communique de recrutement d`un consultant - FVS

COMMUNIQUE DE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT
1.L’a.s.b.l. FVS/AMADE Burundi désire recruter un consultant pour faire une étude de
faisabilité pour la création des mutualités de santé pour les groupements de prise en
charge des orphelins et autres enfants vulnérables.
2. Les termes de référence peuvent être retirés au siège de FVS/AMADE Burundi sis à
Rohero I Avenue Rutana n°2 ou consultés sur son site Web : www.fvs-amade.org
3. Le candidat recherché doit avoir l’un des profils suivants : Médecin spécialisé en santé
publique, économiste de la santé, expert en gestion des risques sociaux, autre domaine
et expérience pertinents.
4.. Les offres techniques et financières doivent être déposées au siège de
FVS/AMADE Burundi au plus tard le 9 août 2011 à 10 heures du matin.
Fait à Bujumbura, le 29 juillet 2011
La Représentante Légale de FVS/AMADE Burundi
Spès NIHANGAZA.
FVS/AMADE BURUNDI
2 Avenue Rutana
BP 1797 BUJUMBURA
TERMES DE REFERENCES
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN SYSTEME D’ACCES AUX SOINS DE SANTE POUR LES
MEMBRES DES GROUPEMENTS DE TUTEURS D’ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS VULNERABLES
I. Contexte de l’étude
L’accès aux soins de santé est un problème majeur pour la grande majorité de la population au Burundi. En
effet, en dehors de la mutuelle de la Fonction publique (MFP) qui existe depuis 1980 et de quelques rares
initiatives privées; le reste de la population est obligé de faire un payement direct pour les soins de santé
malgré son très faible revenu.
La Mutuelle de la Fonction publique couvre uniquement les fonctionnaires et les salariés du secteur public et
parapublic représentant à peine 10% de la population burundaise.
Dans le secteur privé structuré, certains employeurs prennent en charge leur personnel et leurs familles ; soit
par le paiement direct des factures auprès des prestataires, soit à travers des micro assurances santé
nouvellement reconnus au Burundi comme la SONAVIE, Jubilee Insurance. Cependant, ces derniers ne
couvrent là encore qu’une très infime partie de la population burundaise.
Pour la population du secteur informel (dont fait partie le public cible de FVSMADE), composé essentiellement
des agriculteurs, le gouvernement a créé en 1984 la carte d’assistance médicale (CAM) vendue par les
administrations communales à un prix allant de 500 francs burundais pour les indigents à 1 500 francs
burundais pour les autres. Celle-ci devrait permettre aux plus démunis d’accéder à des soins de santé à
moindre coût (de 100% à 50% de réduction) dans les établissements sanitaires publics. Aujourd’hui, elle n’est
pratiquement plus acceptée dans les structures de santé à gestion autonome et privée et ne donne pas accès
aux médicaments là où elle est encore acceptée. Ainsi, la CAM est en voie de disparition dans la plupart des
régions du pays.
Depuis quelques temps, des mutuelles de santé communautaires commencent à voir le jour dans quelques 8
provinces du pays. Ces initiatives relèvent du Bureau Diocésain des œuvres médicales pour la province de
Gitega, et de Mutuelles de santé des caféiculteurs du Burundi (MUSCABU) présente dans les autres provinces
mais restant encore insuffisants.
L’association FVS/AMADE BURUNDI œuvre pour la protection des droits fondamentaux des orphelins et autres
enfants vulnérables au Burundi. Soutenir les OEV1 et appuyer les efforts des familles et des communautés
pour préparer un avenir digne pour les enfants se trouve au centre d’intérêt de la FVS-AMADE Burundi.
L’association intervient dans 4 provinces à savoir Bujumbura mairie, Gitega, Bururi et Makamba.
Depuis 2005, la FVS-AMADE Burundi a toujours contacté des donateurs afin de mobiliser les ressources
nécessaires pour faire soigner les orphelins et autres enfants vulnérables. A titre d’exemple, le budget utilisé
pour soins médicaux des OEV bénéficiaires était de 237 553 917 francs burundais en 2009 ; 198 377 807
francs burundais en 2010 et 34 257 253 francs burundais pour l’année 2011. Le constat est que la ligne avait
de moins en moins de bailleurs chaque année alors que les besoins ont toujours dépassé les moyens
disponibles.
En plus de cela, le système faisait transparaître un aspect discriminatoire car seul les orphelins pouvaient en
bénéficier alors que leurs tuteurs et les enfants des tuteurs n’en bénéficiaient pas malgré qu’ils n’étaient
couverts par aucune autre assurance maladie.
Avec la crise économique mondiale, la mobilisation des ressources devient de plus en plus difficile. C’est la
raison pour laquelle, la FVS/AMADE Burundi a décidé de prendre une nouvelle orientation visant la recherche
d’autonomisation des bénéficiaires de ses actions.
C’est dans ce contexte que l’association encourage la création des associations de tuteurs d’orphelins
dénommées : « groupements de prise en charge des OEVs ». Actuellement, 552 groupements totalisant
15 567 membres sont déjà créés ; soit une moyenne de 28 membres par groupement. Ces groupements
bénéficient d’un renforcement des capacités en entreprenariat pour réaliser des activités génératrices de
revenus. Ils sont également encadrés pour pratiquer un système d’épargne et de crédit interne dénommé
« NAWE N’UZE ».
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Orphelins et autres enfants vulnérables.
Un programme de microcrédit dénommé « Dukuze Ibibondo Microfinance » a aussi été créé pour ces
groupements en vue d’aider les membres à améliorer le revenu.
Par la présente étude, la FVS/AMADE Burundi voudrait compléter les services offerts en proposant un
système d’accès aux soins de santé en vue de résoudre l’un des problèmes majeurs pour les OEVs, leurs
tuteurs et leurs familles.
Le système d’accès aux soins dont l’étude fait objet s’adresserait donc prioritairement aux membres de ces
groupements.
II. Les objectifs de l’étude et les questions auxquelles l’évaluateur devra
répondre :
II.1. L’objectif de l’étude est d’étudier la faisabilité d’un système d’accès aux soins de matière autonome et
pérenne pour un grand nombre parmi le public cible de FVS/AMADE Burundi et tenant compte du système de
santé existant au Burundi.
Le public cible de FVS/AMADE Burundi étant composé des Tuteurs d’OEVs, leurs familles et les OEVs pris en
charge.
II.2. Les questions auxquelles l’évaluateur devra répondre:
1) Vérifier la pertinence de création d’un système d’accès aux soins ( micro assurance santé ou des
mutuelles de santé) pour les groupements de tuteurs d’OEVs:
- Quel est le revenu annuel moyen par ménage?
- Quelles sont les maladies les plus fréquentes et combien coûte un épisode maladie?
- Combien de temps leur faut-il pour chercher de l’argent avant d’aller se faire soigner quand un membre de
la famille ou un OEV pris en charge tombe malade ?(temps de latence)
- Quelles sont les attentes des groupements en matière d’accès aux soins de santé, celle de leurs familles et
des OEVs pris en charge ?
- Est-ce que les membres des groupements sont prêts à épargner pour leur santé ?
2) Les services à offrir :
- Quelles sont les prestations à assurer (quelles sont les prestations médicales les plus sollicitées par le groupe
cible)
3) Fixation d’une cotisation à payer par tête/ménage:
- Quel est le coût moyen des épisodes maladies les plus fréquentes ?
- Quelle est la capacité contributive des membres des groupements et quels soins peuvent-ils être pris en
charge avec ces montants ?
- Proposer quelques scénarios : prestation - cotisation à présenter aux potentiels adhérents en considérant les
petits et les gros coûts)
- Quel montant faut-il cotiser pour tenir compte de la capacité contributive des membres et de la viabilité
financière de l’institution.
4) Système de recouvrement le plus adapté au groupe cible
-Y a-t-il des périodes de l’année plus favorables pour le versement des cotisations ou faut- il le faire chaque
mois ?
-L’approche cotisation en groupement peut-elle faciliter le recouvrement?
- Quels sont les autres approches que vous pourriez proposer ?
5) Avec quelles formations sanitaires faut-il signer des conventions ?
(centres de santé, hôpitaux de district, provincial, de référence nationale, structures privées, etc…….)
6) Quel mécanisme faut-il adopter pour avoir le maximum d’adhérents?
- Comment atteindre tous les tuteurs d’OEVs de notre zone d’intervention ?
- Quel est la taille moyenne par ménage d’adhérents et quels sont les mécanismes permettant de ne pas
exclure les OEV en cas de familles nombreuses ?
- Comment avoir d’autres adhérents parmi les catégories non vulnérables ?
7) Par où commencer ?
- Quelles sont les régions où le système d’accès aux soins proposé a le plus de chance d’avoir un grand
nombre d’adhérents remplissant les conditions exigées dès le début du projet ?
- Quelles conditions doivent être remplies pour s’étendre à une deuxième zone?
8) Quelle est la forme institutionnelle la mieux adaptée à mettre en place ?
(micro assurance santé, mutuelle de santé, ….)
- Quelle serait son articulation avec l’organisation des groupes cibles exisante : Groupements de prise en
charge des OEVs, système « Nawe n’uze », Dukuze Ibibondo Micro finance,…..
- Quelle serait son articulation avec la carte d’assistance maladie (CAM).
9) Quels sont les autres intervenants dans la même zone et leurs approches en matière d’accès aux soins ?
10) Proposer un plan d’affaire pour le système d’accès aux soins proposé, incluant les subventions
nécessaires au démarrage et proposer la période à la quelle l’institution pourrait atteindre sa viabilité
financière.
III. Méthodologie souhaitée
En plus de l’analyse documentaire, le consultant fera des enquêtes sur terrain.
Le travail de terrain devra commencer par faire l’enquête des groupes cibles d’abord, ensuite les leaders
d’opinion (pour connaître les besoins et les préférences) et terminer par l’enquête auprès des prestataires.
Au niveau des enquêtes ménage : tenir compte du contexte culturel au Burundi , varier les personnes à
interviewer et tenir compte de l’avis des hommes et des femmes.
Vu que la femme a le rôle principal de prise en charge des personnes malades en famille (transport des
enfants malades, garde malade pour son mari et les enfants, préparation de menus adaptés aux besoin des
malades, plus grande fréquentation des structures de santé,….) ; sa place devra être mise en évidence dans
cette étude.
Vu que l’homme est le représentant du ménage et qu’il a un rôle prépondérant dans l’affectation des
ressources du ménage et dans la prise des décisions qui engagent son foyer (décision d’adhésion ou pas) ; son
avis devra aussi être pris en compte en tant que chef de ménage.
Les orphelins chefs de ménages étant aussi une composante du public cible ; ils seront aussi contactés afin de
tenir compte de leur avis.
Au niveau des prestataires de soins :
Les éléments suivants pourront guider l’enquêteur :
Les soins qui y sont offerts et le coût
Disponibilité des médicaments, matériel, équipement, personnel
Taux de fréquentation par la population
Relations entre le personnel soignant et le comité de gestion du centre de santé
Vérifier si la permanence des soins est assurée (garde nuit et week-end et jours fériés)
Qualité de l’accueil
Collaboration avec MFP et autres assurances existantes
Système de référence et contre référence
Effectif et qualification du personnel
FVS/AMADE BURUNDI validera au préalable les questionnaires et le système d’échantillonnage proposé par le
consultant. En plus des questionnaires, une évaluation qualitative des contextes locaux au moyen des
observations directes et des entretiens avec les parties prenantes sera menée.
L’étude devra associer l’ensemble des acteurs de la localité dans le diagnostic, la formulation et la validation
des solutions proposées.
Les données collectées vont servir comme référence pour des évaluations ultérieures.
L’étude se déroulera selon les séquences suivantes :
Sélection des sites et présentation de l’étude aux autorités locales
Réalisation des enquêtes au niveau des groupements
Réalisation des enquêtes sociales et des enquêtes auprès des prestataires de soins
L’exploitation des résultats et réalisation de synthèses/feed-back avec les groupements ciblés et
avec les autorités locales avec lesquelles l’enquêteur s’est entretenues.
Analyse des synthèses et construction des hypothèses.
IV. Les moyens nécessaires à la réalisation de cette étude (composition de
l’équipe, ressources matérielles et financières nécessaires).
Composition de l’équipe
DEGRE D’EXPERTISE ET QUALIFICATIONS REQUISES
Qualifications :
Médecin spécialisé en santé publique
Economiste de la santé
Expert en gestion des risques sociaux
Autres domaines et expérience pertinents
Compétences/Expérience :
Le consultant doit avoir une équipe compétente et expérimentée dans :
Connaissances générales en matière d’assurance santé et ou gestion des risques.
Capacité d’analyse et interprétation.
Aptitude à conduire des réunions et des entretiens avec la population, capacité d’écoute et de
dialogue
Connaissance du contexte et des sources d’information disponibles
Compétences en matière de conduite d’entretiens, d’administration de questionnaires d’enquête.
Compétences informatiques pour la saisie des données et leur traitement
Maîtrise technique dans le domaine de l’assurance santé en particulier en ce qui concerne le calcul de
cotisations, l’organisation et les modalités de fonctionnement d’un système (règles et procédures)
Capacité de synthèse pour rédiger le rapport de l’étude de faisabilité
Capacité d’élaboration de plan d’affaire pour le système qu’il aura proposé
Le fait d’avoir déjà conduit des études pour la création des micro-assurances santé constitue un
avantage.
BN : L’étude se fera en étroite collaboration avec le comité de pilotage qui sera désignée pour cette fin.
Le consultant devra proposer une offre technique et une offre financière pour l’exécution de l’étude de
faisabilité.
V. Le calendrier :
Le travail demandé sera effectué en deux étapes :
L’étude de la demande qui durera 30 jours
L’élaboration du plan d’affaire qui durera 15 jours
La date limite de dépôt des offres est fixée au Mardi le 09/08/2011à 10 heures du matin.
Sélection des dossiers
: Mercredi 10/08/2011
Signature du Contrat
: Vendredi, 12/08/2011
Début des travaux de l’étude : Vendredi 12/08/2011
Dépôt du rapport provisoire
Remise rapport définitif
: Lundi 12/09/2011
: Vendredi, le 26/09/2011
Fait à Bujumbura, le 29/7/2011
Pour la FVS/AMADE BURUNDI
Spès NIHANGAZA