Fiche de Synthèse de FONTAINE

Commune de FONTAINE-FRANCAISE (21277)
Jeudi 24 Novembre 2016
Fiche de Synthèse de la commune de FONTAINE-FRANCAISE (21277)
1. Eau et milieux aquatiques
1.1 Données générales :
Agence de bassin (limites administratives de bassin)
RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Bassins versants (Réseau National des données sur l'Eau)
Code
BVRN3330602
Nom
Saone a l'amont du Doubs
Zones sensibles (directive ERU)
Code Europe
FRDN206023
Nom
Date arrêté
Bassin versant de la Saone en amont de Massieux en rive gauche et Quincieux en
rive droite
Zone vulnérable (Directive Nitrates)
BOURGOGNE
Année de l'arrêté
2012
23/11/1994
1.2 Planification :
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Non
Contrat de milieux
Code
Nom
Gesteau
R250
R255
R253
Localisation
Contrat de milieu
en limite nord est de la
Salon-Vannon-Gourgeonne
Côte d'Or
Contrat de rivière Vingeanne
bassin de la vingeanne
Contrat Saône, corridor alluvial et vallée inondable de la
territoires associés
saône
1.3 Qualité :
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Phase
Structures
Elaboration
EPTB Saône Doubs
Elaboration
EPTB Saône Doubs
Renouvellement
EPTB Saône Doubs
Commune de FONTAINE-FRANCAISE (21277)
Jeudi 24 Novembre 2016
Eaux superficielles
Masse d'eau superficielle
Code europe
FRDR11293
FRDR666
Objectif bon
Nom
état global
ruisseau la torcelle
2021
La Vingeanne de l'Etivau à Oisilly Badin Inclus
2027
Identification des stations qualité des eaux superficielles
Non
Qualité des masses d'eaux superficielles
Code Europe
FRDR11293
FRDR666
Nom
Agence
Etat
bassin*
écologique
ruisseau la torcelle
RM
La Vingeanne de l'Etivau à Oisilly Badin
RM
Inclus
MOY (confiance
état : élevé)
Etat chimique
Etat global
indéterminé
(confiance état :
indéterminé
indéterminé)
BE (confiance
PBE (confiance
état : élevé)
état : faible)
PBE
*Agences de bassin : RM=RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Risques de non atteinte du bon état des eaux superficielles
Code Europe
FRDR666
Agence
Nom
bassin
La Vingeanne de l'Etivau à Oisilly Badin Inclus
RM
Risque
Moyen
Origine du
Objectif bon
risque
état global
nitrate
2027
*Agences de bassin : RM=RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Classement des cours d'eau liste 1
Code
Nom cours d'eau
U09-0400
La Vingeanne
Classement des cours d'eau liste 2
Non
Eaux souterraines
Masse d'eau souterraine
Code europe
FR6119
FR6123
Objectif bon
Nom
état global
Calcaires jurassiques du seuil et des Côtes et arrières-côtes de Bourgogne dans BV
Saône en RD
Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône
2027
vunérabilité forte à moyenne (2a): formations carbonatées (marno-calcaires),
Vulnérabilité intrinsèque des
vunérabilité très forte (1a): formations carbonatées (craie, calcaires),
nappes à la pollution
vunérabilité très forte (1a): formations carbonatées (craie, calcaires),
vunérabilité très forte (1b): formations alluviales sans recouvrement argileux
Identification des stations qualité des eaux souterraines
Non
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2015
Commune de FONTAINE-FRANCAISE (21277)
Jeudi 24 Novembre 2016
Qualité des masses d'eaux souterraines
Code Europe
FR6119
FR6123
Nom
Etat chimique
Calcaires jurassiques du seuil et des Côtes et arrières-côtes de Bourgogne dans BV
Saône en RD
Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône
Etat médiocre
Etat médiocre
Risques de non atteinte du bon état des eaux souterraines
Code Europe
FR6119
FR6123
Nom
Risque
Calcaires jurassiques du seuil et des Côtes et
arrières-côtes de Bourgogne dans BV Saône en RD
Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône
1.4 Gestion quantitative :
ZRE (Zones de Répartition des Eaux)
Stations du réseau hydrographique
Non
Non
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Origine du risque
Objectif bon
état global
Moyen
pesticide
2015
Moyen
nitrate, pesticide
2027