REGLEMENT vente flash conso du 24 mars 2011 Version modifiée

REGLEMENT/CONDITIONS GENERALES de
L'OPERATION SPECIALE « CREDITS A LA CONSOMMATION »
du CREDIT AGRICOLE de l’ANJOU et du MAINE
ART.1 – Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine , 40 rue prémartine 72 000 le Mans, organise une offre
flash de crédits personnels à la consommation sur le site Internet du Crédit Agricole de l’Anjou et du
Maine www.ca-anjou-maine.fr (1) du jeudi 24 mars à 12heures au lundi 28 mars à 10 heures
ART.2 – Cette vente flash de Crédits à la consommation se déroulera exclusivement sur Internet. Toutes
demandes
initiées par un autre canal que http://www.ca-anjou-maine.fr ne seront pas prises en compte (téléphone,
agence). Elle sera communiquée au public par une information sur le site
http://www.ca-anjou-maine.fr et via des moyens publicitaires au choix de l'organisateur.
ART.3 – Pour bénéficier de l'offre, il suffit de remplir le formulaire de réservation disponible sur le site
http:// www.ca-anjou-maine.fr entre le jeudi 24 mars à 12 heures et le lundi 28 mars à 10 heures.. A l'issue
de la validation de ce formulaire de réservation, le bénéficiaire recevra par mail une confirmation de
sa réservation.
ART.4 – Les formulaires seront centralisés à l'Agence Internet et Multicanal du Crédit Agricole de l’Anjou
et du Maine qui rappellera dans les plus brefs délais les réservataires pour instruire en ligne le crédit à la
consommation ou pour prendre rendez-vous en agence. Les internautes ayant réservé en ligne (et sous
réserve d'acceptation de leur dossier par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, prêteur) devront
finaliser leur dossier au plus tard le 30/04/2011 pour pouvoir bénéficier de cette offre exceptionnelle.
ART.5 – Les non clients devront ouvrir un compte de dépôt à vue pour pouvoir bénéficier de cette offre et
fournir une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins d’un an.
ART.6 – Cette vente flash de Crédits à la consommation est ouverte à toutes les personnes physiques
clientes du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, tous les salariés du Crédit Agricole de l’Anjou et du
Maine (CDI, CDD présents au moment de la vente), les non clients à l'exception des personnes morales,
des enfants mineurs, des majeurs protégés, des non résidents sur le territoire d’Anjou Maine
(départements49-53-72).
ART.7 – Il n'est possible de souscrire qu'un seul Crédit à la consommation au sein d'un même couple qu'il
soit marié, en concubinage ou PACS.
ART.8 – Cette vente flash de Crédits à la consommation est composée de l'offre suivante :
• Un crédit à la consommation, non affecté
• Pièces à fournir pour constituer le dossier : justificatifs de revenus (dernière fiche de paie ou avis
d'imposition),
• Pas de justificatif lié au projet
• Montant minimum : 3 000 euros et montant maximum : 10 000 euros,
• Durée minimum : 12 mois et durée maximum : 60 mois.
• Sans frais de dossier
• Assurance décès invalidité facultative
• T.E.G unique selon la durée : 12 mois = 1,99 % ; 24 mois = 2,99 % ; 36 mois = 3,59 % ; 48 mois = 3,79
% ,60 mois = 4.29 %.
ART.9 – La mise en place de ce Crédit à la consommation se fera sous réserve de l'acceptation du
dossier par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, prêteur. Vous disposez d'un délai légal de
rétractation de 7 jours, 14 jours calendaires en cas de vente à distance, à compter de votre acceptation de
l'offre.
ART.10 – Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine se réserve le droit d'écourter, de modifier ou
d'annuler la vente flash de Crédits à la consommation si les circonstances l'exigent. En tout état de
cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ART.11 – Le compteur annonçant la durée restante n'est affiché qu'à titre indicatif.
ART.12 – Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'incident technique
indépendant de leur volonté.
ART.13 – Les participants à la vente flash de Crédits à la consommation disposent d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant à l'adresse suivante :
ART.14 – Toute réservation effectuée dans le cadre de cette vente flash de Crédits à la consommation
implique l'acceptation pure et simple, entière et totale des présentes conditions générales et
l'interprétation qui pourrait en être faite par les organisateurs.
ART.15 –Le règlement de la vente flash est déposé auprès de la SCP MAINGOT Alain et GOUKASSOW
Véronique, huissiers de justice à Angers.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès du Crédit Agricole de
l’Anjou et du Maine – Service Communication Externe – BP 20426 – 49004 Angers cedex 01.
Les frais de port au tarif lent en vigueur, ainsi occasionnés, seront remboursés par la société
organisatrice.
(1) Accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon le fournisseur d’accès.