Autocontrôle et Bonus

Autocontrôle et Bonus-Malus
Votre facture et le Bonus – Malus
Important ! Si vous n’étiez pas dans les conditions pour bénéficier du Bonus
(-50%) en 2010, votre facture a été majorée d’un Malus de +60%. En 2011,
ce Malus sera porté à 100% du montant initial.
Si vous n’avez pas reçu le bonus en 2010 et que vous estimez cependant être
dans les conditions pour pouvoir en bénéficier, vous devez prendre contact
préalablement avec l’organisme de certification et d’inspection (OCI) qui a
effectué l’audit dans votre entreprise.
Ce sont les OCI qui nous transmettent le statut des systèmes d’autocontôle des
opérateurs. S’il s’avère que vous avez effectivement droit au bonus, l’OCI communiquera
les informations rectificatives à l’AFSCA qui établira une nouvelle facture.
Comment éviter le Malus et obtenir le Bonus en 2011 ?
Pour bénéficier du Bonus en 2011, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010
pour faire certifier ou valider votre système d’autocontrôle pour toutes vos
activités.
Exemple : vous faites partie du secteur HORECA et vous employez de 1 à 4 personnes.
Si vous respectez les conditions donnant droit au Bonus, vous payerez 42,62 € (*).
Dans le cas contraire, votre contribution s’élèvera à 170,48 € (*), soit une majoration
de 127,86 €. Comme la durée de validité d’un audit dans ce secteur est de 3 ans,
cela représente une économie de l’ordre de 383,58 € (*) sur votre contribution.
(*) Montants donnés à titre indicatif
Quelles sont les démarches à effectuer ?
• Mettre en place un système d’autocontrôle
Tous les opérateurs ont l’obligation de mettre en place un système
d’autocontrôle. L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises pour faire
en sorte que leur production et les produits dont ils assurent la gestion :
- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité
alimentaire;
- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des
produits, pour lesquelles l’Agence est compétente;
- répondent aux prescriptions relatives à la traçabilité.
Afin de vous aider à mettre en oeuvre l’autocontrôle au sein de votre entreprise,
vos associations professionnelles ont rédigé des guides pratiques approuvés par
l’AFSCA.
• Faire certifier ou valider votre système d’autocontrôle (SAC)
Si vous mettez en place un système d’autocontrôle à l’aide d’un guide d’autocontrôle,
vous pouvez faire certifier votre système lors d’un audit par un organisme de
certification et d’inspection (OCI). Vous pouvez également le faire valider par l’AFSCA.
Pour plus d’informations concernant l’autocontrôle, les guides d’autocontrôle et
l’audit, consultez notre site web www.afsca.be sous la rubrique « Professionnels/
Autocontrôle”.
• Bonus-Malus
En cas d’audit favorable, vous recevrez un certificat de votre OCI. Le montant de votre
contribution est diminué (Bonus) et vous serez contrôlé moins souvent. En l’absence
d’audit ou en cas d’audit défavorable, le montant de votre contribution est majoré
(Malus).
Les données relatives au statut de votre SAC sont transmises automatiquement
à l’AFSCA par les OCI. L’AFSCA en tient compte d’office lors du calcul du montant de
votre contribution.
• Coordonnées des organismes de certification et d’inspection (OCI)
CERTAGRO vzw
Leuvensesteenweg 130A
3191 BOORTMEERBEEK
015 51 57 35
www.certagro.be
Quality Partner s.a.
Rue Hayeneux 62
4040 HERSTAL
04 240.75.00
www.quality-partner.be
SGS Belgium NV
Noorderlaan 87
2030 ANTWERPEN
03 545 48 48
www.be.sgs.com
CKC vzw
Ieperseweg 87
8800 RUMBEKE
051 273 280
www.ckc.be
Comité du Lait
Route de Herve,
4651 BATTICE
087 69 26 30
www.comitedulait.be
Integra bvba
Statiestraat 164
2600 BERCHEM
03 287 37 60
www.integra-bvba.be
Procerviq
Rue de l’Economie 4
4431 LONCIN (ANS)
04 263.56.29
www.procerviq.be
PROMAG sprl
Rue Féher 1
6900 MARCHE-EN-FAMENNE
0496 12 75 98
www.promag.be
Lloyd’s Register EMEA
Rijnkaai 37
2000 Antwerpen
Tel 03/212 16 40
www.lrqa.com
Schouten Certification B.V.
Postbus 1
NL-428CA Andel
+31 (0) 183 44 63 80
www.schoutencertification.nl
AIB-Vinçotte International NV
Jan Olieslagerslaan 35
1800 Vilvoorde
02/674 58 34
www.vincotte.com
Instituut Quality Control c.v.
Laarbeeklaan 79 bus 7/11
1731 Asse – Zellik
02 466 30 21
www.qualitycontrol.be
B&S Qualicert sprl
Place de Pâturages 3
7340 COLFONTAINE
065 66 25 75
www.bsqualicert.be
CARAH asbl
Rue Paul Pastur, 11
7800 ATH
068 26 65 84
www.carah.be
Certalent – Bodemkundige
Dienst van België
W. De Croylaan 48
3001 HEVERLEE
016 78 15 40
www.bdb.be/certalent
Pour toute autre question
Vous avez changé d’adresse récemment, les données de votre entreprise, reprises sur
votre facture, ne sont pas correctes ou vous vous êtes trompé dans votre déclaration ?
Rendez-vous sur notre site www.afsca-fin.be. Vous y trouverez toute
l’information nécessaire notamment sur les secteurs, les tarifs et les FAQ.
ou
Appelez le call center au 02 545 50 75 les jours ouvrables de 9h à 17h.
E.R.: G. Houins - Boulevard du Jardin Botanique 55 - 1000 Bruxelles