Le coût de l`embauche d`un apprenti

 Le coût de l’embauche d’un apprenti
Rémunération
1ère année
2ème année
Apprentis de 18 à 20 ans
41 % SMIC (597.59 €)
49 % SMIC (714.19 €)
Apprentis + de 20ans
53 % SMIC (772.5 €)
61 % SMIC (889.10 €)
SMIC 2015 = 1457.52 €
Avantages sociaux
1.
2.
Exonération de l’intégralité des charges salariales .
Exonération d’une grande partie des charges patronales (en moyenne 11 %).
Les charges patronales restantes se calculent sur une base forfaitaire : 11 points de moins que la
rémunération réelle (sauf cotisation vieillesse qui se calcule sur la base réelle).
e
Ex : 41% - 11 points = 30% pour un apprenti de 18 à 20 ans en 1 année.
Avantage fiscal pour toutes les entreprises
1.
2.
3.
Crédit d’impôt de 1600 € la première année et 800 € l’année suivante.
Ce crédit d’impôt vient en diminution de l’impôt sur les sociétés. Si la société ne fait pas de bénéfice,
alors ce crédit d’impôt est remboursé directement à l’employeur.
Exonération de la Taxe d’Apprentissage pour les entreprises employant des apprentis et dont
l'ensemble des rémunérations ne dépasse pas 104 941 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015.
Primes des pouvoirs publics
1.
2.
Prime régionale de 1000 € minimum par apprenti et par année de formation (12 mois) uniquement
pour les entreprises de moins de 11 salariés (Effectif ETP). Les modalités d’attribution dépendent des
régions.
Nouvelle prime « Hollande » de 1 000 € : non applicable dans notre branche d’activité.
Exemple : un apprenti (18 à 20 ans) embauché en septembre 2015 dans une entreprise de – 11 salariés coûtera :
En 2015
Rémunération
Charges Salariales
Charges Patronales
Coût
4 mois x 597.59 € = 2 390.36 € Brut
0
192 €
Crédit d’impôt
Prime Région
Coût 2015
1 600 € x 4/12 = 533 €
0
2 049 €
En 2016
Rémunération
Rémunération
Charges salariales
Charges patronales
Crédit d’impôt
Prime Région
Coût 2016
8 mois x 597.59 € = 4 780.72 €
4 mois x 714.19 € = 2 856.76 €
0
628 €
(1 600 € x 8/12) + (800 € x 4/12) = 1 333.32 €
1 000 €
5 932 €
Commentaires
Estimation 11% : le taux varie en fonction
des entreprises
Vient en déduction de l’impôt 2014
soit une moyenne mensuelle de 512 €
e
Janv. à Aout (fin 1 année scolaire)
e
Sept à Déc. (début 2 année scolaire)
Estimation 11 %
Vient en déduction de l’impôt 2015
Soit une moyenne mensuelle de 494 €
Attention, ceci est un exemple, le taux de charges patronales peut augmenter en fonction des entreprises et du
nombre de salarié +/- de 11 salariés (si prévoyance et retraite complémentaire ou encore mutuelle).
_______
Adresse provisoire :
OG CFA MS c/o ISTS
Espace Saint-Louis
20, rue Portail Boquier
84000 Avignon
[T] 04 90 14 14 17
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