Consulter le document - MSA de Franche

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
FRANCHE COMTE
MARCHE DES ASSURANCES
01- -Dénomination de la collectivité passant le marché : Mutualité Sociale Agricole de
Franche-Comté, 13 avenue Elisée Cusenier 25090 BESANCON cedex 9.
02 - Objet de la consultation : marché des assurances
Lot 1 : assurance flotte automobile et auto mission
Lot 2 : assurance agressions et accidents corporels
Lot 3 : assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des dirigeants
Lot 4 : assurance dommages aux biens et risques annexes
03 - Lieu d’obtention du dossier d’appel d’offres
Le dossier de consultation est à retirer auprès du maître d’ouvrage à l’adresse indiquée cidessous :
Tél. 03 84 35 25 32
Mail : [email protected]
Tél. 03 84 35 25 99
Mail : [email protected]
Ou sur la plate forme achat public
https://msa.achatpublic.com
04 - Date et heure limite de réception des offres : 31 juillet 2015 à 16 heures
05- Date d’envoi de l’avis à la publication : 08/06/2015
06 – Supports de publicité : BOAMP et JOUE