Accéder aux statuts de l`association

STATUTS DE L'ASSOCIATION
PRINTEMPS DE L'EDUCATION
ARTICLE 1 – Titre - Durée - Siège
Il est fondé par les signataires des présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PRINTEMPS DE L'EDUCATION.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé au 48 rue d'Alésia, 75014 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par
simple décision du Conseil d'Administration.
Lʼexercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 2 – Objet - Missions
Cette association d'intérêt général a pour objet de créer une Alliance pour un renouveau de
l'éducation, avec pour mission de :
- rendre visible la multitude dʼacteurs du changement dans le domaine de lʼéducation, et promouvoir
les expériences, les innovations et les recherches significatives,
- créer un réseau afin d'échanger autour de cette nouvelle conscience et ces savoir-faire, et activer
toutes les intelligences collectives et les coopérations éducatives possibles,
- créer de nouveaux outils, susciter de nouvelles expériences et faire émerger des plans d'action
innovants,
- rassembler le plus grand nombre d'individus et d'organisations afin d'atteindre une masse critique
pour faire évoluer les politiques éducatives.
ARTICLE 3 – Qualité de membre
L'association se compose de personnes morales et personnes physiques :
• membres actifs
• membres d'honneur
Sont membres actifs toutes les personnes physiques et morales, agréées par le Conseil
dʼAdministration, qui s'engagent à verser une cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur est décerné aux personnes physiques et morales rendant ou ayant
rendu des services à l'association. Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil
dʼAdministration et sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 4 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
• par démission notifiée par lettre au Président de l'association.
• par lʼexclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des dispositions
des Statuts ou tout autre motif grave.
!
"!
•
•
par radiation sur décision du Conseil dʼAdministration pour non paiement de la cotisation
annuelle.
par décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales.
Le membre radié ou exclu peut faire appel de la décision.
ARTICLE 5 – Responsabilité des membres
Aucun membre de lʼassociation, quʼil dispose ou non dʼun droit de vote, quʼil soit membre ou non du
Conseil d'Administration, ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris par
lʼassociation sous réserve de lʼapplication éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le
règlement judiciaire et la liquidation des biens.
ARTICLE 6 – Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des cotisations des membres.
• le bénévolat.
• les subventions de l'État et des collectivités locales.
• les dons de fondations, d'entreprises, dʼassociations et de particuliers (dons manuels).
• les sommes perçues en contrepartie de produits, services ou toutes prestations fournies par
l'association.
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 7 – Composition du Conseil dʼAdministration
L'association est dirigée par un Conseil dʼAdministration de 6 à 18 membres. La durée du mandat est
de deux ans. Le Président préside le Conseil dʼAdministration. Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membre du Bureau, tel que défini à lʼarticle
10, sont bénévoles, sous réserve des dispositions légales en vigueur qui autorisent ou pourraient
autoriser une rémunération de ces fonctions. Ils peuvent cependant recevoir un défraiement sur
présentation de justificatifs.
ARTICLE 8 – Réunion du Conseil dʼAdministration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur
demande du quart de ses membres, et aussi souvent que lʼintérêt de lʼassociation lʼexige.
Les décisions sont prises selon le processus de décision par consentement ou à défaut à une majorité
déterminée par le Règlement intérieur.
Les délibérations du Conseil dʼAdministration sont constatées par des procès verbaux établis sur un
registre spécial tenu au siège social. Les procès-verbaux sont signés par le Président.
ARTICLE 9 – Pouvoirs du Conseil dʼAdministration
Le Conseil dʼAdministration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de lʼassociation, décider
et réaliser toutes les opérations en respectant les prérogatives réservées aux autres organes de
décision de lʼassociation.
!
#!
Les missions du Conseil d'Administration sont notamment les suivantes :
- mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale concernant la vie et le développement de
l'association, les décliner en une stratégie et des choix guidant l'activité des membres de l'association.
- vérifier que l'activité de l'association est conforme à son éthique, à ses Statuts, à son Règlement
intérieur, et aux lois et règlements en vigueur.
- garantir la bonne administration et la pérennité de l'association.
- assurer la représentation institutionnelle de l'association.
- rendre compte de sa gestion à l'Assemblée Générale et lui soumettre des propositions à examiner et
à enrichir.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou des membres de son Bureau, et/ou à certains
membres opérationnels, tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion courante de
lʼassociation.
Les Statuts de l'association peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10 – Le Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un
Trésorier et d'un Secrétaire. Le Bureau est élu pour 2 ans, simultanément à l'élection du Conseil
d'Administration.
Lʼassociation promeut en son sein une pratique collégiale et se dote ainsi dʼun Bureau au
fonctionnement collégial, dont les règles sont établies par le Règlement intérieur.
Le Président
Le Président est le représentant légal de lʼassociation. Il assure lʼexécution des décisions du Conseil
dʼAdministration. Il signe les contrats et conventions de lʼassociation.
Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il
rend compte à lʼAssemblée Générale Ordinaire annuelle des comptes de lʼassociation et lui soumet
leur approbation.
Le Secrétaire général
Le Secrétaire est le garant du respect des obligations statutaires, de la tenue du registre des membres
et de la rédaction des procès verbaux.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend lʼensemble des membres de l'association. Elle se réunit
une fois par an sur convocation du Président. Le Président préside lʼAssemblée Générale.
Les règles de convocation, de tenue et de vote de l'Assemblée Générale Ordinaire sont déterminées
par le Règlement intérieur.
LʼAssemblée Générale Ordinaire élit notamment tous les deux ans les membres du Conseil
dʼAdministration, elle entend chaque année le rapport d'activités de lʼexercice précédent du Conseil
d'Administration, elle vote lʼapprobation des comptes de lʼexercice précédent, ainsi que le budget de
lʼexercice suivant.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège
social et signé par le Président.
!
$!
ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Président préside lʼAssemblée Générale Extraordinaire.
Les règles de convocation, de tenue et de vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont
déterminées par le Règlement intérieur.
LʼAssemblée Générale Extraordinaire est notamment compétente pour toutes modifications des
Statuts, la dissolution de l'association et toutes autres questions qui peuvent lui être soumises.
ARTICLE 13 – Comités locaux
L'association souhaite se doter de Comités locaux sur tout le territoire français.
Les Comités locaux nʼont pas de personnalité juridique, et la totalité des biens dont ils peuvent
disposer appartiennent à lʼassociation.
Les missions et règles de fonctionnement des Comités locaux sont détaillées par le Règlement
intérieur.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un Règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les
divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à
l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
L'actif net, s'il est positif, est dévolu à un organisme à but non lucratif ayant un objet comparable à
celui de l'association, à l'Etat, ou à une autre collectivité publique.
ARTICLE 16 – Conciliation - Contestations - Formalités
Un différend ou un litige à propos de lʼinterprétation des présents Statuts doit être soumis,
préalablement à toute instance judiciaire, à lʼexamen du Conseil dʼAdministration qui sʼefforcera de les
régler à lʼamiable.
En cas dʼinstance, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du siège social.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur dʼun exemplaire des présents Statuts certifiés conformes à
lʼoriginal pour accomplir toutes formalités nécessaires à la vie de lʼassociation.
Fait à Paris, le 13/05/2012
!
%!