LE TRAITEMENT FISCAL DE LA PLUS

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THEME : LE TRAITEMENT FISCAL DE LA PLUS-VALUE DE CESSION D’ENTREPRISE
OBJECTIFS :
Durée : 2 jours / 14 heures
Connaître tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement en matière de plus-values de cession
d’entreprise
Savoir combiner ces dispositifs entre eux
Maîtriser les principaux schémas d’optimisation fiscale des plus-values de cession d’entreprise
Public : CGPI, Experts-Comptables, Notaires, Avocats…
Niveau : Perfectionnement
Pédagogie : Exposé et cas pratique
Modalités d’évaluation : Quiz
Lieu : PARIS
CONTENU PEDAGOGIQUE :
1. Le traitement fiscal de la plus-value de cession de l’entreprise individuelle
 Les régimes d’exonération
 Présentation des régimes d’exonération
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Le régime des faibles valorisations
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Le régime du départ à la retraite
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Le régime des faibles recettes
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Le régime de l’immobilier professionnel
 Combinaison des régimes d’exonération
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La combinaison des régimes d’exonération entre eux
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La combinaison des régimes d’exonération avec les régimes de report
 Abandon de la théorie du bilan
 La location-gérance préalable
 Les principes de mise en œuvre
 La location-gérance et les régimes d’exonération
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Régime des faibles recettes
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Régimes des faibles valorisations et du départ à la retraite
 La location-gérance à soi-même
 La cessation de la location-gérance
 Les immeubles donnés en location au locataire-gérant
 Cas pratique : cession d’une entreprise individuelle
 Choix du régime d’exonération
 Départ à la retraite du cédant
 Combinaison des régimes de faveur
 Sort de l’immobilier inscrit à l’actif de l’entreprise
 Difficultés juridiques courantes suscitées par la cession
 Choix du régime d’imposition des résultats de l’acquéreur
2. Le traitement fiscal de la plus-value de cession de l’entreprise sociétaire
 Les régimes d’abattement
 Le régime de droit commun
 Le régime des dirigeants
 Le régime du départ à la retraite
 Le régime du report d’imposition sous condition de remploi
 Le régime des cessions intra-familiales
 Le régime des P.M.E. de moins de dix ans
 Les techniques usuelles d’exonération
 La donation avant cession
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Le principe et les avantages fiscaux
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L’objet de la donation : pleine propriété ou nue-propriété
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Le respect de la chronologie des opérations
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Les risques d’abus de droit
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Les incidences sur l’application des régimes d’abattement
 L’apport avant cession
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Généralités
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Conditions relatives à l’apport
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Conditions relatives à l’apporteur
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Déchéance du report
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Apport des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport
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Donation des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport
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Conformité au droit européen ?