extrait du compte rendu du conseil municipal - Parigny-les-vaux

EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2011
COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
L’an deux mil onze, le neuf mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Parigny-les-Vaux se sont réunis dans la Salle du Conseil, à la Mairie, sous la présence de Martine
VANDELLE, Maire.
Etaient présents : APERS Jean-Pierre – BEQUIGNAT Geneviève – BORDERIEUX Conchita –
LACASSAGNE Georges – LAVARENNE Michel - LEBLANC Simone – MARC Serge – MEVEL
Claudine - MERCIER Marcel – PIEUCHOT Sylvette - SEILER Serge – VANDELLE Martine
Etaient absents :
DURAND François
RENARD Patrick donne procuration à VANDELLE Martine
THOMAS Laurence donne procuration à SEILER Serge
Secrétaire de séance : Claudine MEVEL
APPROBATION DU PV PRECEDENT :
Le procès-verbal du conseil du 24 novembre 2010 est lu en séance ; aucune remarque n’est formulée :
Après en avoir délibéré, il est adopté à l’unanimité.
PUBLICATIONS DES MARCHES 2010 :
Le Maire rappelle que l’article 133 du Code des Marchés 2006, prévoit la publication au cours du
premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom
des attributaires, par le pouvoir adjudicateur.
Le Maire présente aux élus municipaux la liste suivante
MARCHES DE TRAVAUX ECOLE 2010
 Objet : marché de maîtrise d’œuvre pour l’ aménagement d’un couloir d’accès à la cantine et
extension du bâtiment pour la création d’une bibliothèque - attribué le 28 septembre 2010 - à
la société ARKEDIF pour un montant de 7400 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, cette liste
ONF – coupes 2011 /2012
Pour l’exercice 2011/2012, le Maire propose de :
1- Demander à l’Office National des Forêts :
le martelage et la vente de la coupe secondaire – parcelle 26.forêt de USSEAU
La commune se réservant les houppiers.
2- Proposer : que le partage des bois délivrés et l’exploitation seront placés sous la responsabilité des
trois garants suivants pour cet exercice :
 Georges LACASSAGNE
 François DURAND
 Serge SEILER
Adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte unanimement ces deux propositions
COTISATION FOURRIERE 2011 :
Le Maire rappelle que la fourrière départementale, gérée par le refuge de Thiernay, assure le
ramassage des animaux errants. Ce service intervient sur toutes les communes du département, évitant
ainsi la création de fourrières communales.
La participation des communes a été fixée à 0.66 €/habitant pour 2011.
Le montant dû par la commune de Parigny-les-Vaux s’élève pour 2011 à 662.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte cette proposition à l’unanimité
REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Le Maire rappelle que l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance
réévaluée chaque année, soit :
Electricité :
La redevance pour 2011 d’occupation du domaine public est fixée à 183 €
Gaz :
La redevance pour 2011 d’occupation du domaine public est fixée à 115€
Redevance France Télécom :
La redevance pour 2011 d’occupation du domaine Public est fixée à 1 509 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité l’ensemble de ces redevances
ASSAINISSEMENT PINAY
Droit de raccordement :
Le Maire propose :
 D’instaurer une redevance de raccordement pour chaque immeuble de 400 €, le propriétaire
en sera exonéré si le raccordement est réalisé dans les 12 mois suivant la mise en exploitation
de l’installation sinon, elle sera due au terme des 12 mois de fonctionnement,
 de fixer la redevance pour un 2ème branchement demandé par le propriétaire sur la même
habitation à 400 €,
 de fixer la redevance de raccordement d’un terrain nu (viabilisation ultérieure) à 1 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte cette proposition à l’unanimité
LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 30