honoraires de référence - A. Dorado, Cabinet d`AVOCAT eirl. Avocat

Alfonso M. DORADO, Avocat à la Cour
Barreaux de Paris et de La Paz
Tél. : +33.(0)6 47 92 51 53 / Fax : +33.(0)1 73 76 95 63
[email protected] / www.doradoavocat.com
TARIF REFERENCIEL DES HONORAIRES
Consultations
en Euros TTC
Consultation en cabinet (critères : urgence/complexité & autres)
Consultation téléphonique
Médiation et conciliation
Assistance annuelle :
Entreprises
Collectivités Locales
Comités d’Entreprises
Associations
80 à 160
60 à 80 (1/2 hr.)
300 à 1.500
>1.500, selon C.A.
1.400 à 8.000
1.400 à 8.000
1.200 à 6.000
Consultations écrites, rédaction d’actes
Consultation écrite, par page
Création de SARL
Création de SA, SAS
Cession de parts sociales
Cession de fonds de commerce
Rédaction de contrat
Contrats spéciaux
Contentieux
Tribunal d’Instance, injonctions
Tribunal de sécurité sociale
Tribunal de Grande Instance
Tribunal de Commerce
Tribunal correctionnel
Juge de l’exécution
Instruction, mise en examen
Tribunal administratif
Commissions administratives
Référé
Conseil des Prud’hommes
Contrôle et contentieux fiscal, douane
Honoraires de résultat (selon dossier)
International - immigration
Demande de carte de séjour
Demande de nationalité française
Autorisation de travail
Carte de séjour (salarié)
Carte de résident
Procédures particulières
Question prioritaire de Constitutionnalité-QPC
Nationalité procédure TGI
Douanes, procédures douanières
Référé expertise construction
Assistance à expertise construction
Permis de conduire
Reconduite frontière – APRF
Refus de carte de séjour - OQTF
Refus de visa
500
1.300
2.300
1.300
3.000
2.400
6.000
800
2.400
3.000 à 5.000
2.800 à 8.000
1.200 à 20.000
1.800
1.800 à 7.500
1.200 à 3.500
1.300
2.200 à 3.500
1.200 à 5.500 (+%)
3.000
entre 6 à 25%
800
800 à 5.000
1.400
1.700
1.200 à 2.800
3.000
1.600
3.000
2.400
2.400
1.600
1.800
1.600
2.500
Conditions générales :
Devis soumis à acceptation du client.
A défaut de toute convention, les honoraires/heure sont fixés à 220 € HT.
Dernière actualisation : Paris, le 01/10/2013