(EPTB) Saône et Doubs

Rapport 2-4
Avis sur Nouveaux statuts de l’Établissement
public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
Séance plénière
Mardi 29 octobre 2013
Rapporteure : Evelyne Pujo
L’Établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs est un syndicat mixte créé en 1992 et regroupant
19 collectivités sur le bassin versant de la Saône (3 régions, 9 départements, 7 villes et agglomérations). Il agit pour
une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques sur plus de 2 000 communes.
Le CESE prend acte du changement de statuts de l’EPTB Saône et Doubs.
Cela étant, il invite l’Exécutif régional à être vigilant sur les actions déployées par l’EPTB sur le Doubs afin que celui-ci
fasse l’objet d’un suivi aussi attentif que la Saône.
Vote du Conseil économique, social et environnemental sur l’avis : adopté à l’unanimité.
Vote du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport 2-4 : adopté à l’unanimité.
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