EXTRAIT du COMPTE-RENDU DU CONSEIL - Parigny-les-vaux

EXTRAIT du COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2013
COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
L’an deux mil treize, le trente Janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Parigny-les-Vaux se sont réunis dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence
de Martine VANDELLE, Maire.
Etaient présents :
APERS Jean-Pierre - BEQUIGNAT Geneviève – BORDERIEUX Conchita - LACASSAGNE Georges LAVARENNE Michel - LEBLANC Simone – MARC Serge – MEVEL Claudine – THOMAS Laurence VANDELLE Martine
Etaient absents :
RENARD Patrick donne pouvoir à Martine VANDELLE
DURAND François
MERCIER Marcel
PIEUCHOT Sylvette
SEILER Serge démissionnaire
Secrétaire de séance : Claudine MEVEL
APPROBATION DU PV PRECEDENT :
Le procès-verbal du conseil du 20 décembre 2012 est lu en séance : aucune remarque n’est formulée :
Après en avoir délibéré, il est adopté à l’unanimité.
PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS 2012 :
Le Maire rappelle l’article 133 du Code des Marchés 2006, qui prévoit la publication au cours du
premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que leur
nom :
1) MARCHES DE TRAVAUX
De 4000 € HT à 19 999.99 € HT :
Marché concernant l’installation d'une réserve incendie de 60 m3 permettant d'assurer la défense
incendie du bourg de PARIGNY LES VAUX – attribué le 18 mai 2012 à l’entreprise SARL WITTEMER
Père et Fils demeurant 62 faubourg du Grand Mouësse – 58000 NEVERS pour un montant de 17 710,00 €
HT.
De 20 000 € HT à 89 999.99 € HT :
Marché de maîtrise d’œuvre n° MO2012ASST – domaine assainissement : 2ème programme de travaux
d’assainissement - Création d'un réseau d'assainissement collectif sur les hameaux de USSEAU,
MAUPERTUIS, POULANGES et sur le BOURG (2ème tranche) - attribué le 27 octobre 2012 à l’entreprise
GIRUS demeurant Agence de Nevers - 20 rue de la Chaussade - 58000 NEVERS pour un montant de
39 985,00 € HT.
Après avoir pris acte de la liste des marchés publics conclus en 2012, le conseil municipal l’adopte à
l’unanimité.
COTISATION FOURRIERE DEPARTEMENTALE 2013 :
La fourrière départementale, gérée par le refuge de Thiernay, assure le ramassage des animaux errants. Ce
service intervient sur toutes les communes du département, évitant ainsi la création de fourrières
communales.
Afin de rémunérer à sa juste valeur la prestation d’utilité publique de l’Association de Protection des
Animaux, la participation annuelle des communes a été fixée à 0,70 €/habitant pour 2013, par le Comité
Directeur de l’UAMN, lors de sa séance du 21 janvier 2013.
Le montant versé par la commune de Parigny-les-Vaux, suivant la population légale en vigueur au 1er janvier
2013 s’élève pour 2013 à :
1 003 x 0,70 € = 702,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés,
cette proposition.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :
Le Maire rappelle que le Ministère de l’Education Nationale demande aux collectivités de mettre en place
une réforme concernant les rythmes scolaires, à savoir, 24 heures d’école réparties sur neuf demi-journées.
Elle explique à l’assemblée que dans le cadre de cette réforme, les membres de la Commission des Affaires
Scolaires, du Bureau Municipal, et la directrice de l’école publique de Parigny-les-Vaux, en concertation
avec l’Inspection d’Académie (Mr DANTEL), se sont réunis pour réfléchir et discuter des différents
scénarios possibles pour mettre en place les nouveaux horaires, en mesurant les avantages et les
inconvénients pédagogiques et organisationnels du choix de la demi-journée d’école supplémentaire (le
mercredi ou le samedi matin) :
 Compte-tenu de la complexité et de l’impact budgétaire pour mettre en place cette nouvelle
organisation au niveau de la commune : gestion de la cantine, de la garderie, du transport scolaire,
mise en place des activités éducatives avec embauche de personnel qualifié, et du peu de temps
qu’il reste pour qu’elle soit opérationnelle à la rentrée de septembre 2013,
 Compte-tenu que les projections envisagées pour mettre en place cette réforme, demandent à être
débattues et affinées avec l’ensemble de la communauté éducative, que sont les élus, les parents
d’élèves et les enseignants,
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
1- que la réforme des rythmes scolaires ne soit mise en place qu’à la rentrée de septembre 2014,
2- la création d’une commission de réflexion (enseignants, élus, parents d’élèves et Inspection
d’Académie) afin que cette réforme soit mise en place dans les meilleures conditions possibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
1- Le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014,
2- La création d’une commission de réflexion pour la mettre en place.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES
INFORMATION :
L’inscription à l’école publique de Parigny-les-Vaux pour la rentrée scolaire 2013/2014 aura lieu à
la mairie du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2013 aux heures d’ouverture public : lundi / mardi
/ mercredi de 14h00 à18h30 – jeudi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 14h00 à 17h30.