Accord-Cadre pour l`acquisition et livraison de fournitures de bureau

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Comines
Correspondant : M. le Maire : Alain DETOURNAY
Grand' Place
B.P. 20059
59559 Comines
Tél. : (+33) 20 14 58 58
Télécopieur : (+33) 20 14 58 59
Courriel : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Objet du marché : Accord-Cadre pour l’acquisition et livraison de fournitures de bureau,
scolaires et d’activités manuelles
Type de marché : Fourniture
L'avis implique un accord-cadre.
Classification CPV : 30192000, 30199710, 30197630
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Option : les marchés sont reconductibles trois fois un an par décision expresse
Division en lots : 3 Lots
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
L’avis ne concerne que le lot 2 suite à une déclaration infructueuse
Lot 2 : Enveloppes et papiers à en-têtes (prestation réservée au profit d’entreprises ou
d’établissements visés par l’article 36 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015)
Montant maximum annuel : 12 000 € HT
Classification CPV : 30199710, 79810000, 30197630
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement sur les ressources propres de l'administration. Paiement par virement
administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Type de procédure : Procédure Adaptée
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
règlement de la consultation
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2016-18
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2016 à 12 heures.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre : français
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou demande préalable adressée par courrier,
mail ou télécopie au service finances. Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de
dématérialisation www.achatpublic.com à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tNchTCxSlU
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 15 novembre 2016
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : [email protected]
URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Des recours peuvent être formés :
- soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification d'une décision,
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art.
L551-1 du Code de justice administrative),
- soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les deux mois à compter
de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du Code de justice
administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du Code de justice administrative),
- soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande
préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de notification de cette décision (Art. R421-3 du Code de justice administrative)
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du Code de justice
administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de
marché.
Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2016