvrage publics : collectivité territoriale / territoires de projets (PNR, Pays…) / organisme consulaire / organisme paritaire… Maître d’ouvrage privés qui s’intègrent dans un projet global de territoire ou dont l’action vise l’intérêt général : groupement d’employeurs associatifs, société coopératives d’intérêt collectif, coopérative d’activités et d’emploi, associations… Les particuliers et les entreprises ne sont pas éligibles
Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐acquisition ou aménagement de locaux dédiés à l’opération. ‐Frais de personnel et/ou frais de déplacement directement rattachable à une opération. Dépenses éligibles ‐acquisition d’équipement ou matériels (y compris informatique) nécessaire à l’opération. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise ‐acquisition de matériel roulant lié ‐dépense de communication et de à la création d’un service itinérant promotion sur le territoire du GAL, sous réserve du respect des règles d’éligibilité liées au matériel roulant. AXE 3 ‐ Faire de l’environnement un atout 3.1 Faire connaître les richesses patrimoniales du pays Fiche dispositif 3.1 a Faire connaître les richesses patrimoniales au sein des exploitations agricoles diversification vers des activités non agricoles o Il s’agit de faire connaitre à la population locale et à un public touristique les richesses des différents patrimoines : naturel, culturels, identitaires, entrepreneuriales… Contexte / enjeux Concernant la population locale, il s’agit de lui faire prendre conscience de la spécificité de son territoire et d’en faire les ambassadeurs. Concernant les populations touristiques, il s’agit de faire de ces patrimoines un élément pur d’attractivité. 9 Signalisation et praticabilité des sites à fort pouvoir de mobilisations locales ou touristiques. 9 Construire des programmes d’animations des richesses patrimoniales à destination des publics scolarisés, habitants et touristes. 9 Informer les acteurs des opportunités offertes par leur territoire. 9 Sensibiliser les populations aux enjeux du développement durable. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Implication accrue des populations dans le « savoir faire » de la qualité de leur patrimoine. Une appropriation plus forte des richesses des territoires par le monde agricole et apparenté. Une mise en valeur accrue des richesses patrimoniales locales. Une sensibilisation accrue de la jeunesse locale.
Seuls les membres d’un « ménage agricole » sont éligibles.
Ne sont pas éligibles : les coopératives agricoles, un simple conjoint ayant droit mais ne participant pas aux travaux sur l’exploitation, les salariés agricoles. •
Effets attendus sur le territoire Bénéficiaires de l’aide Dépenses matérielles : ‐aménagement de locaux dédiés à l’opération, hors acquisition. Dépenses éligibles ‐acquisition d’équipement ou matériels (y compris informatique) nécessaire à l’opération. Dépenses immatérielles : ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise. ‐Conseil externe. ‐communication et promotion en lien avec l’opération. L’articulation avec la mesure 311 du FEADER sera recherchée concernant les investissements lourds non spécifiques au LEADER. Fiche dispositif 3.1 b Faire connaître les richesses patrimoniales du Pays sous l’angle du patrimoine naturel o Il s’agit de faire connaitre à la population locale et à un public touristique les richesses des différents patrimoines : naturel, culturels, identitaires, entrepreneuriales… o Le dispositif vise la valorisation du patrimoine naturel. Il soutient la préservation de la qualité paysagère, de la diversité biologique et la valorisation d’espaces naturels où le risque de dégradation est avéré au travers d’opération de sensibilisation environnementale et d’investissement matériels non productifs. Contexte / enjeux 9 Signalisation et praticabilité des sites à fort pouvoir de mobilisations locales ou touristiques. 9 Construire des programmes d’animations des richesses patrimoniales à destination des publics scolarisés, habitants et touristes. 9 Informer les acteurs des opportunités offertes par leur territoire. 9 Sensibiliser les populations aux enjeux du développement durable. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Implication accrue des populations dans le « savoir faire » de la qualité de leur patrimoine. Une appropriation plus forte des richesses des territoires par le monde agricole et apparenté. Une mise en valeur accrue des richesses patrimoniales locales. Une sensibilisation accrue de la jeunesse locale.
Tous porteurs de projets privés ou publics •
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Effets attendus sur le territoire Bénéficiaires de l’aide Dépenses éligibles Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐acquisition : terrain non bâti, ‐prestation d’animation externe bâtiments, matériels, équipements ‐frais de personnel et/ou frais de (y compris informatique) déplacement directement liés à nécessaire à l’opération. l’opération ‐aménagement dédiés à ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, l’opération. expertise. ‐communication et promotion autour de l’opération. Fiche dispositif 3.1 c Faire connaître les richesses patrimoniales du Pays sous l’angle du patrimoine culturel o Il s’agit de faire connaitre à la population locale et à un public touristique les richesses des différents patrimoines : naturel, culturels, identitaires, entrepreneuriales… Concernant la population locale, il s’agit de lui faire prendre conscience de la spécificité de son territoire et d’en faire les ambassadeurs. Concernant les populations touristiques, il s’agit de faire de ces patrimoines un élément pur d’attractivité. 9 Construire des programmes d’animations des richesses patrimoniales à destination des publics scolarisés, habitants et touristes. Objectifs stratégiques 9 Informer les acteurs des opportunités offertes par leur territoire. et opérationnels 9 Sensibiliser les populations aux enjeux du développement durable. Contexte / enjeux •
Implication accrue des populations dans le « savoir faire » de la qualité de leur patrimoine. Une appropriation plus forte des richesses des territoires par les habitants et les touristes. Une sensibilisation accrue de la jeunesse locale.

Communautés de communes, Communes, EPCI, Pays, PNR, Etablissements publics, Associations, Particuliers, Entreprises •
Bénéficiaires de l’aide Dépenses matérielles : ‐aménagements dédiés à l’opération, hors acquisition foncières et immobilières. Dépenses éligibles ‐acquisition d’équipement ou matériels (y compris informatique) nécessaire à l’opération. Dépenses immatérielles : ‐prestation d’animation externe. ‐frais de personnel et/ou frais de déplacement directement liés à l’opération. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise. ‐frais d’organisation et d’accueil dans le cadre de manifestations. 3.2 Assurer une gestion durable des espaces par la multifonctionnalité Fiche dispositif 3.2 a Assurer une gestion durable des espaces par la multifonctionnalité du patrimoine naturel o Il s’agit d’accompagner les problématiques de préservation des espaces naturels et patrimoniaux & les projets mettant en valeur le caractère multifonctionnel de l’espace rural. Contexte / enjeux o Le dispositif vise la valorisation du patrimoine naturel. Il soutient la préservation de la qualité paysagère, de la diversité biologique et la valorisation d’espaces naturels. 9 Réaliser des opérations pilotes de valorisation de sites à enjeux. 9 Accompagner le développement d’activités périodiques de diversification sur les espaces, notamment à vocation agricole. 9 Animer la multifonctionnalité des espaces forestiers. Objectifs stratégiques et opérationnels
Bénéficiaires de l’aide Tous porteurs de projets privés ou publics Dépenses matérielles : ‐acquisition : terrain non bâti, bâtiments, matériels, équipements (y compris informatique) nécessaire à l’opération.… ‐aménagement dédiés à l’opération. Dépenses éligibles Dépenses immatérielles : ‐prestation d’animation externe. ‐frais de personnel et/ou frais de déplacement directement liés à l’opération. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise. ‐communication et promotion autour de l’opération. Les dépenses liées à la communication et à la promotion sont éligibles dans la mesure où elles accompagnent une opération. Elles ne peuvent représenter plus de 50 % d’une opération pour être éligible. La formation est exclue.
Fiche dispositif 3.2 b Assurer une gestion durable des espaces par la multifonctionnalité du patrimoine culturel o Il s’agit d’accompagner les problématiques de préservation des espaces naturels et patrimoniaux et les projets mettant en valeur le caractère multifonctionnel de l’espace rural notamment par un soutien à l’animation territorial. Contexte / enjeux 9 Conduire un travail de médiation entre acteurs sur les sites à enjeux. 9 Accompagner le développement d’activités périodiques de diversification sur les espaces, notamment à vocation agricole. 9 Animer la multifonctionnalité des espaces forestiers. Objectifs stratégiques et opérationnels Effets attendus sur le territoire •
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Pacification des rapports entre acteurs ruraux. Compétitivité accrue des espaces. Expérimentation de valorisation touristique d’espaces à enjeux. Communautés de communes, Communes, EPCI, Pays, PNR, Etablissements publics, Associations, Particuliers, Entreprises Dépenses matérielles : ‐aménagements dédiés à l’opération. Dépenses éligibles ‐acquisition d’équipement ou matériels (y compris informatique) nécessaire à l’opération. Dépenses immatérielles : ‐prestation d’animation externe. ‐frais de personnel et/ou frais de déplacement directement liés à l’opération. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise. ‐frais d’organisation et d’accueil dans le cadre de manifestations. Fiche dispositif 3.2 c Assurer une gestion durable des espaces par la multifonctionnalité touristique o Il s’agit d’accompagner les problématiques de préservation des espaces naturels et patrimoniaux & les projets mettant en valeur le caractère multifonctionnel de l’espace rural notamment sur les projets servant une multifonctionnalité touristique. Contexte / enjeux 9 Conduire un travail de médiation entre acteurs sur les sites à enjeux. 9 Accompagner le développement d’activités périodiques de diversification sur les espaces, notamment à vocation agricole. 9 Animer la multifonctionnalité des espaces forestiers. Objectifs stratégiques et opérationnels Sont encouragés le développement des produits touristiques et de façon plus significative les investissements territoriaux favorables à la pratique d’activités touristiques ou offrant des loisirs ou des services complémentaires. •
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Expérimentation de valorisation touristique d’espaces multifonctionnels. Pacification des rapports entre acteurs ruraux. Compétitivité accrue des espaces. Expérimentation de valorisation touristique d’espaces à enjeux. Meilleure appropriation par les acteurs ruraux des richesses locales.
Tous porteurs de projets privés ou publics A l’exception des ménages agricoles
Les aides aux entreprises sont limités aux TPE, petites et moyennes entreprises. Dépenses matérielles : Dépenses immatérielles : ‐aménagements dédiés à l’opération, hors acquisition foncière et immobilière. ‐prestation d’animation externe. ‐acquisition d’équipement ou matériels (y compris informatique, CD ROM) nécessaire à l’opération. Dépenses éligibles ‐frais de personnel et/ou frais de déplacement directement et intégralement rattachable à l’opération. ‐Etudes de faisabilité, diagnostics, expertise. ‐frais d’organisation et d’accueil dans le cadre de manifestations. ‐communication et promotion Les dépenses de communication et promotion sont éligibles dans la limite de 50 % maximum du coût éligible de l’opération. AXE 4 ‐ Mise en œuvre de l’approche Leader 4.0 Coopération Fiche dispositif 4.0 Coopération interterritoriale & transnationale o La coopération se conçoit comme un axe transversal à la priorité ciblée. Elle se réalise entre territoires de différents pays membres ou partenaires de l’UE. Contexte / enjeux 9 Développer une culture européenne sur le Pays. 9 Renforcer les actions engagées en termes de coopération, par les acteurs. 9 Partager des expériences et réalisations avec des partenaires européens. Objectifs stratégiques et opérationnels •
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Ouverture des populations sur la différence Construire des projets communs et développer de nouveaux savoirs faire. Partage des initiatives de coopération des acteurs. Développement de réseau de partenaires en France et en UE.

Associations, Collectivités, Entreprises sauf médianes, Bénéficiaires de l’aide Etablissements publics SEM Mise en œuvre du projet de coopération : ‐ Investissements matériels dédiés et nécessaires à la réalisation de l’action commune ‐ Dépenses de rémunération du personnel participant à l’action Dépenses éligibles ‐ Frais de déplacement dédiés à l’action ‐ Publication communes, Support technique préparatoire à la mise en place des actions communes : ‐ Frais de transports ‐ Frais d’hébergement ‐ Frais d’interprétariat ‐ Etude de faisabilité ‐ Frais de consultant ‐ Dépenses de rémunération de personnel ayant participé à l’action ‐ Frais d’organisation et d’accueil dans le cadre de colloque, forum, manifestation 4.1 Animation et Gestion du GAL Fiche dispositif 4.1 Fonctionnement du GAL, acquisition de compétences et actions d’animation sur le territoire Objectifs stratégiques et opérationnels 9
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Animer le programme LEADER à l’échelle du territoire du GAL. Diffuser les principes LEADER sur le territoire Gérer le programme et veiller à la bonne utilisation des crédits Evaluer l’action tout au long du programme •
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Assurer un suivi du programme Accompagner les porteurs de projets Engager les crédits disponibles La mobilisation des territoires autour de l’accueil
L’association du Pays de Saint Flour Haute Auvergne Frais de personnel et/ou frais de déplacement directement liés à l’opération. Frais généraux liés directement au programme sous réserve du décret d’éligibilité des dépenses. (loyer et charges, impression, fournitures, téléphonie,…) Matériel d’animation liés directement au programme (Informatique / caméscope / projecteur vidéo…) Etudes, diagnostics, expertise Prestation d’animation externe Frais d’organisation et d’accueil dans le cadre de colloque, manifestation, forum, réunion du comité de programmation et du comité technique Supports et documents de communication Effets attendus sur le territoire Bénéficiaires de l’aide ‐
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Dépenses éligibles ‐
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Synthèse réalisée par AB – 10 /2009