Aide à l`HABITAT des des Agriculteurs récemment installés

HABITAT
Aide à l'
La Chambre d'Agriculture
peut vous aider à
préparer votre demande :
Prestation d'accompagnement
● Aide à la constitution du dossier
(recueil des pièces nécessaires
au dossier complet).
● Analyse de la recevabilité du dossier.
Le Conseil Régional
de Midi-Pyrénées
aide les jeunes agriculteurs
pour leur habitation principale
récemment installés
Pour plus de renseignements,
contactez
les conseillers de votre
Chambre d'Agriculture :
Aide
● Ariège : 05.61.02.14.00
at
abit
à l'h
ag
● Aveyron : 05.65.73.77.00
● Transmission du dossier à la Région.
des Agriculteurs
● Haute-Garonne : 05.61.10.42.81
● Gers : 05.62.61.77.27
● Lot : 05.65.20.39.34
● Hautes-Pyrénées : 05.62.34.66.74
● Tarn : 05.63.48.83.83
● Tarn & Garonne : 05.63.63.30.25
DÉCEMBRE 2015
des
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Bénéficiaires
Travaux éligibles
● Amélioration d'une habitation
existante
● Agrandissement d'un logement
existant
Dépenses éligibles
Il s'agit des travaux ou des équipements
indispensables à la viabilité du logement
● Travaux de réhabilitation du logement :
Gros
œuvre
et
aménagements
intérieurs (hors peintures, revêtements
muraux et moquettes)
● Aménagement d'un local non
destiné initialement à l'habitation
● Construction neuve
Montant de l'aide
● Matériaux de construction nécessaires à
ces travaux
●
50% du montant HT des dépenses
éligibles.
Dépenses non éligibles
Aide plafonnée à 4 600 € par projet.
Pour être éligible, le dossier doit
donner lieu à une dépense minimum
de 2 000 € HT.
Modalités de paiement
Présentation de factures.
Les dépenses ne seront éligibles
qu'à compter de la date de l'accusé
de réception du dossier complet à
la Région.
Équipements de chauffage liés à
l'utilisation du bois ou d'énergies
renouvelables
● Travaux extérieurs au bâtiment (souspente, etc.)
● Aménagement de vérandas, terrasses,
garages ou ateliers, resserres ou
débarras, cuisine d'été, clôtures ou
trottoirs
● Projet ne comportant que de la réfection
de toitures ou des aménagements
extérieurs (VRD, façades...)
●
Achat de mobil homes,
préfabriqués ou équivalent
chalets
● Avoir moins de 40 ans au moment du dépôt
de la demande d'aide
● Être installé depuis moins de 5 ans (avec ou
sans DJA) comme chef d'exploitation à titre
principal (AMEXA) ou être en cours de
contrat d'appui « Projet d'installation »
● Ne jamais avoir bénéficié d'aides de la
Région au titre de l'habitat, ni son conjoint
● Les revenus du foyer doivent être inférieurs
à 3 SMIC
●
Avoir une SAU inférieure à 80 ha
(déclaration PAC, transparence GAEC).
Un coefficient de 0,3 s'applique aux
surfaces peu productives (landes, parcours,
sous-bois...)
● Être propriétaire ou titulaire d'un bail
● S'engager à utiliser ce logement comme
résidence principale pour une durée d'au
moins 5 ans
● Le logement doit être situé en zone rurale
ou sur le siège d'exploitation
● NB : si le conjoint est agriculteur, il ne doit
pas être installé depuis plus de 5 ans ou
être retraité du régime agricole