Guide Autocontrôle – Alimentation animale / Questions

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Guide Autocontrôle – Alimentation animale / Questions & Réponses
Destiné à toutes les entreprises belges
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquemment posées sur le Guide
Autocontrôle ‘Alimentation animale’ (G-001).
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Qu’est-ce qu’un guide autocontrôle ? Qu’est-ce que le ‘Guide Autocontrôle Alimentation animale’? 2
2
Pourquoi appliquer le Guide Autocontrôle? Que se passe-t-il si je ne le fais pas ?............................. 2
3
Ce Guide autocontrôle est-il obligatoire ? ............................................................................................ 2
4
Que se passe-t-il si les activités de mon entreprise (relevant de la compétence de l’AFSCA) ne sont
pas toutes couvertes par le Guide Autocontrôle Alimentation animale ?...................................................... 2
5
Comment faire pour des entreprises ayant plusieurs sites d’exploitation ? ......................................... 3
6
Quels organismes de certification sont en mesure de certifier (valider) la bonne application du Guide
Autocontrôle Alimentation animale ?............................................................................................................. 3
7
Comment déterminer quels sont les documents qui sont d’application dans mes entreprises ?......... 3
8
Comment puis-je me procurer ce Guide Autocontrôle ? ...................................................................... 3
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Qu’en est-il du GMP? Me faut-il encore un GMP, un GSC ou une Fiche Produit si j’applique déjà le
Guide Autocontrôle Alimentation animale ? .................................................................................................. 3
10 Les audits du GMP et du Guide Autocontrôle peuvent-ils être combinés ? ......................................... 4
11 Dans quel cadre légal, le ‘Guide Autocontrôle Alimentation animale’ s’inscrit-il ? ............................... 4
12 Liens intéressants ................................................................................................................................. 4
Questions & Réponses / Guide Autocontrôle – 0706-ver1.1
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Qu’est-ce qu’un guide autocontrôle ? Qu’est-ce que le ‘Guide Autocontrôle
Alimentation animale’?
Un guide autocontrôle est un guide décrivant à quelles exigences une entreprise du secteur de
l’alimentation animale doit satisfaire pour être en ordre par rapport aux exigences découlant de la
législation. Dans un guide autocontrôle, sont décrites d’une manière claire des exigences légalement
obligatoires telles que ‘les bonnes pratiques d’hygiène’, ‘la traçabilité’, ‘la notification obligatoire’ et
l’’HACCP’.
Chaque secteur peut développer son propre guide autocontrôle (guide sectoriel). Il existe des guides pour
les entreprises transformatrices de pommes de terre, les entreprises laitières, les meuneries, etc.
OVOCOM a développé un guide autocontrôle pour les entreprises actives dans le secteur de
l’alimentation animale (‘Guide Autocontrôle Alimentation animale’ G-001) : allant des producteurs de
matières premières pour aliments des animaux, d’additifs, de prémélanges et d’aliments composés aux
transporteurs, commerçants et entreprises de stockage et de manutention.
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Pourquoi appliquer le Guide Autocontrôle? Que se passe-t-il si je ne le fais
pas ?
En premier lieu le guide constitue une aide lors de l’instauration d’un système autocontrôle. En effet, un
système autocontrôle est légalement obligatoire. Lorsque votre entreprise applique un guide autocontrôle
qu’elle fait certifier par un organisme de certification agréé (voir question 6) ou valider par l’AFSCA, cette
entreprise bénéficie d’une réduction (bonus) sur les contributions qui doivent être payées à l’AFSCA. Par
contre les entreprises qui ne se font pas certifier doivent payer un surplus sur leur contribution (malus).
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Ce Guide autocontrôle est-il obligatoire ?
Toutes les entreprises actives dans le secteur de l’alimentation animale doivent être enregistrées et
appliquer un système autocontrôle. Elles ne doivent pas obligatoirement utiliser le Guide Autocontrôle
Alimentation animale. L’utilisation de celui-ci peut cependant s’avérer très intéressante.
En effet, les entreprises qui, dans le futur, se baseront sur les guides validés et qui se feront contrôler
pour ceux-ci par un organisme de certification, agréé par l’AFSCA, pourront bénéficier d’une diminution
de la contribution AFSCA (le « bonus »). Les entreprises qui feront valider leur système d’autocontrôle
par l’AFSCA pourront également profiter du bonus.
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Que se passe-t-il si les activités de mon entreprise (relevant de la compétence
de l’AFSCA) ne sont pas toutes couvertes par le Guide Autocontrôle
Alimentation animale ?
Dans le cas où votre entreprise exerce également des activités autres que celles décrites dans le Guide
Autocontrôle Alimentation animale, vous devrez vérifier s’il existe encore d’autres guides relatives à ces
activités. Le but est que vous appliquiez un guide, pour toutes les activités exercées, car c’est une
condition pour pouvoir bénéficier de la diminution de votre contribution.
S’il n’existe pas de guide pour les autres activités que vous exercez, vous pouvez mettre en place vousmême un système autocontrôle, que vous ferez contrôler par l’AFSCA.
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Comment faire pour des entreprises ayant plusieurs sites d’exploitation ?
Le AFSCA n’a pas approuvé le principe multisite. Il s’ensuit que pour chaque entité juridique vous devez
faire effectuer un contrôle par un organisme de certification accrédité et agréé par l’AFSCA. Ainsi vous
recevrez un certificat par entité juridique.
6
Quels organismes de certification sont en mesure de certifier (valider) la
bonne application du Guide Autocontrôle Alimentation animale ?
Les organismes de certification certifiant le Guide Autocontrôle Alimentation animale doivent être agréés
par l’AFSCA. Les organismes de certification, reconnus pour le GMP, devraient également être en
mesure de contrôler le Guide Autocontrôle Alimentation animale.
OVOCOM publiera une liste reprenant les organismes de certification pouvant certifier le Guide
Autocontrôle Alimentation animale.
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Comment déterminer quels sont les documents qui sont d’application dans
mes entreprises ?
Le Chapitre 0, que vous pouvez télécharger via le site web de l’ASBL OVOCOM, comporte un tableau
reprenant, par activité, les documents qui sont d’application.
Lorsque vous exercez plusieurs activités, par exemple la production d’aliments composés et le commerce
de matières premières pour aliments des animaux ou encore la production d’additifs et de prémélanges,
vous devez consulter le tableau en fonction de chacune de vos activités.
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Comment puis-je me procurer ce Guide Autocontrôle ?
Vous pouvez obtenir le Guide Autocontrôle Alimentation animale via le site web d’OVOCOM. Les
entreprises non GMP peuvent compléter et envoyer le bon de commande. Les entreprises GMP ont la
possibilité de télécharger directement le Guide à partir du site web. A cette fin elles doivent d’abord
demander un login et un mot de passe auprès d’OVOCOM.
Le prix standard pour l’obtention du Guide Autocontrôle Alimentation animale est de € 300. Les très
petites entreprises (fabricants d’aliments composés avec une production annuelle de moins de 5000
tonnes et autres entreprises employant moins de 3 équivalents temps plein, tombant sous le domaine
d’application du Guide Autocontrôle Alimentation animale) bénéficient d’une réduction de € 100.
D’autres parties intéressées (par exemple organismes de certification) paient € 600.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces documents sont strictement nominatifs et ne peuvent être
cédés, copiés ou transmis à des tiers.
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Qu’en est-il du GMP? Me faut-il encore un GMP, un GSC ou une Fiche Produit
si j’applique déjà le Guide Autocontrôle Alimentation animale ?
Le Guide Autocontrôle Alimentation animale comporte uniquement les dispositions légales. Le GMP
continue à contenir un nombre important d’éléments non légaux mais contribuant néanmoins à une
sécurité et une qualité accrues. Le GMP est un cahier des charges commercial et continue à exister. Les
audits peuvent néanmoins être combinés (voir question 10).
Questions & Réponses / Guide Autocontrôle – 0706-ver1.1
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10 Les audits du GMP et du Guide Autocontrôle peuvent-ils être combinés ?
Oui ! L’ASBL OVOCOM a tout mis en oeuvre, et continue à le faire, afin que les audits puissent se faire
d’une manière combinée. L’AFSCA approuve le principe de faire appel à des organismes de certification
pour réaliser des audits combinés pour, d’une part, la validation du système autocontrôle et, d’autre part,
le respect de cahiers des charges privés.
Il faut cependant que l’organisme de certification soit accrédité pour ces deux systèmes. Ceci signifie que
votre organisme de certification (OC) doit prendre contact avec l’AFSCA et avec BELAC et faire les
démarches nécessaires pour se faire accréditer également dans le cadre du Guide Autocontrôle
Alimentation animale.
Sinon l’audit combiné ne pourra être réalisé et votre entreprise devra faire appel à 2 OC différents si vous
voulez d’être certifié pour ces deux systèmes.
11 Dans quel cadre légal, le ‘Guide Autocontrôle Alimentation animale’ s’inscritil ?
Au niveau européen, la notion de guide est reprise dans plusieurs règlements. Pour le secteur de
l’alimentation animale, c’est le Règlement (CE) n° 183/2005 (Journal Officiel L 35 du 8/02/2005), encore
dénommé “Paquet Hygiène” ou “Feed Hygiene” qui est d’application. Outre le concept de “guide”, ce
règlement impose également l’application des principes HACCP à tous les maillons de la filière
« alimentation animale » (à l’exception du secteur primaire).
Au niveau national, c’est l’Arrêté Royal du 14/11/03 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à
la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Moniteur belge du 12/12/03) qui définit le cadre légal dans lequel
le Guide Autocontrôle Alimentation animale s’inscrit.
Enfin, la révision 0.0 du « Guide Autocontrôle Alimentation animale », datée du 15/12/05, a été approuvée
par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) en date du 22/12/05, en vertu de
l’article 9 de l’Arrêté Royal du 14/11/03 ci-dessus. La publication officielle de cet avis se trouve dans le
Moniteur belge du 20/01/06.
12 Liens intéressants
Sur le site web de l’AFSCA, vous trouverez de plus amples informations sur les guides autocontrôle.
Vous y trouverez également une rubrique “Questions & Réponses” détaillée (voir
http://www.favv.be/autocontrole/general/gen_fr.asp).
Usage autorisé moyennant mention de la source (OVOCOM ASBL).
asbl
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Gasthuisstraat 31 - 1000 Brussel
Rue de l'Hôpital 31 - 1000 Bruxelles
Tel 02/514 01 86 - Fax 02/514 05 29
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