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Accusé de reception - 16-38852
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 21/03/2016
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-38852
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gpt Cdes CNE DOMMARTIN/SEMCODA.
Correspondant : M. le directeur de la Semcoda, Coordonnateur du groupement, 50 rue du Pavillon CS 91007 01009 Bourg-en-Bresse Cedex,
tél. : 04-74-22-82-43, télécopieur : 04-69-41-00-92.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Objet du marché : ensemble immobilier Ferme du Prost et Cœur de Village à Dommartin (69).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : route des bois, 69380 Dommartin.
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restructuration et d'extension d'un ensemble immobilier à Dommartin (69)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de réalisation des travaux est de 13 mois y compris le mois de
préparation pour les locaux d'activités et de 16 mois y compris le mois de préparation pour les logements. A titre indicatif, on peut prévoir que les
travaux commenceront le 30 mai 2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les PSE (Ex options décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à
chiffrer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à
Première demande. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré
sur fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions :
- par la Commune de DOMMARTIN pour les locaux d'activités (Bâtiments A, Abis, b),
- par la SEMCODA pour les logements (Bâtiment C sur sous-sol).
Les conditions de paiement sont précisées dans le CCA Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement sera
obligatoirement un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : présence et validité des pièces demandées.
Capacités professionnelle, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature, dûment datée et signée, indiquant en cas de groupement le nom des
sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable
que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a à i. Il est précisé que les signataires doivent avoir le
pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent.
En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement :
- une déclaration du candidat de type Dc2 dernière version avec précision le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte
s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui.
- l'imprimé Noti2 (ancien DC 7) ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de
la consultation.
Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
- les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal : le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son
activité pendant la période d'exécution du marché ; conformément à la lettre circulaire no 2008-054, l'entreprise placée en procédure de
redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou pièces équivalentes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement.
Le certificat de qualifications professionnelles : seul le lot 040 devra produire la qualification 1552 ou équivalents et des références. Cette
qualification peut être apportée par un sous-traitant ou un membre du groupement.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle OU des références de
travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3132192
21/03/2016
Accusé de reception - 16-38852
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Date limite de réception des offres : 19 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5420-10-MO-01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse https://www.achatpublic.com ou un exemplaire du dossier de
consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à Chaumeil (coordonnées ci-dessous).
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de
transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Attention, en cas de remise en mains propres, l'entreprise devra se présenter à Semcoda - service AMO 10 boulevard Maréchal Leclerc - 01000 Bourg en Bresse ; adresse différente de l'envoi postal.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Semcoda.
Correspondant : service Amo, 50 rue du Pavillon CS 91007, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VCA Atelier d'architecture.
Correspondant : M. Bordier, 6 rue Pauline Marie Jaricot, 69005 Lyon, , tél. : 04-26-78-29-63, , télécopieur : 04-37-41-00-51, ,
courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Semcoda
Service Amo.
Correspondant : dominique Bonoris, 50 rue du Pavillon CS 91007, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, , tél. : 04-74-22-82-43, , télécopieur : 0469-41-00-92, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chaumeil.
70 bis rue Bossuet, 69006 Lyon, , tél. : 04-78-95-22-84, , télécopieur : 04-78-62-99-52, ,
courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de
Lyon, même adresse.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 010. - VRD - Espaces verts
Lot 020. - Terrassements - Aménagements extérieurs
Lot 040. - Gros-œuvre - Maçonnerie - Démolition - Désamiantage
Lot 050. - Charpente - Couverture - Zinguerie
Lot 070. - Etanchéité
Lot 081. - Menuiseries extérieures aluminium
Lot 086. - Menuiseries extérieures PVC
Lot 090. - Menuiiseries intérieures bois
Lot 120. - Cloisons - Doublage - Peinture - Revêtements muraux
Lot 170. - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - VMC
Lot 190. - Electricité
Lot 290. - ITE - Revêtement de façade
Lot 320. - Métallerie - Serrurerie
Lot 380. - Portes de garages
Lot 400. - Carrelage - Faïences
Lot 425. - Parquets
Lot 440. - Faux plafonds
Lot 450. - Flocage
Lot 470. - Ascenseurs
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16-38852
Libellé de la facture : Gpt Cdes CNE DOMMARTIN/SEMCODA M. le directeur de la Semcoda 50 rue du Pavillon 01009 Bourg-en-Bresse Cedex
Siret : 75920075100130
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 19 avril 2016.
Classification des produits :
Travaux de construction
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ACCR3132192
> Informations légales
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3132192
21/03/2016