OT SARLAT - MARCHE ACHAT LIVRES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE
en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A
BONS DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE
LIVRES DESTINES AUX BOUTIQUES DE
L’OFFICE DE TOURISME
- Règlement de consultation
commun à tous les lots -
- Marché : OTSPN-2016-05- LIVRES - Date limite de Réception des offres : 17 octobre 2016 – 12h00 –
Reportée au 20 octobre 2016 – 12H00
- Consultation disponible sur : http://www.sarlat-tourisme.com/espace-marches-publics -
Office de Tourisme Sarlat Périgord Noir
Tél : +33 (0) 5 53 31 45 45
3 Rue Tourny - 24200 SARLAT
E-mail : [email protected]
www.sarlat-tourisme.com
Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
-
Règlement de Consultation
SOMMAIRE
Article 1.
OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................................. 3
Article 2.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION................................................................... 3
2-1. Définition de la procédure .................................................................................................. 3
2-2. Décomposition en tranches et en lots ................................................................................ 3
2-3. Mode de dévolution ............................................................................................................ 4
2-4. Durée de l’accord cadre ...................................................................................................... 4
2-6. Délai de validité des offres .................................................................................................. 4
Article 3.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ........................................................ 4
Article 4.
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................................... 5
4-1. Composition de l’offre à remettre par les candidats .......................................................... 5
4-2. Documents à fournir par le candidat retenu ...................................................................... 5
Article 5.
SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ....... 5
5-1. Sélection des candidatures ................................................................................................. 5
5-2. Jugement et classement des offres ..................................................................................... 6
Article 6.
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE .............................................. 6
Article 7.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES............................................................. 6
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
Article 1.
-
Règlement de Consultation
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres à bons de commande pour l’achat
de livres pour les boutiques de l’EPIC - Office de tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN).
Article 2.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 27 du Décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l’accord-cadre à bons de commande en
vertu de l’article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
L’article 80 de ce même Décret précise que :
- les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre
qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est
demandée et en déterminent la quantité.
- l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
2-2. Décomposition en tranches et en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le besoin homogène de fournitures est alloti.
Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre distinct avec un seul opérateur
titulaire.
Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum.
La consultation porte sur 36 lots désignés ci-après :
Lot n°
Désignation des lots
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
DOLMEN
IGN
MICHELIN
OUEST FRANCE
GISSEROT
APA POUX
SUD OUEST
HACHETTE
GESTE
MSM
FLEURUS
GRENOUILLE
GALLIMARD JEUNESSE
PICCOLIA
PERIGORD PATRIMOINE
BONNETON
ARTEMIS
LE FESTIN
Montant
minimum HT/an
5 000 €
4 000 €
3 500 €
3 000 €
2 000 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
800 €
800 €
600 €
700 €
500 €
500 €
200 €
200 €
200 €
100 €
Lot n°
Désignation des lots
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
ECOLE DES LOISIRS
CURIEUX
AUZOU
CARTOTHEQUE
BACHES
FLAMMARION
FLAMMARION JEUNESSE
ACTES SUD
BAYARD
4 FLEUVES
CASTERMAN
DE LA MARTINIERE
MILAN
TOURBILLON
ECLY
MILLE ET UNE NUIT
SEUIL
LONELY PLANET
EDITIONS LITO
Montant
minimum HT/an
300 €
150 €
150 €
100 €
100 €
300 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
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Règlement de Consultation
La description détaillée des caractéristiques des accords-cadres figure au document intitulé « accordcadre » et valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières pour chaque lot.
2-3. Mode de dévolution
Chaque lot/accord-cadre sera conclu :
- soit avec un fournisseur unique ;
- soit avec un groupement solidaire. Un groupement présentant sa candidature sous la forme
conjointe ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Toutefois, si son offre est
retenue, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire lui sera imposée
par l’administration.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
2-4. Durée de l’accord cadre
La durée de l’accord-cadre est de 1 an, il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse
excéder 4 années. La reconduction de l’accord-cadre est tacite.
Dans la mesure où l’EPIC - Office de tourisme Sarlat-Périgord Noir ne souhaite pas reconduire
l’accord-cadre, il en informera le titulaire 2 mois avant l’échéance.
Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre
(date de l’accusé de réception ou du récépissé).
2-5. Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour
la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-6. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
Article 3.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est constitué par :
- Le présent Règlement de Consultation (RC).
- L’accord-cadre valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières.
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le site
Internet de l’OTSPN à compter de la date de publication du 27 septembre 2016 :
http://www.sarlat-tourisme.com/espace-marches-publics
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
Article 4.
-
Règlement de Consultation
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentations associés.
Les offres des candidats seront exprimées en euros.
4-1. Composition de l’offre à remettre par les candidats
Rappel : les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Pièces relatives à la candidature :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1) ;
- Attestation sur l'honneur relative aux déclarations fiscales et sociales (DC2).
Pièces relatives à l'offre :
- L’accord-cadre valant acte d’engagement et CCP à compléter, dater et signer par le(s)
représentant(s) qualifié(s) du fournisseur.
- Le détail des offres : tableau joint à compléter, dater et signer.
Le Pouvoir Adjudicateur donne la possibilité aux candidats de produire une note complémentaire
précisant les différentes conditions accordées dans le tableau « Détail des offres ».
4-2. Documents à fournir par le candidat retenu
Seul l'attributaire est tenu de signer les documents du marché. Il est rappelé que ces documents ne
peuvent être signés que par une personne habilitée à engager l'opérateur économique.
Si le détail des lots attribués à un candidat ne correspond pas à celui l’Accord-Cadre valant Acte
d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières remis au moment de la candidature, un nouveau
document sera rédigé et signé par le candidat et le Pouvoir Adjudicateur.
Article 5.
SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
5-1. Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des
offres : 17 octobre 2016 – 12h00. Reportée au 20 octobre 2016 – 12H00
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-
Recevabilité administrative au regard des dispositions de l’article 51 de l’Ordonnance relative
aux marchés publics du 23 juillet 2015 et des articles 44, 45, 47 à 54 du Décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
-
Garanties et capacités techniques et financières au regard des mêmes textes mentionnés cidessus.
L’acheteur peut exclure les soumissionnaires qui se trouvent dans les situations prévues aux articles
45 et 47 à 50 de l’Ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 et à l’article 51 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
-
Règlement de Consultation
5-2. Jugement et classement des offres
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur la proposition économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction de la pondération suivante :
Taux de remise accordé :
55%
Conseil commercial, suivi des stocks régulier :
25%
Livraison franco de port :
15%
Délais de livraison :
5%
Toutes les offres qui ne seront pas éliminées par le Pouvoir Adjudicateur seront retenues pour
l’exécution du présent accord-cadre.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Article 6.
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les offres sont transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la
dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres doivent parvenir par courrier avant la date limite de réception des offres à :
Office de Tourisme Sarlat Périgord Noir
A l’attention de Sabine DEVRIEZE
3, rue Tourny
BP 114
24200 SARLAT CEDEX
L’enveloppe devra porter la mention suivante :
« ACHAT DE LIVRES BOUTIQUE – OFFRE – NE PAS OUVRIR »
Le dossier devra comprendre l’ensemble des éléments détaillés à l’article 4.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception postal.
présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté à l’accueil de l’Office de
tourisme de Sarlat contre récépissé.
Article 7.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 05 jours avant la date limite de remise des
offres une demande écrite par mail à :
- Pour les informations administratives :
[email protected]
- Pour les informations techniques :
[email protected]
Une réponse sera adressée par l’OTSPN en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré ou reçu
le dossier, au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
- Fin du Règlement de Consultation -
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