Budget 2014 - Ville de Bry-sur

Transcription

1
VILLE DE BRY SUR MARNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le jeudi 19 décembre, à 20 h 00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le jeudi 12 décembre 2013, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPILBAUER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
26
33
Etaient Présents :
M. Jean Pierre SPILBAUER, Maire
M. ROBLIN Dominique, Mme MOULIN Marie-Sylvie, M. BOUZERAND
Stéphane, Mme DUJARDIN Isabelle, M. HILDBRAND Jean, Mme
DELEPAULE Nathalie, Mme DALLEAU Isabelle, Mme COTARD Karine,
Adjoints au Maire
M. GUENAULT Marc, Mme HOCHARD Monette, M. LEVET-LABRY Eric,
M. PHILIPPOT Claude, M. BARBIER Joël, M. GILLES de la LONDE
Emmanuel, Mme BROCHET Ariella, M. PINEL Vincent, Mme QUINIOU
Gisèle, Mme CAZABEIL Dominique, Mme DECARD Christine, Mme
MONCOIFFET Isabelle, Mme ROUSSEL Monique, M. CAMBRESY
Rodolphe, Mme GENNE Josyne, M. ASLANGUL Charles, M.
KAUFFMANN Thierry, Conseillers municipaux
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Pierre ANTONIO à Mme Nathalie DELEPAULE.
Mme Jocelyne LAURENT-ATTHALIN à M. Eric LEVET-LABRY.
M. Philippe GENEST à M. Thierry KAUFFMANN.
M. Johan ANKRI à Mme Josyne GENNE.
Absents :
Mme BARRANDON Séverine, M. OLLIER Laurent, M. AUBRON Thomas
Secrétaire de séance : M. Joël BARBIER
2
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 4
novembre 2013
2013/D101 -
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS D’ATTRIBUTION - COMPTE RENDU
DELIBERATION
EXPOSE DE Monsieur Jean Pierre SPILBAUER Maire
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compterendu des décisions que j’ai été amenées à prendre depuis la séance du 4 novembre 2013, dans le
cadre des délégations d’attributions qui m’ont été accordées par la délibération 2012/D39 du 29
mars 2012, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
20130204
22.10.2013
Avenant n°1 portant ajout d’un nouveau bâtiment dans le
bordereau des prix unitaires sur les prestations P2+P3 et modification
des coordonnées du titulaire au marché d’exploitation et de
maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
conclu avec la société VINCI FACILITIES-VIRON, sise 29 rue des Hautes
Pâtures à Nanterre (92737).
Les estimatifs annuels du marché sont les suivants :
Montant estimatif
annuel du marché
Pourcentage
d’augmentation
Montant estimatif annuel
Rajout du Centre de
Loisirs Paul Barilliet
Nouveau montant
estimatif annuel du
marché
67 493,00 € H.T
12,49 %
8 435,00 € H.T
75 928,00 € H.T
Cet avenant a pour effet de modifier les coordonnées du titulaire
comme suit :
COORDONNEES DU TITULAIRE DU MARCHE
Société VIRON
Adresse : 29 rue des Hautes Pâtures
à NANTERRE (92737)
20130205
23.10.2013
20130206
24.10.2013
20130207
24.10.2013
NOUVELLES COORDONNEES DU
TITULAIRE
Société VIRON
SIRET n° : 612 008 631 00063
Adresse : ZAC des Beaux Soleil
9 Chaussée Jules César
à OSNY (95520)
SIRET n° : 612 008 631 00071
RIB : 30087 33831 00020084101 04 (CIC)
RIB : 10278 06186 00020785501 24 (CIC)
Marché de service relatif à la maintenance des imprimantes de la
mairie et des bâtiments annexes conclu avec la société DEB sise 5
avenue de Newburn à Choisy le Roi (94600), pour un montant
forfaitaire annuel de 4 513,20 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification au titulaire.
Contrat de prestation pour l’organisation d’une sortie culturelle avec
l’association Pathy Voyages domiciliée au 38, rue Dunois à Paris
(75647).
Ce contrat est conclu pour la journée du jeudi 5 décembre 2013. Il a
pour objet la sortie « Déjeuner spectacle au Don Camillo »,
moyennant le paiement d’une somme de 60 euros TTC par personne
et pour un groupe prévisionnel de 82 participants, soit un montant
total prévisionnel de 4 920 euros TTC.
Marchés de travaux relatifs à l’entretien, les grosses réparations et la
modernisation des bâtiments communaux conclus avec les sociétés
suivantes:
3
-
Pour le lot n°1 « Electricité courants forts et faibles » :
l’entreprise MAINTENANCE SYSTEMES, sise 15 rue Langlier
Renaud à La Plaine Saint Denis (93210) pour un montant
maximum annuel de 300 000,00 € H.T,
-
Pour le lot n°2 « Peinture, ravalement, revêtement de sols et
agencement divers » : l’entreprise HAMEL, sise 86 avenue
Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne (94360) pour un
montant maximum annuel de 350 000,00 € H.T,
-
Pour le lot n°3 « Menuiseries bois » : l’entreprise PRODESIGN,
sise 3 rue Eugène Henaff à Stains (93240) pour un montant
maximum annuel de 100 000,00 € H.T,
-
20130208
25.10.2013
Pour le lot n°4 « Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage,
plomberie et couverture » : l’entreprise SYNERGIE AND
PARTNERS, sise 16 avenue des Frères Lumières à Bry-sur-Marne
(94360) pour un montant maximum annuel de 450 000,00 €
H.T.
Les présents marchés sont conclus du 1er janvier au 31 décembre
2014. Ils seront reconduits tacitement par périodes successives d’un
an, et au maximum 3 fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31
décembre 2017.
Avenant n°1 ayant pour objet de compléter le bordereau des prix
unitaires au marché de prestation de nettoyage des vêtements de
travail sans ramassage avec formule d’abonnement conclu avec la
société SERVICARTE, sise 166/180 boulevard Gabriel Péri à Malakoff
(92245).
Cet avenant a pour effet de rajouter les prix suivants au marché et
nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci :
Désignation
Prix du POINT PRESSING
Coût de GESTION du point pressing
Prix d’achat de la carte
Coût de gestion des cartes
20130209
28.10.2013
20130210
28.10.2013
20130211
28.10.2013
20130212
28.10.2013
Prix unitaire € HT
0,26 €
0,08 €
6,00 €
0,50 € par carte et par mois
Contrat de cession artistique conclu avec l’association Arts Musique
et Loisirs domiciliée au 17 rue Henri Monnier à Paris (75009).
Ce contrat est conclu pour la mise en place d’un atelier Maquillage,
avec l’intervention de 2 maquilleuses le samedi 21 décembre 2013,
de 14h30 à 18h30 sur le patio du marché, moyennant le paiement
d’une somme de 738,50 euros TTC.
Contrat de cession artistique conclu avec la société MDSN SARL
domiciliée au 1 Boulevard Jules Guesde à Champigny sur Marne
(94500).
Ce contrat est conclu pour la mise en place des ateliers scientifiques
« Histoire de Noël » et « Cap ou pas cap », avec l’intervention de 2
animateurs le samedi 21 décembre 2013 de 14h30 à 18h30 sur le
parvis de la mairie, moyennant le paiement d’une somme de 821,76
euros TTC.
Contrat de cession artistique conclu avec la SARL SYNERGIACOM
domiciliée au 13, rue René Laënnec à Coignières (78310).
Ce contrat est conclu pour l’intervention de 4 artistes (le Père Noël, le
photographe, son assistant et le sculpteur de ballons), ainsi que la
mise en place d’une borne pour le tirage instantané de photos, le
samedi 21 décembre 2013 de 14h30 à 16h30 sur la patio du marché,
moyennant le paiement d’une somme de 2 516,89 euros TTC.
Autorisation de sortir de l’inventaire du patrimoine de la ville les biens
mobiliers et matériels énumérés ci-dessous :
4
N°
Inventaire
Désignation
01070
01072
01079
01162
01164
01170
01173
01180
01182
01189
01194
01228
02006
02017
02018
02019
02033
02051
02053
02054
02055
02056
02057
02064
02065
02067
02069
02070
02074
02096
02116
02127
02132
02150
02157
02158
02159
02160
02161
02162
02163
02165
02166
02182
02207
02223
02224
02227
02231
02241
02250
02253
02274
02286
02296
02297
02298
20052
20060
20061
20062
20075
98124
99139
99168
99169
99170
99171
99172
99173
01004
01009
03020
03021
03028
03036
03037
03096
03104
03173
03174
03175
03232
03251
03309
04099
04113
04188
04189
VIDEO PROJECTEUR SACOCHE CABLE....
PHOTOCOPIEUR + COPICODE
FAX OKI 4500
FOURNITURE LOGICIEL
FORMATION 3 JOURS POUR LE
LOGICIEL SWIPI
FOURNITURE D'UNE ARMOIRE POUR LE CADASTRE
OFFICE PREMIUM LOGICIEL MICROSOFT
INSTALLATION DE 2 LOGICIELS MSWORKS 2001
MISE A JOUR ANTI-VIRUS
POSE PANNEAU 32 VOIES RJ45
LOGICIEL ARCSERVE
FOURNITURE LOGICIEL
Copieur couleur
CALCULATRICE
CALCULATRICE
FOURNITURE D'UNE MACHINE A RELIER
ACQUISITION PIECES DETACHEES POUR PC
ACQUISITION LOGICIEL LOGEMENTS
LOGICIEL OFFICE POUR PC
LOGICIEL PC ANYWHERE
LOGICIEL WORD
LOGICIEL POWERPOINT POUR PC
LOGICIEL POWERPOINT POUR PC
LOGICIEL ADOBE INDESIGN FULL 2.0
FOURNITURES DE PIECES DETACHEES
FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE DIVERS
MATERIELS
ACQUISITION LOGICIEL TOAST
ACQUISITION DE MISES A JOUR DE LOGICIELS
OFFICE STANDARD 2001 POUR MAC
IMPRIMANTE HP 990CX
LICENCE NORTON ANTIVIRUS 2002
ACHAT ET DEPLOIEMENT NORTON ANTIVIRUS
ACQUISITION D UN MODEM
OFFICE POUR SATELLITE PRO
FAUTEUIL DOSSIER PIVOTANT
FAUTEUIL TRAVAIL DOSSIER PIVOTANT
CHAISE EMPILABLE SUR 4 PIEDS SYS 861
CHAISE EMPILBALE SUR 4 PIEDS SYS 13
COFFRE MELAMINE
COFFRE MELAMINE
TELECOPIEUR CANON FAX LASER L200
FOURNITURE ET INSTALLATION LOAN 2000
MACHINE A CALCULER
MACHINE A CALCULER
IMPRIMANTE HP 990 C
POSTE DE TRAVAIL MEDIATHEQUE
ACHAT PERIPHERIQUES INFORMATIQUES
ACHAT DE LICENCE D'ACCES CLIENT
IMPRIMANTE SERVICE SCOLAIRE
NORTON UTILITIES POUR MAC PR.BARRILLIET
PLAN DE TRAVAIL
02286
MATERIELS
MACHINES DE BUREAU DIVERSES
ACQUISITION ET INSTALL LF-DGI
projecteur diapo
FOURNITURE D'UNE CALCULATRICE
LECTEUR + HUB
MAJ WORD + OFFICE
Fourniture et pose d'un disque dur
OFFICE STD4.2 POUR SERVICE SCOLAIRE
ANTI VIRUS
FAC. FAM10090345 DU 29/09/1999
Modification configuration Etat civil
FAC. FAM10090762 DU 29/09/1999
Copieur Bibliotheque (dans le cadre de
CHANGEMENT DE SYSTEME ET SERVEUR
TELECOPIEUR
MAJ Antivirus pour Mac
ORDINATEUR
IMPRIMANTE HP 990 CC
GRAVEUR CD ROMLITE ON
AQUISITION LOGICIEL NORTON ANTIVIRUS
Acquisition d'un disque dur externe
TELECOPIEUR BROTHER MFC 9070
ACQUISITION LOGICIEL COOP-COMPTA
MATERIELS
MEUBLE
TRANSFERT DE COMPETENCES
PRESTATION D'INSTALLATION
FOURNITURE DE SERVEURS ET DE PRESTATIONS
CAISSE ENREGISTREUSE
PARAMETRAGE CIVIL ENFANCE
PRESTATION FIREWALL NETASQ
Cpte
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
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2183
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2183
2183
2183
2183
2183
Valeur
Acquisition
8 957.64
1 865.58
2 401.27
2 735.25
2 324.70
545.16
932.23
178.57
2 845.43
364.66
727.49
820.48
1 405.40
26.29
41.91
363.58
835.65
6 749.03
1 551.57
173.97
545.23
545.03
545.03
1 350.28
313.35
1 139.56
117.21
556.64
775.86
574.08
599,20
4 326.59
118.40
487.97
304.98
304.98
69.37
69.37
69.37
69.37
69.37
394.03
394.02
656.39
1 662.44
133.35
133.35
239.20
2 319.83
109.31
490.36
1 364.64
144.18
1 271.20
5 697.80
986.10
3 698.84
285.34
115.64
379.24
1 456.06
303.58
806.08
397.12
11 660.91
1 231.82
1 470.83
2 795.31
9 097.07
753.80
47.41
1 656.46
239.20
109.31
269.85
222.46
483.18
53.82
2 844.09
5 728.84
1 500.00
19 231.68
17 617.08
551.35
2 203.03
2744.82
89.70
343.26
32.83
Année
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
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2002
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2002
2002
2002
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2002
2002
2002
2002
2002
2000
2000
2000
2000
2000
1998
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
2001
2001
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2004
2004
2004
2004
VNC
au
31/12
/2012
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5
04244
04292
04293
04294
04299
20050112
20050114
20050115
20050116
20050183
20050190
20050254
20050255
20050256
20050323
200510
200511
200600105
200600106
200600148
20070384
20070385
20070386
20070468
20070469
20080238
20080249
20080250
20080259
20090121
20090122
20090161
20130213
31.10.2013
20130214
04.11.2013
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
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2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
Acquisitions de cables informatiques
IMPRIMANTE HP 5652
Acquisition carte réseau
scanner Mustek A3
IMPRIMANTE SCNCJ 502377
IMPRIMANTE SCNCJ 502375
IMPRIMANTEV SCNCJ 502381
Equipement de reseau sans fil
Acquisition d'un serveur et execution de
pc amd 2600 N° 4BMVOGO 606
pc amd 2600 N°4BMVOG0 609
pc amd 2600 N°4BMVOG0 610
ACHAT ET INSTALLATION FBOX NETASQ
ACHAT ET INSTALLATION FBOX NETASQ
Acquisition PC AMD SEMPRON2600
Acquisition PC AMD SEMPRON2600 PRIMAIRES
Acquisition PC AMD SEMPRON260 CENTRE DE
LOISIRS
Acquisition de deux PC AMD SEMPRON 2600
Acquisition PC SEMPRO 2600, (emploi)
Acquisition pc portable avec office XP pro
ORDINATEUR AMD SEMPRON 2600 RAVIER/ROBLIN
ORDINATEUR HEWLETTE PACKARD L.DAGUERRE
ORDINATEUR AMD 2600 WINDOWS XP
IMPRIMANTE A TICKETS SAMSUNG
PROTECTION ELECTRIQUE (11x81.77 ttc)
COMMUTATEUR 24 PORTS (4 x131.56 TTC)
SWITCH D-LINK 8 PORTS (35.88 ttc X3)
SWITCH D-LINK 5 PORTS (29.90 ttc x 5)
SERVEUR DELL POWERREDGE 2950
SAUVEGARDE SERVEUR INFORMATIQUE
UPTRADE FIREWALLS U250
F200
UPTRADE FIREWALLS U 30 F25(2*679.99e TTC)
UN SERVEUR APPLICATIF
261.92
339.66
339.66
339.67
1 053.68
9 663.68
1 700.71
1 700.71
1 700.72
1 782.04
1 782.04
1 700.71
11 775.82
1 308.42
3 401.42
1 471.08
3 672.92
2 631.20
1 308.42
1 308.42
613.55
899.40
526.23
107.64
149.50
3 934.84
3 586.80
3 945.60
15 542.02
3 188.00
1 359.97
11 774.62
2004
2004
2004
2004
2004
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2006
2006
2006
2007
2007
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Contrat de prestation de service conclu avec la société «
BARSEASONS » , sise 112 avenue de Paris - 94306 Vincennes cedex, dans
la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2013,
Ce contrat a pour objet une prestation bar freestyle de 21h00 à 1h00
du matin comprenant la fourniture de tout le matériel nécessaire,
ainsi que les boissons sans alcool, et moyennant le paiement de
1 151,30 € TTC.
Décide d’autoriser la sortie de l’inventaire du patrimoine de la Ville
les biens mobiliers et matériels énumérés ci-dessous :
N° Inventaire
03433
03434
04101
04102
04103
04104
04106
04107
04108
04109
04110
04261
04401
04402
04403
04409
20050047
20050053
20050075
20050129
20050130
20050170
20050430
20050432
200600131
200600636
20070067
20070068
20070075
20070095
20070096
20070103
20070235
20070236
20070418
20070434
20070463
20080013
20080025
20080075
20080097
20080195
20080248
20080258
20080377
20090162
Désignation
Mise à jour définitions de virus
Acquisition de deux licences office STD
RECOND. FICHIERS LIBER - BIBLIOTHEQUE CONDUITE DE PROJET BIBLIOTHEQUE
1 LOT DE 3 LICENCES WIN 2000
PREPARATION ET INSTALLATION LOGICIEL BIB
1 LICENCE D'ACCES AU SGBDR
1 LICENCE SERVEUR ALOES
1 LOT DE 4 LICENCES ALOES
1 LOT DE 4 LICENCES ALOES Z3950
1 LICENCE CLIENT ALOES
Acquisition de la version 2.10 du
LOGICIEL EBP GESTION COMMERCIALE
MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION
Acquisition du logiciel Carte ADS
Mise en oeuvre d’un progiciel de gestion
logiciel
adobe photoshop version 8.0
LOGICIEL ANTIVIRUS
Acquisition logiciel de recensement
Mise à jour de civil enfance vers
MISE A JOUR DISCOBLOLE
MISE A JOUR ANTIVIRUS
MISE A JOUR CIVIL NET ENFANCE
MISE A JOUR CIVIL NET ENFANCE
extension du serveur
LOGITIEL PETITE ENFANCE
LOGICIEL PETITE ENFANCE
MAJ DEFINITION DES VIRUS 13X 8.25€ TTC
ACHAT MISE A JOUR
1 DEPOT DE MARQUE
+ LOG
AUTHENTIFICATION LOGICIEL
CA CERTIFICAT LOGICIELS
MODULE DE NUMERISATION POST OFFICE
ACHAT ANTI VIRUS SYMANTEC
LICENCES ALOES Z39-50 (2x1063.84 ttc)
LICENCE SIGAL
MAJ DEFINITIONS VIRUS
CERTIFICAT LOGICIEL
CERTIFICATS LOGICIELS (3*71.76€ ttc)
LOGICIEL NORTON GHOST VERSION 14.0
CA CERTIFICAT LOGICIELS
LICENCES OUTLOOK 2007 (54*72.96 € ttc)
ANTI VIRUS MONOPOSTE
MISE A JOUR LOGICIEL EDIMPAP V 3.1.5
LOGICIEL VIDÉO : APPEL FINAL CUT STUDIO
Cpte
Valeur
Acquisition
Année
2051
2051
2051
3 237.03
1 169.69
2 272.40
2003
2003
2004
VNC au
31/12/2012
0.00
0.00
0.00
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2051
2 152.80
1 901.64
2 272.40
218.87
15 308.80
1 841.84
1 961.44
460.46
4 060.42
238.00
4 724.20
4 494.56
358.80
1 927.07
1 266.56
302.88
3 822.42
1 136.20
2 774.72
954.52
1 210.35
2 420.70
709.71
1 184.04
3 450.00
107.28
71.28
585.00
717.60
71.76
6 935.60
262.64
2 127.68
460.46
1 175.84
717.60
215.28
80.13
71.76
3 939.62
47.78
358.80
1 438.79
2004
2004
2004
2003
2004
2004
2004
2004
2003
2004
2004
2004
2004
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2006
2006
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2009
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6
20090199
20090238
20090306
20090307
20090363
20090389
20130215
05.11.2013
20130216
05.11.2013
20130217
05.11.2013
20130218
05.11.2013
20130219
07.11.2013
20130220
07.11.2013
LOGICIEL ADOB PHOTOSHOP CS4 MUSEE
CERTIFICATS SYMANTEC (2*131.68 e ttc)
MISE À JOUR DU LOGICIEL ALOES VERSION 1.70
MISE À JOUR DU LOGICIEL ALOES VERSION 1.70
ANTIVIRUS SYMANTEC
(131*9.86 € TTC)
antivirus KASPERSKY
SCE INFO
2051
2051
2051
2051
2051
2051
1 015.40
263.36
2 840.50
179.40
1 291.01
57.41
2009
2009
2009
2009
2009
2009
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Contrat de maintenance du module cartographie de la Police
Municipale conclu avec la Société LOGITUD Solutions sise ZAC du
parc des collines – 53 rue Victor Schoelcher à Mulhouse (68200), pour
un montant annuel de 1 980,38 € HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois
par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans
pouvoir dépasser une durée totale de trois ans.
Contrat de maintenance pour les ordinateurs MACINTOSH du service
Communication de la ville conclu avec la Société LEADER SYSTEM 47
avenue Montaigne à Noisy le Grand (93160), pour un montant
annuel de 224,10 € HT.
pouvoir dépasser une durée totale de cinq ans.
Contrat de cession artistique conclu avec la société Attelages
Productions Spectacles Services domiciliée au 32, rue du Pipet à
Montreuil aux Lions (02310).
Ce contrat est conclu pour la mise en place de 2 stands gourmands
(distribution gratuite de barbapapas et de pop corns) avec
l’intervention de 2 personnes, le samedi 21 décembre 2013 de 14h30
à 18h30 sur le parvis de la mairie, moyennant le paiement d’une
somme de 631,30 euros TTC.
Contrat de cession artistique conclu avec la société Promotrain
domiciliée au 131, rue de Clignancourt à Paris (75018).
Ce contrat est conclu pour la location d’un petit train touristique
composé d’une locomotive et de 3 wagons (et son chauffeur), le
samedi 21 décembre 2013 de 14h30 à 18h30, le paiement d’une
somme de 1375,40 euros TTC.
Marché de service, à bons de commande relatif à la mise en page
du journal municipal conclu avec la société « Isabelle Viénot
Graphiste » sise 12 rue Favier à Bry-sur-Marne (94360) pour un
montant minimum de 9000 € et un montant maximum de 22 000 € HT.
Le marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois
par expresse reconduction, par périodes successives d'un an sans
pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Aliénation de gré à gré de matériels acquis entre 1996 et 2007
désignés ci-dessous, ainsi que leurs prix de vente et les coordonnées
des acquéreurs.
7
N°
Inventaire
Lot de 5 poêles
professionnelles
MPE2003
Valeur
d’achat
2313
V.N.C.
0,00 €
Prix de
vente
30,80 €
Mixer
professionnel
96071
Scanner Epson
Expression
1640XL (Format
A3)
2183
764,83€
0,00 €
55,00 €
04396
1 colonne pour
le papier 4m3
2158
4784,00 €
0,00 €
10,00 €
02279
03059
02278
01223
03061
03307
03307
01224
01224
08.11.2013
Compte
200600150
04397
20130221
Désignation du
Bien
1 colonne pour
le papier 4m3
1 colonne pour
le papier 4m3
1 colonne pour
le papier 4m3
1 colonne pour
le papier 4m3
1 colonne pour
le papier 4m3
1 colonne pour
le papier 4m3
1 colonne pour
le papier 4m3
1 colonne pour
le papier 2m3
1 colonne pour
le verre
1 colonne pour
le verre
2188
599,00 €
0,00 €
109,00 €
2158
4305,60 €
0,00 €
11,00 €
2158
7886,74 €
0,00 €
10,00 €
2158
1100,91 €
0,00 €
10,00 €
2158
4404,46 €
0,00 €
10,00 €
2158
3063,13 €
0,00 €
10,00 €
2158
1971,90 €
0,00 €
10,00 €
2158
3407,74 €
0,00 €
10,00 €
2158
3407,74 €
0,00 €
10,00 €
2158
7351,51 €
0,00 €
10,00 €
2158
7351,51 €
0,00 €
10,00 €
Nom et
Adresse de
l’acquéreur
Mr
RANDRIANKOT
O Mamy
92 rue de
Neuilly
93250
VILLEMOMBLE
Mlle AVRIL
Tiphanie
1 rue du
Chanivet
76340 NESLENORMANDEUS
E
Association
PASSION
CROISIERES
35 rue de la
Balance
84000
AVIGNON
MAPCO
FILLING
SYSTEMS
N°siren :
531 580 470
ZI LE BORDAGE
49122 LE MAY
SUR EVRE
Mr ZANELLA
Christian
8 rue Bossuet
57360
MALANCOURT
LA MONTAGNE
Mr
NAUMOWICZ
Jerzy
Ul. Zarska 25
68212 Trzebiel
POLOGNE
Autorisation de sortir de l’inventaire du patrimoine de la Ville les biens
mobiliers et matériels énumérés ci-dessous :
N°
Inventaire
96050
970104
97108
97202
97203
97204
97205
97208
97209
97210
97211
97113
97212
98044
98030
98031
98032
Désignation
Cpte
CONTENEURS
CONTENEURS ORDURES MENAGERES
FOURNITURE DE CONTENEURS
FOURNITURE DE BACS ROULANTS
ACHATS DE CONTENEURS
ACHAT DE CONTENEURS
FOURNIRURE DE CONTENEURS
FOURNITURE DE BACS
ACHAT DE CONTENEURS
REMPLACEMENT DES RECEVEURS
CONTENEURS DECHETS MENAGERS
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
Valeur
Acquisition
5 791,39
363 423,24
7 721,85
3 472,26
382,23
476,37
552,85
1 680,42
1 091,36
295,45
513,69
1 764,99
1 263,81
913,20
1 586,84
426,91
1 081,43
Année
Acquisition
1996
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1998
1998
1998
1998
VNC
au
31/12/2012
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
98033
98045
98049
98050
98053
98079
98098
98117
98108
99001
99106
99107
99036
99042
99043
99109
99108
99110
99111
99167
20167
20168
20173
20171
20170
20189
20169
20165
20166
20164
20188
20187
20210
20211
20197
01024
01043
01044
01076
01075
01095
01126
01130
01193
01213
01214
02012
02013
02032
02173
02174
02212
02213
02273
03050
03051
03060
03081
03083
03084
20130222
20130223
14.11.2013
14.11.2013
CORBEILLES A PAPIER
FOURNITURE DE CORBEILLES
POUBELLES
FOURNITURE DE BACS 0M/DV
ACHATS DE CONTENEURS VERRES ET PAPIERS
CORBRILLES A PAPIER
CONTENEURS
FOURNITURE DE CORBEILLES A PAPIERS
CONTENEURS A DECHETS
FOURNITURE ET LIVRAISON
FOURNITURES POUR LA CREATION DE 3 ESPACES
BOIS POUR LA CREATION DES ESPACES
TREILLAGE DECORATIF POUR LES ESPACES
FOURNITURE DE CONTENEUR
acquisition de conteneurs
FOURNITURE DE CONTENEUR JAUNE
FOURNITURE DE CONTENEURS ROUGES /VERTS
FOURNITURE DE CONTENEURS JAUNES
FOURNITURE DE BACS JAUNES
FOURNITURE DE CONTENEUR
ACQUISITION DE CONTENEURS POIS DE MARS
ACQUISITION DE CONTENEUR MOIS DE MARS
ACHAT DE CONTENEURS A VERRES ET PAPIERS
FOURNITURE DE CORBEILLES A PAPIERS
ACQUISITION DE CONTENEURS
Acquisition de corbeilles à papiers pour la
Acquisition de conteneurs
Acquisition de conteneurs jaunes
Décembre-Acquisition de conteneurs.
Décembre- Acquisition de conteneurs jaunes
Fevrier- Acquisition de conteneurs
ACHAT CONTENEUR DECHET MENAGER
CONTENEUR POUR DECHETS MENAGERS
Acquisition de colonnes pour le verre et le
CONTAINERS
colonne pour la collecte du PAPIER
2 CITYBACS PX UN 30.46¿
1 CITYBAC ANNEE 2001 PX UN 30.46
CITYBULLE 3000 MARRON GRIS RAL
REGUL.D'ACQU. SUR CONTENEURS
REVISION ACQUI. CONTENEURS 2000
REVISION ACQUIS. CONTENEURS 2000
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
2158
1 815,55
487,21
175,95
307,95
229,82
1 609,64
743,69
684,30
1 654,68
955,30
1 207,18
2 441,76
7 115,13
1 481,86
668,49
2 288,06
1 422,84
1 652,48
318,25
161 934,29
3 778,96
470,55
2 561,45
735,78
1 885,28
762,68
915,84
700,51
869,89
824,49
338,40
1 266,09
576,16
1 267,37
6 490,03
186,34
714,00
497,58
476,97
1 750,36
4 537,26
1 367,47
1 655,36
4 649,39
1 483,58
439,86
1 456,81
686,55
2 011,28
643,42
2 178,86
3 714,26
292,74
1 356,50
72,85
36,43
1 100,90
74,75
965,38
547,07
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2003
2003
2003
2003
2003
2003
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fixation des tarifs des sorties organisées à l’occasion des Vacances
sportives de fin d’année 2013, avec application du quotient familial
de ressources, comme suit :
Tranche
%
Sortie Patinoire(Neuilly
sur Marne)
A
B
C
D
E
F
G
H
10%
15%
30%
50%
70%
85%
90%
100%
0.25 €
0.38€
0,75 €
1.25 €
1,75 €
2,15 €
2,25 €
2,50 €
Avenant n°3 au lot n°2 du marché n°201047 relatif à la garantie
Responsabilité civile conclu avec le courtier PNAS, sise 159 rue du
Faubourg Poissonnière à Paris (75009) et portant augmentation du
taux de révision du contrat n°0R.202.504.X à compter du 1er janvier
2014 souscrit auprès de la compagnie AREAS.
Cet avenant a pour effet d’augmenter de 5 % HT le taux de révision
de la garantie « responsabilité civile » dans les conditions suivantes :
Contrat initial
Avenant n°2
Avenant n°3
Taux HT
Montant HT de la prime annuelle
0,19 %
0,2375 %
0,2494 %
14 385,43 €
16 433,98 €
17 255,68 €
9
20130224
14.11.2013
20130225
18.11.2013
20130226
19.11.2013
20130227
25.11.2013
20130228
25.11.2013
20130229
27.11.2013
Montant HT initial (5 ans)
Montant HT résultant de
l’application des avenants successifs
71 927,17 €
79 716,20 €
Les conditions des garanties « protection juridique de la Ville et
assistance-rapatriement » reste inchangées.
Acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 3 597,71 €
TTC franchise de 535 € déduite, en réparation du sinistre impactant
une caméra de vidéosurveillance et deux codeurs implantés au 76
grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne et survenu lors des
intempéries constatées le 19 juillet 2013.
Tarif de participation à la sortie au skate parc du Mans, organisée le
23 novembre 2013 pour 27 jeunes de l’espace glisse, est fixé à 22,00 €
(vingt deux euros) avec application du quotient
familial de
ressources, soit :
-
Tranche A (8%) : 1,76 €
- Tranche E (65%) : 14,30 €
-
Tranche B (13%) : 2,86 €
- Tranche F (75%) : 16,50 €
-
Tranche C (28%) : 6,16 €
- Tranche G (85%) : 18,70€
-
Tranche D (45%) : 9,90 €
- Tranche H (100%) : 22,00 €
Contrat de cession artistique conclu avec la société Au fil des saisons
domiciliée au 55, Avenue Georges Clémenceau à Neuilly-Plaisance
(93360).
Ce contrat est conclu pour la mise en place d’un atelier culinaire
dénommé « Atelier de Noël », avec l’intervention d’un professionnel
le samedi 21 décembre 2013 de 14h30 à 18h30 sur le parvis de la
mairie, moyennant le paiement d’une somme de 595 euros TTC.
Contrat de prestation de service conclu avec la société « LOCEVENT
E.U.R.L » , sise 32 rue de la Monsees à Sèvres (92310), dans la nuit du
22 décembre au 23 décembre 2013,
Ce contrat a pour objet la location d’une cabine photo de 20h00 à
1h30 du matin, comprenant la fourniture, la livraison et la reprise du
matériel, et moyennant le paiement de 880,00 € TTC.
Marché de fourniture de mobilier et accessoires de bureau conclu
avec les sociétés suivantes :
- Pour le lot n°1, la Société SIMPLON BUREAU sise 6 rue des mariniers
à Villeneuve le Roi (94290) pour un montant maximal annuel de 35
000 euros HT,
- Pour le lot n°2, la Société DIAGONALES sise le Parc de Courcerin ZI
Pariest - Allée Lech Walesa - Bâtiment F14 à Lognes (77185) pour
un montant maximal annuel de 14 975 euros HT.
Les marchés seront conclus pour une durée de un an, renouvelable 3
fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans
pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Contrat de prestation artistique conclu avec Racont’art, domiciliée
19 Village Pradic à Cleguer (56620), encadrant deux séances de
contes intitulées « Les Sacahistoires », interprétées par E. Galou, pour
les enfants fréquentant les Etablissements de la petite enfance, le
lundi 16 décembre 2013 :
- de 9h30 à 10h à la crèche du Colombier sise 15 passage Paillot à
Bry-sur-Marne,
- de 11h à 11h30 à la Maison de la Petite Enfance sise 54 boulevard
Gallieni à Bry-sur-Marne.
Ce contrat a pour objet de fixer les modalités de l’organisation et de
10
la mise en place de ces prestations.
La dépense de 800 € TTC, comprenant l’animation sera couverte par
les crédits inscrits au budget 2013 aux chapitres et articles
correspondants.
20130230
20130231
20130232
20130233
20130234
20130235
29.11.2013
Pas d’acte
Pas d’acte
Pas d’acte
Contrat de prestation de service conclu avec la société CANDELA,
pour la réalisation d’un suivi filmé de la restauration du diorama et de
sa réinstallation dans l’église de Bry-sur-Marne. Ce contrat est conclu
pour l’année 2013.
La dépense de 5 000 € TTC pour la prestation globale sera couverte
par les crédits ouverts au budget 2013.
Pas d’acte
Fixation des tarifs des classes d’environnement comme suit :
Séjour : Le domaine de Chalès (Loir et Cher)
Dates prévisionnelles :
du 24 au 28 mars 2014
Ecole Henri Cahn
3 classes : Mesdames Delanoy, Duborper et Varoteaux
Tranche de quotient
A
Montant du séjour
11,20 €
B
18,20 €
C
39,20 €
D
63,00 €
E
91,00 €
F
105,00 €
G
119,00 €
H
140,00 €
Séjour : Le Goulet à Saint Lunaire (Ile et Vilaine)
du 17 au 23 mars 2014
Ecole de la Pépinière
2 classes : Madame Danet et M. Dumas
Tranche de quotient
A
Montant du séjour
15,46 €
B
25,12 €
C
54,10 €
D
86,94 €
E
125,58 €
11
F
144,90 €
G
164,22 €
H
193,20 €
Séjour : Saint Hilaire de Riez (Vendée)
du 5 au 11 avril 2014
Ecole de la Pépinière
2 classes : Mesdames Munier et Bini
Tranche de quotient
A
Montant du séjour
16,35 €
B
26,57 €
C
57,23 €
D
91,98 €
E
132,86 €
F
153,30 €
G
173,74 €
H
204,40 €
Séjour : Futuroscope (86) et Marais Poitevin (85)
Dates prévisionnelles : du 2 au 6 juin 2014
Ecole Paul Barilliet
2 classes : Mesdames Depoux et Pasquier
Tranche de quotient
A
Montant du séjour
13,92 €
B
22,62 €
C
48,72 €
D
78,30 €
E
113,10 €
F
130,50 €
G
147,90 €
H
174,00 €
Séjour : Le Sénequet à Blainville-sur-Mer (Manche)
Dates prévisionnelles : du 10 au 14 juin 2014
Ecole Paul Barilliet
12
1 classe : Madame Mamousse
Tranche de quotient
A
Montant du séjour
14,56 €
B
23,66 €
C
50,96 €
D
81,90 €
E
118,30 €
F
136,50 €
G
154,70 €
H
182,00 €
Séjour : Le Nessay (Ile et Vilaine)
Dates prévisionnelles : du 5 au 9 mai 2014
Ecole Louis Daguerre
2 classes : Madame Petit et Monsieur Mamousse
Tranche de quotient
A
Montant du séjour
11,52 €
B
18,72 €
C
40,32 €
D
64,80 €
E
93,60 €
F
108,00 €
G
122,40 €
H
144,00 €
Séjour : Saint Hilaire de Riez (Vendée)
Dates prévisionnelles : du 5 au 11 mai 2014
Ecole Louis Daguerre
2 classes : Madame Cagnolari et Monsieur Da Silva Neves
Tranche de quotient
Montant du séjour
A
16,35 €
B
26,57 €
C
57,23 €
D
91,98 €
E
132,86 €
13
20130236
29.11.2013
20130237
02.12.2013
20130238
02.12.2013
20130239
03.12.2013
20130240
03.12.2013
20130241
04.12.2013
20130242
06.12.2013
F
153,30 €
G
173,74 €
H
204,40 €
Contrat de prestation de service conclu avec l’association Le Petillon
dont le siège social se situe 1 rue du bourg à Fremainville (95450).
Ce contrat a pour objet un spectacle théâtral intitulé « Ploum et Lili »
et destiné aux enfants du centre de loisirs Daguerre le mercredi 18
décembre 2013 à 10 h, moyennant le paiement de 600 € TTC.
Contrat de prestation de service conclu avec la société
«BARSEASONS» , sise 112 avenue de Paris à Vincennes cedex (94306),
dans la nuit du 22 au 23 décembre 2013.
Ce contrat a pour objet une prestation bar freestyle de 21h00 à 2h00
du matin, comprenant la fourniture de tout le matériel nécessaire,
ainsi que les boissons sans alcool, et moyennant le paiement de
2 462,80€ TTC.
Convention conclue avec l’association COGETARC, sise avenue de
Champlain à Chennevières-sur-Marne (94430), pour le 3 janvier 2014.
Cette convention a pour objet une prestation de service d’1 heure ½
comprenant la mise à disposition et l’utilisation de l’équipement
technique et sportif de Tir à l’Arc, ainsi que l’encadrement de
l’activité par un éducateurs sportif, moyennant un paiement total de
63 € TTC.
Contrat de maintenance du logiciel GEOSPHERE du service
Urbanisme de la ville conclu avec la Société GFI PROGICIELS 1 rue
Champeau à Quetigny Cedex (21801) pour un montant annuel de 4
721,48 € HT.
pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans.
Contrat de prestation de service conclu avec la société EIFFAGE IDF,
sise 104 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne (94360) et
représentée par Dominique MICHEL en sa qualité de directeur
d’établissement. Le contrat cessera de produire ses effets à partir du
procès-verbal de réception de la prestation.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune d’un
montant forfaitaire de 7 611,89,00 € H.T soit 9 103,82 € T.T.C. Cette
dépense sera couverte par les crédits inscrits au Budget 2013.
Contrat de prestation conclu pour l’organisation d’une sortie
culturelle avec la société Pathy Voyages domiciliée au 38, rue Dunois
à Paris (75647).
Ce contrat est conclu pour la journée du mardi 10 décembre 2013. Il
a pour objet la sortie « Déjeuner spectacle au Don Camilo »,
moyennant le paiement d’une somme de 60 euros TTC par personne
et pour un groupe prévisionnel de 28 participants, soit un montant
total prévisionnel de 1 680 euros TTC.
Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes sur la période
des vacances scolaires de fin d’année 2013 avec application du
quotient familial, comme suit :
%
Abbeville
Patinoire de
Neuilly sur
Marne
Cosmic laser
de Pontault
Combault
27/12/2013
31/12/2013
0,30 €
1,50 €
23/12/2013
10%
1,80 €
Tir à l’Arc de
Chennevières
03/01/2014
0,35 €
14
15%
2.70 €
0,45 €
2,25 €
0,52 €
30%
50%
70%
85%
90%
4,40 €
9,00 €
12,60 €
15,30 €
16,20 €
0,90 €
1,50 €
2,10 €
2,55 €
2,70 €
4,50 €
7,50 €
10,50 €
12,75 €
13,50 €
1,05 €
1,75 €
2,45 €
2,97 €
3,15 €
100%
18,00 €
3,00 €
15,00 €
3,50 €
DELIBERATION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des délibérations ci-dessus.
2013/D102 -
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants,
Vu le Budget Primitif 2013 adopté par délibération du 17 décembre 2012,
Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération du 25 avril 2013,
Vu la décision modificative n°2 adoptée par délibération du 26 septembre 2013,
Vu l’avis de la commission n°1 « Finances, urbanisme, voirie et bâtiments communaux,
juridique » du 28 novembre 2013,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 4 abstentions (Philippe GENEST, Johan ANKRI,
Thierry KAUFFMANN et Josyne GENNE)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°3 de 2013 du budget général
de la commune tel que présenté et s’élevant à :
Chapitres
011
65
66
67
023
74
77
TOTAL
Chapitres
20
Opération
200906
21
1641
021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellés
Dépenses
Charges à caractère général
-77 771,38 €
Autres charges de gestion courante
10 000,00 €
Charges financières
4 000,00 €
Charges exceptionnelles
-18 341,05 €
Virement à la section d’investissement
132 112,43 €
Dotations et participations
Produits exceptionnels
50 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
Immobilisations incorporelles
-10 499,70 €
10 274,78 €
Immobilisations corporelles
Emprunts et dettes assimilés
Virement
de
la
section
fonctionnement
TOTAL
Total des deux sections
Recettes
10 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
Recettes
-35 263,28 €
-167 600,63 €
132 112,43 €
de
-35 488,20 €
Dépenses
14 511,80 €
-35 488,20 €
Recettes
14 511,80 €
15
2013/D103 -
BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES 2013
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général relative à la
participation financière départementale au fonctionnement des associations à caractère
local en date du 7 octobre 2013,
Vu les propositions de la municipalité,
Vu l’avis de la commission n°1 « Finances, urbanisme, voirie et bâtiments communaux,
juridique » du 28 novembre 2013,
Vu l’état de répartition des dotations départementales pour l’année 2013,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de répartir les dotations départementales
ainsi allouées aux associations locales de la Commune,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE 1ER : FIXE la répartition des dotations départementales pour l’année 2013
conformément aux états entre les associations locales.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au Budget 2013 aux imputations suivantes :
Fonction 520
Fonction 025
Nature 6574
Nature 6574
3 300,00
400,00
Fonction 024
Nature 6574
425,00
Fonction 33
Nature 6574
2 900,00
Fonction 64 3
Fonction 95 1
Nature 6574
Nature 6574
1 500,00
425,00
Fonction 20 0
Nature 6574
Total de la dotation
1 050,00
10 000,00
(Associations à but social)
(Associations à caractère
patriotique)
(Associations du secteur
animations)
(Associations à caractère
culturel)
(Associations Petite Enfance )
(Office de Tourisme de Bry-surMarne)
(Associations du secteur scolaire)
2013/D104 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-1 et suivants
et L.2122-21,
Vu l’article 63 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorisant le
gouvernement à prendre, par ordonnance, toutes mesures de simplification et d’amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables
applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics
locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des
communes et de leurs établissements publics administratifs,
16
Vu les circulaires du 31 décembre 2005 et 24 janvier 2006 d’accompagnement de la réforme
de l’instruction comptable M14,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 4 novembre 2013,
Vu l’examen des budgets des services par les différentes commissions municipales,
Vu le projet de Budget primitif 2014 présenté par Monsieur le Maire,
Considérant qu’il appartient au Maire, sous le contrôle du Conseil Municipal, de préparer et
proposer le budget,
Considérant l’obligation d’observer la règle des grands principes budgétaires,
Considérant que le budget est voté en équilibre réel,
Sur proposition de la commission des Finances en date du 28 novembre 2013,
Après en avoir délibéré, et 24 voix pour, 4 abstentions (Philippe GENEST, Johan ANKRI, Thierry
KAUFFMANN et Josyne GENNE) et 2 voix contre (Rodolphe CAMBRESY et Charles ASLANGUL)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget primitif 2014 de la Commune, lequel
s’élève par chapitre à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chapitres
011
012
014
65
66
67
042
023
Chapitres
013
70
73
74
75
77
Dépenses
Charges à caractère général
Charges du personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles (compris 676)
Opérations d’ordre de transfert entre sections
Virement à la section d’investissement
Total des dépenses
Recettes
Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Total des recettes
Montants
10 435 767,54 €
14 982 250,00 €
803 600,00 €
1 812 644,00 €
392 131,48 €
69 901,92 €
916 777,60 €
692 224,10 €
30 105 296,64 €
Montants
81 500,00 €
3 086 830,00 €
20 565 622,00
€
5 944 781,00 €
283 123,00 €
143 440,64 €
30 105 296,64 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Chapitres
20
204
21
23
200903
200905
201002
201201
201202
201302
Dépenses
Dépenses d’équipement non individualisées
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Opérations
Rénovation de l’Eglise
Vidéocommunication
Opération Gymnase Bellan
Création d’un atelier au Centre Technique Municipal
Enfouissement des réseaux poches 8 et 9
Parc des Coudrais
Montants
293 749,08 €
180 000,00 €
865 479,00 €
2 121 800,00 €
28 000,00 €
9 000,00 €
30 000,00 €
229 000,00 €
550 000,00 €
314 000,00 €
17
201401
16
26
Chapitres
10
13
16
040
024
021
Les Jardins de Malestroit
Dépenses financières
Participation et créances rattachées
Total des dépenses de l’exercice
240 000,00 €
1 170 133,08 €
40 000,00 €
6 071 161,16 €
Recettes
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement reçues
Opérations d’ordre de transfert entre sections
Produits des cessions
Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes de l’exercice
Montants
1 000 000,00 €
255 000,00 €
2 940 659,46 €
916 777,60 €
266 500,00 €
692 224,10 €
6 071 161,16 €
Opérations réelles €
Opérations d’ordre €
Opérations totales €
28 496 294,94
30 105 296,64
1 609 001,70
30 105 296,64
30 105 296,64
Section de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Total des deux sections
Dépenses
Recettes
6 071 161,16
4 462 159,46
1 609 001,70
6 071 161,16
6 071 161,16
34 567 456,10
34 567 456,10
1 609 001,70
1609 001,70
36 176 457,80
36 176 457,80
2013/D105 -
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
2014
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-21, L2224-7 et
suivants et L 2311-1 et suivants,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 4 novembre 2013,
Vu le projet de budget primitif annexe du service de l’assainissement pour 2014 présenté par
Monsieur le Maire,
Considérant qu’il appartient au Maire, sous le contrôle du conseil municipal, de préparer et
proposer le budget,
Considérant l’obligation d’observer la règle des grands principes budgétaires,
Considérant que le budget est voté en équilibre réel,
Sur proposition de la commission des Finances en date du 28 novembre 2013,
Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 6 abstentions (Philippe GENEST, Johan ANKRI,
Thierry KAUFFMANN, Josyne GENNE, Rodolphe CAMBRESY et Charles ASLANGUL)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget Primitif annexe du service de
l’assainissement pour 2014 équilibré en recettes et dépenses à :
. Section d’exploitation
Dépenses :
Recettes :
340 000,00 €
340 000,00 €
18
. Section d’investissement
Dépenses :
103 000,00 €
Recettes :
103 000,00 €
Se répartissant comme suit :
. Section d’exploitation
Chapitres
Dépenses
011 Charges à caractère général
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières (ICNE inclus)
67 Charges exceptionnelles
042 Dotations aux amortissements
Total des Dépenses
€
34 599,42
160 000,00
38 400,58
4 000,00
103 000,00
340 000,00
Recettes
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes
. Section d’investissement
Chapitres
Dépenses
16 Emprunts et dettes assimilées
23 Immobilisations en cours
Total des Dépenses
340 000,00
340 000,00
€
36 215,20
66 784,80
103 000,00
Recettes
040 Amortissement des immobilisations
103 000,00
Total des Recettes
103 000,00
2013/D106 - ADOPTION DE L’ETAT DE REPARTITION DES SUBVENTIONS 2014
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants
et L 2122-21,
Vu le Budget Primitif 2014
Sur proposition de la commission n°1 « Finance, urbanisme, voirie et espaces verts, juridique »
en date du 28 novembre 2013,
Après que Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux suivants
aient précisé qu’ils ne participaient pas à la délibération ni au vote concernant les
associations dans lesquelles ils ont des responsabilités :
Madame Cotard
pour la crèche parentale Les Bry Hochets et le foyer socio-éducatif du
Collège H. Cahn,
Madame Delepaule pour la Mission Locale Intercommunale, Saint Thomas de Villeneuve et
le foyer socio-éducatif du Collège H. Cahn,
Mme Dalleau
pour le foyer socio-éducatif du Collège H. Cahn
Monsieur Barbier
pour l’Office du Tourisme
Madame Moncoiffet pour le foyer socio-éducatif du Collège H. Cahn
Monsieur Spilbauer
pour l’ACTEP, l’AEB, le foyer socio-éducatif du Collège H. Cahn,
Monsieur Bouzerand pour l’Office du Tourisme
Monsieur Hildbrand pour l’Amicale du Personnel,
Monsieur Guénault pour l’Amicale du Personnel,
Monsieur Aslangul
pour le foyer socio-éducatif du Collège H. Cahn.
19
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE l’état de répartition des subventions 2014 aux associations et organismes
divers pour un montant de 1 189 149 € réparti entre les fonctions du budget.
2013/D107 -
APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS A INTERVENIR AVEC LES
ASSOCIATIONS PERCEVANT EN 2014 UNE SUBVENTION ANNUELLE
SUPERIEURE A 23 000 €
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi précitée,
Vu le Budget Primitif 2013,
Vu les projets de convention,
Vu l’avis de la commission n°5 du 15 octobre 2013 et de la commission n°2 du
10 octobre 2013,
Considérant qu’en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et l’article 1er du décret
du 6 juin 2001, il convient de conclure une convention entre la commune de Bry-sur-Marne et
les associations qui perçoivent une subvention annuelle dont le montant annuel est supérieur
à 23 000 €,
Après que Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux suivants
aient précisé qu’ils ne participaient pas à la délibération ni au vote concernant les
associations dans lesquelles ils ont des responsabilités :
- Madame K. Cotard pour la crèche parentale Les Bry Hochets
- Monsieur S. Bouzerand pour l’Office de Tourisme
- Madame M. Hochard pour l’Office de Tourisme
- Madame N. Delepaule pour la Mission Locale Intercommunale
ARTICLE 1ER : APPROUVE les projets de convention suivants, pour l’année 2014, à intervenir avec
les associations percevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 € :
Associations
Montant de la
subvention 2014
- Mission Locale des Bords de Marne, sise 8 rue des Corluis 94170 Le Perreux-sur-Marne
35 404 €
- Les Bry-Hochets, sise 14 rue Léon Menu - 94360 Bry-sur-Marne
100 000 €
- Office de Tourisme, sis 6 bis Grande rue C. de Gaulle - 94360
Bry-sur-Marne
57 000 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions dès que la présente
délibération sera exécutoire.
2013/D108 -
SURELEVATION D’UN BATIMENT INDUSTRIALISE AU CENTRE TECHNIQUE
20
MUNICIPAL - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET
DE DEPOSER LES PIECES RELATIVES A LA DEMANDE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.421-1, et suivants, relatif au permis de
construire,
Vu l’avis de la Commission n°1 « Finances / Urbanisme / Voirie et bâtiments communaux /
Juridique » en date du 5 décembre 2013,
Considérant la nécessité de procéder à la surélévation d’un bâtiment industrialisé au Centre
Technique Municipal, afin d’y accueillir les pôles « Bâtiments » et « Espaces publics et
logistique »,
Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à signer et
déposer les pièces relatives à la demande de permis de construire,
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les pièces relatives à la
demande de permis de construire pour la surélévation d’un bâtiment industrialisé au Centre
Technique Municipal, sis 1 rue du Clos Sainte Catherine à BRY-SUR-MARNE (94360).
2013/D109 -
APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE REPRISE DE COLLECTE
SELECTIVE ’ PAPIERS RECYCLABLES DES MENAGES’ AVEC UPM-FRANCE SAS
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-1 et suivants,
Vu la partie législative du Code de l’Environnement, notamment l’article L.541-10-1,
Vu la partie réglementaire du Code de l’Environnement, notamment les articles D.543-207 et
suivants,
Vu l’arrêté du 19 janvier 2007 conjoint des Ministres chargés de l’écologie, de l’industrie et des
collectivités locales relatif à l’agrément d’Ecofolio,
Vu la délibération n°2013/D60 publiée le 4 juillet 2013 approuvant la nouvelle convention
d’adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets papiers entre la commune et
l’éco-organisme Ecofolio,
Vu l’avis de la Commission n°1 du 5 décembre 2013,
Considérant l’offre de reprise des journaux revues magazines proposée par la société UPM
France SAS,
1ER : APPROUVE les termes du contrat de reprise de collecte sélective « papiers
recyclables des ménages » à intervenir entre la société UPM France SAS et la Commune.
ARTICLE
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de reprise de collecte sélective
« papiers recyclables des ménages » avec UPM France SAS, sise BP 1 – CD 3 – 76530 GRANDCOURONNE pour une durée de 4 ans renouvelable deux fois une année à compter de la
date de prise d’effet, soit le 1er janvier 2014. A titre commercial, ces conditions seront
appliqués rétroactivement au 1er janvier 2013.
21
ARTICLE 3
: DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de chaque exercice.
2013/D110 -
PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A MONSIEUR JEAN-PIERRE
SPILBAUER, MONSIEUR DOMINIQUE ROBLIN ET A MADAME ISABELLE
DALLEAU
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 212325,
Vu les plaintes déposées au Commissariat de Nogent-sur-Marne le 29 novembre 2013 par
Monsieur le Maire, Monsieur Dominique ROBLIN et Madame Isabelle DALLEAU,
Vu la garantie « protection juridique des agents et des élus » souscrite par la Ville auprès de la
compagnie d’assurances Protexia,
Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 5 décembre 2013,XXXX
Considérant que le Monsieur le Maire, Monsieur Dominique ROBLIN et Madame Isabelle
DALLEAU, estimant avoir été mis en cause par des écrits diffamatoires tenus à leur encontre,
ont déposé une plainte auprès du Commissariat de Nogent-sur-Marne, le 29 novembre 2013,
Considérant que Monsieur le Maire, Monsieur Dominique ROBLIN et Madame Isabelle
DALLEAU ont, dans ce cadre, sollicité la protection fonctionnelle de la Commune ouverte par
les dispositions de l’article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ces demandes de
protection fonctionnelle formulée par Monsieur le Maire, Monsieur Dominique ROBLIN et
Madame Isabelle DALLEAU,
Considérant qu’il convient conséquemment d’actionner la garantie « protection juridique des
élus » souscrite par la Ville auprès de la compagnie d’assurances Protexia,
Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 2 voix contre (Rodolphe CAMBRESY et Charles
ASLANGUL)
1ER : DECIDE d’accorder la protection fonctionnelle demandée par Monsieur Jean-Pierre
SPILBAUER, Monsieur Dominique ROBLIN et Madame Isabelle DALLEAU résultant de leurs
plaintes déposées le 29 novembre 2013 à l’encontre de Monsieur Gérard Fourneuf et de
l’association « sauvons.bry».
ARTICLE
2 : DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget 2013 aux chapitre et
article correspondants.
ARTICLE
ARTICLE 3 : DECIDE de mettre en œuvre la garantie « protection juridique des agents et des élus »
susvisée.
2013/D111 -
DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE L’ANCIEN CHEMIN DE LA MONTAGNE ECHANGE SANS SOULTE AVEC MONSIEUR POTTIER ET MADAME PERISSUTTI
DE PARCELLES SISES 20 BIS CHEMIN DE LA MONTAGNE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21-7°,
22
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.1111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L. 112-1 et suivants, et L. 141-3,
Vu le Code civil, notamment les articles 1582 et suivants,
Vu la délibération du 22 mai 1928 approuvant le tracé de l’actuel chemin de la Montagne,
Vu le plan de déclassement de l’ « ancien chemin de la Montagne », élaboré le 26 octobre
2012 par le cabinet GTA,
Vu le document d’arpentage N°1582X, portant création de la parcelle Y 354, signé par les
parties dûment habilitées,
Vu le document d’arpentage dréssé le 15 mai 2013 portant création des parcelles Y69 (Lot A)
Y70 (Lot C) Y71 (Lot E) et Y72 (Lot G), signé par les parties dûment habilitées,
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 5 novembre 2013,
Vu le courrier du 13 novembre 2013 formalisant la proposition d’échange des terrains, sans
soulte,
Vu l’accord de Monsieur POTTIER et Madame PERISSUTTI sur la chose, l’échange sans soulte et
sur leur prise en charge des frais notariés,
Vu l’avis de la commission n°1 en date du 5 décembre 2013,
Considérant que, par une délibération du 22 mai 1928, le conseil municipal a approuvé la
modification du tracé de l’actuel chemin de la Montagne afin de permettre la construction
d’une voie de chemin de fer reliant Noisy-le-Sec à Sucy, sans toutefois déclasser l’ « ancien
chemin de la montagne ».
Considérant qu’en l’absence de déclassement, cet « ancien chemin » est toujours référencé
au cadastre et reste la propriété de la Ville, bien que n’ayant plus aucune fonction de
desserte.
Considérant que ledit chemin traverse la propriété de Monsieur POTTIER et Madame
PERISSUTTI sise 20 bis chemin de la Montagne, sur une surface de 91 m², et que les intéressés
entendent s’en porter acquéreurs.
Considérant que, parallèlement, la Ville souhaite acquérir un espace vert de 69 m², frappé
d’alignement, situé au droit du 20 bis chemin de la Montagne, dont Monsieur POTTIER et
Madame PERISSUTTI sont les propriétaires.
Considérant que la concordance des intérêts des parties a conduit à la conclusion d’un
accord aux termes duquel la Ville de Bry-sur-Marne cède à Monsieur POTTIER et Madame
PERISSUTTI une partie de la parcelle issue du domaine public et constitutive d’un délaissé de l’
« ancien chemin de la Montagne », pour une surface de 91 m² ; en contrepartie, Monsieur
POTTIER et Madame PERISSUTTI cèdent à la Ville un espace vert frappé d’alignement sis 20 bis
chemin de la montagne pour une surface de 69 m² (à confirmer par document d’arpentage
en cours de réalisation);
Considérant que, sur demande de la Commune, le Service France Domaine a évalué ces
parcelles à 55 € le m²,
Considérant que l’échange à intervenir se fera sans soulte, compte tenu de l’équivalence
approximative des surfaces échangées d’une part, et de l’intérêt mutuel pour les
coéchangistes de conclure la transaction concernée d’autre part.
Considérant que, sur ces principes, la Commune a, par courrier en date du 13 novembre
2013, sollicité Monsieur POTTIER et Madame PERISSUTTI afin qu’ils supportent les frais notariés,
Considérant que Monsieur POTTIER et Madame PERISSUTTI, ont donné leur accord tant sur la
chose que sur l’échange sans soulte et sur leur prise en charge des frais notariés,
Considérant qu’il convient au préalable de procéder au déclassement du domaine public
de la partie du chemin de la Montagne à céder, soit une surface de 91 m², étant entendu
que conformément aux dispositions du code de la voirie routière, article L. 141-3 notamment,
23
la décision de déclassement est dispensée d’enquête publique préalable dans la mesure où
l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte et de circulation assurées par la voie concernée,
Considérant que, sous le contrôle du Conseil Municipal et du représentant de l’Etat, le Maire
est chargé de passer les actes d’acquisition,
ARTICLE 1ER : DECIDE de déclasser du domaine public communal l’emprise foncière cadastrée Y
354, sise 20 bis chemin de la Montagne d’une superficie de 91 m², délimitée en bleu sur le
plan de déclassement dressé par le cabinet de géomètre GTA dans la mesure où cette
emprise est incorporée à la propriété privée et closée de Monsieur POTTIER et Madame
PERISSUTTI. Ce plan est annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : APPROUVE l’échange sans soulte entre Monsieur POTTIER et Madame PERISSUTTI et la
Commune de Bry-sur-Marne, conclu comme suit : la Commune cède à Monsieur POTTIER et
Madame PERISSUTTI une partie de la parcelle issue du domaine public et constitutive d’un
délaissé de l’ « ancien chemin de la Montagne », pour une surface de 91 m², le prix au m²
ayant été estimé par France Domaine à 55 € le 5 novembre 2013 ; Monsieur POTTIER et
Madame PERISSUTTI cèdent à la Commune un espace vert frappé d’alignement sis 20 bis
chemin de la montagne pour une surface de 69 m² (à confirmer par document d’arpentage
en cours de réalisation); le prix au m² ayant été estimé par France Domaine à 55 € le 5
novembre 2013.
ARTICLE 3 : PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la régularisation de cette transaction
sont à la charge de la Commune et que les frais notariés sont à la charge de Monsieur
POTTIER et de Madame PERISSUTTI.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec Monsieur POTTIER
et Madame PERISSUTTI, domiciliés au 20 bis chemin de la Montagne à Bry-sur-Marne (94360),
dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : MANDATE Maître Sophie GUYADER, Notaire, 41 rue du Four à Bry-sur-Marne (94360), à
recevoir l’acte authentique.
ARTICLE 6 : DIT que les crédits nécessaires à ladite opération sont inscrits au Budget 2014 aux
chapitre et article correspondants.
2013/D112 -
RAPPORT D’ACCESSIBILITÉ 2013
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2143-3,
Vu la délibération DEL DAS 081106012 du Conseil municipal de la Commune du Perreux-surMarne en date du 6 novembre 2008 relative à la création d’une Commission
intercommunale d’accessibilité,
Vu la délibération n°2008/D188 du Conseil municipal de la Commune de Bry-sur-Marne en
date du 24 novembre 2008 relative à la Création d’une Commission intercommunale
d’accessibilité,
Vu le rapport d’accessibilité,
24
Vu l’avis de la Commission « Social, Santé, Personnes Âgées et Emploi » en date du 10
décembre 2013,
Considérant que les Communes du Perreux-sur-Marne et de Bry-sur-Marne ont créé une
Commission intercommunale d’accessibilité, chargée de dresser le constat de l’accessibilité
du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces verts et des transports, et d’établir un rapport
annuel d’accessibilité présenté en Conseil Municipal,
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce
rapport dans le cadre de la présente délibération,
Après avoir pris connaissance du rapport d’accessibilité établi au titre de l’année 2013,
ARTICLE 1ER : PREND ACTE de la présentation du rapport d’accessibilité 2013.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce rapport sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, au Président du
Conseil Général, au Conseil Départemental des Personnes Handicapées, ainsi qu’aux
responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.
2013/D113 -
ADAPTATION DES CRITERES DE VARIABILITE D’ATTRIBUTION DU REGIME
INDEMNITAIRE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 88 et 111,
Vu sa délibération du n° 2003/D153 du 13 octobre 2003 modifiée, relative au régime
indemnitaire,
Vu sa délibération n° 2006/D168 du 21 décembre 2006 portant réforme du régime
indemnitaire,
Vu sa délibération n° 2010/D212 du 13 décembre 2010 portant adaptation des critères de
variabilité d’attribution du régime indemnitaire,
Vu sa délibération n° 2011/D186 du 15 décembre 2011 portant attribution du régime
indemnitaire aux agents non titulaires relevant des article 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu sa délibération n° 2013/D82 du 26 septembre 2013 décidant de la mise place, à titre
expérimental, de l’entretien professionnel au titre des années 2013 et 2014,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 28 novembre 2013,
Vu l’avis de la Commission n° 4 « personnel Communal – Etat Civil Elections – Affaires
Générales » du 12 décembre 2013,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans la limite des textes
applicables, la nature, les taux moyens et notamment les conditions d’attribution du régime
indemnitaire applicables aux agents de la commune,
ARTICLE 1ER : MODIFIE l’article 1er de la délibération n° 2010/D212 du 13 décembre 2010 comme
suit :
L’attribution du régime indemnitaire demeure soumise aux critères de variabilité définis par la
délibération du 13 octobre 2003 modifiée :
Les variations individuelles de coefficient seront appliquées en fonction des deux critères
suivants :
• critère n° 1 sur 50 points => l’absentéisme (sur la période du 1er décembre au 30 novembre)
25
(sont pris en compte : maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée,
les congés pour évènements familiaux au-delà d’une franchise d’un tiers du nombre de jours
pouvant être accordés à l’occasion de chaque évènement, les autorisations d’absence pour
soigner un enfant malade, déménagement, veille de concours),
(sont exclus les congés pour : accident du travail, maladie professionnelle, maternité,
paternité, formation, absence syndicale, les autorisations d’absence pour décès du conjoint
ou ascendant ou descendant du 1er degré).
Il est fait application d’une moyenne sur les trois dernières années, étant précisé que cette
moyenne est retenue que si elle est favorable à l’agent.
Jours
d’absences
de 0 à 2
points
points
50
Jours
d’absences
12
3
points
35
Jours
d’absences
22
48.5
13
33.5
23
17.5
20
4
47
14
32
24
15
5
45.5
15
30.5
25
12.5
6
44
16
29
26
10
7
42.5
17
27.5
27
7.5
8
41
18
26
28
5
9
39.5
19
24.5
29
2.5
10
38
20
23
à partir de
30
0
11
36.5
21
21.5
• critère n° 2 sur 70 points => l’évaluation annuelle
(évaluation établie par le supérieur hiérarchique dans le cadre de l’entretien
professionnel, visée par un membre de la direction générale et par Le Maire ou son
représentant)
La traduction de la contribution de l’agent à la réalisation de ses objectifs et de ses missions
étant ainsi définie :
Insuffisant
0
=
5
+
15
A améliorer
25
=
35
+
40
Satisfaisant
45
=
50
+
55
Dépassant
les attentes
=
+
60
65
70
Le total des 2 critères sur 120 points est appliqué au coefficient déterminé pour l’I.F.T.S.
(Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires), l’I.A.T. (Indemnité d’Administration et de
Technicité), l’I.E.M.P. (Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures), l’I.F.R.S.T.S.
(Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires), la prime
de service de la filière sociale, l’I.S.S. (Indemnité Spécifique de Service), en pourcentage et
arrondi au quart de point supérieur.
Les attributions font l’objet d’arrêtés individuels, pris par l’autorité territoriale, pour une
périodicité annuelle, avec un versement mensuel, dans la limite et les conditions fixées par la
présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier
2014.
26
2013/D114 -
TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2014
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son
application,
Vu la délibération n° 2012/D160 du 17 décembre 2012, modifiée par les délibérations n°
2013/D67 du 2 juillet 2013 et n° 2013/D83 DU 26 septembre 2013, relative au tableau des
effectifs de l’année 2013,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 28 novembre 2013,
Vu le Budget Primitif 2014 et l’avis de la Commission Finances du 28 novembre 2013,
Vu l’avis de la commission n° 4 « Personnel Communal – Etat Civil Elections – Affaires
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire d’adopter le tableau des effectifs pour l’exercice 2014, en
prenant en compte les adaptations nécessitées par les besoins des services,
ARTICLE 1ER : ADOPTE le tableau des effectifs pour l’année 2014 joint au Budget Primitif 2014.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et
charges sont inscrits au Budget Primitif 2014 sous les différents articles des chapitre 011 et 012.
2013/D115 -
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
PETITE COURONNE - ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission n° 4 « Personnel Communal, Etat Civil, Elections et Affaires
Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne arrive à échéance au 31 décembre
2013, et qu’il convient de la renouveler pour les cinq années à venir,
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le Centre Interdépartemental
de Gestion de la Petite Couronne, sis 157 avenue Jean Lolive à Pantin cedex (93698) pour
renouveler l’adhésion au service de médecine préventive, pour la période du 1er janvier 2014
au 31 décembre 2018, moyennant une cotisation forfaitaire annuelle de 78 € par agent, pour
l’année 2014.
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ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente
délibération sera rendue exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense afférente est inscrite au budget 2014 et le sera aux budgets
suivants, aux chapitre et article correspondants et que le montant de la cotisation forfaitaire
par agent sera fixé annuellement par le conseil d’administration du CIG.
2013/D116 -
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
PETITE COURONNE - ADHESION AU SERVICE PREVENTION, HYGIENE ET
SECURITE DU TRAVAIL (POUR L’INSPECTION ET LE CONSEIL EN PREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS)
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 25 et 26-1,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission n° 4 « Personnel Communal, Etat Civil, Elections et Affaires
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le Centre Interdépartemental
de Gestion de la Petite Couronne, sis 157 avenue Jean Lolive à Pantin cedex (93698) pour le
renouvellement de l’adhésion au service prévention, hygiène et sécurité du travail pour
l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels, pour la période du 1er
janvier 2014 au 31 décembre 2018, moyennant une cotisation forfaitaire annuelle de 7 040 €
pour l’année 2014.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente
délibération sera rendue exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense afférente sera inscrite au budget 2014 et suivants, aux chapitre
et article correspondants et que le montant de la cotisation forfaitaire sera fixé annuellement
par le conseil d’administration du CIG.
2013/D117 -
VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 62-12 du 2 mars 1982 modifiée et notammant son article 97,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif à l’attribution d’une indemnité de conseil au receveur
municipal,
Vu ses délibérations des 8 juin 1984, 12 octobre 1984, 3 octobre 2000, 3 février 2003, 24 mai
2004,16 décembre 2004, et 26 mai 2008 relatives à l’indemnité allouée au receveur municipal,
Vu l’avis de la commission « Personnel Communal – Etat Civil Elections – Affaires Générales »
du 12 décembre 2013,
28
Considérant que l’attribution de l’indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du
Conseil Municipal et qu’il y a lieu de délibérer lors du changement du receveur municipal,
ARTICLE 1ER : DECIDE l’attribution à taux plein de l’indemnité de conseil au receveur municipal
assurant les prestations de conseil et d’assistance à la commune.
ARTICLE 2 : DIT que l’indemnité de conseil sera versée à taux plein à Madame Marie-Christine
VILAINE et prévoit un versement au prorata du temps d’exercice des fonctions pour l’année
2013, compte tenu de sa prise de fonctions au 1er juillet 2013.
2013/D118
-
APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT A INTERVENIR
ENTRE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE ET LA CRECHE PARENTALE ’ LES
BRY HOCHETS ’ - L’ASSOCIATION ’ CLAIR LOGIS ’ ET AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE LES SIGNER
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29
Vu le Schéma Directeur d'Action Sociale de la Caisse d'Allocations familiales du Val de Marne
favorisant le développement des Relais d'Assistants Maternels (RAM),
Vu la délibération n°2011/D190 approuvant la convention d’objectifs et de financement du
RAM n° 200700140 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne pour une durée
de 4 ans, du 1er décembre 2001 jusqu’au 30 novembre 2015,
Vu la délibération n°2013/D8 concernant l’approbation de l’avenant n°2012-01 à la
convention Enfance et Jeunesse n°20110213 avec la CAF du Val de Marne portant sur
l’extension du poste d’animatrice du RAM,
Vu les délibérations n°2009/D169 et n°2013/D84 concernant le règlement de fonctionnement
du Relais Assistants maternels,
Vu la délibération n°2004/D84 concernant l’approbation du règlement intérieur de la
médiathèque municipale Jules Verne, et les délibérations n°2006/D72 et n°2009/121 modifiant
ce règlement intérieur,
Vu la délibération n° 2010/D19 concernant l’approbation des conventions de partenariat à
intervenir entre la commune de Bry-sur-Marne, la crèche parentale « les Bry Hochets » et
l’association « Clair Logis »,
Vu la délibération n° 2010/D159 concernant l’approbation de l’avenant n°1 à la convention
de partenariat à intervenir entre la commune de Bry-sur-Marne et l’association « Clair Logis »,
Vu les projets de convention de partenariat avec l’association « Clair Logis » et la crèche
parentale les « Bry Hochets »,
Vu l'avis de la commission n° 5 "Petite Enfance" du 26 novembre 2013.
Considérant que le RAM propose des activités d’éveil aux enfants en organisant des séances
où lecture et manipulations libres de livre se complètent,
Considérant l’intérêt d’ouvrir et de développer un partenariat entre les professionnels du
RAM, de la crèche « Les Bry Hochets » et de la crèche du centre maternel « Clair Logis »
favorisant ainsi les échanges sur les pratiques professionnelles, la création de liens entre les
structures et évitant l’isolement,
Considérant que les bilans de ces partenariats, effectués les 9 et 16 octobre 2013 par
l’animatrice du Relais Assistants Maternels, la coordinatrice petite enfance de la ville, la
Directrice de la Vie Sociale et les professionnels de la crèche du centre maternel et de la
crèche parentale Les Bry Hochets, s’avèrent satisfaisants et que cette démarche éducative
est positive pour les enfants et les professionnels
Considérant qu'il y a lieu de renouveler ce partenariat par la signature des conventions cijointes,
29
ARTICLE 1ER : APPROUVE les projets de conventions de partenariat avec la crèche parentale « Les
Bry Hochets » sise14 rue Léon Menu à Bry sur Marne (94360) et avec la crèche de l’association
« Clair Logis » 18 rue du four à Bry sur Marne (94360).
ARTICLE 2 : PRECISE que les conventions sont conclues à compter du 1er janvier 2014 pour une
durée de 1 an, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période de un an.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions dès que la présente délibération
sera exécutoire.
2013/D119 -
APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRY-SURMARNE ET L’ASSOCIATION MAISON DE LA PREVENTION - POINT ÉCOUTE
JEUNES RELATIVE AUX INTERVENTIONS DE PSYCHOLOGUES DANS LES
COLLEGES HENRI CAHN ET SAINT-THOMAS DE VILLENEUVE POUR L’ANNEE
SCOLAIRE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le decret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi précitée,
Vu le projet de convention relatif aux interventions de psychologues dans les collèges Henri
Cahn et Saint-Thomas de Villeneuve pour l’année scolaire 2013/2014,
Vu l’avis de la Commission n°5 du 26 novembre 2013,
Considérant l’intérêt pour la commune de Bry-sur-Marne que représente le projet proposé par
l’association Maison de la Prévention - Point écoute Jeunes par l’organisation d’aides
psychologiques aux jeunes collègiens de la ville et à leurs familles qui en ressentent le besoin,
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association
Maison de la Prévention - Point Écoute Jeunes, relatif aux interventions de psychologues dans
les collèges Henri Cahn et Saint-Thomas de Villeuneuve pour l’année scolaire 2013/2014.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, dès que la présente
délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits aux budgetx 2013 et
2014
2013/D120 -
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER SOCIOEDUCATIF DU COLLEGE HENRI CAHN DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la sollicitation du collège Henri Cahn de Bry-sur-Marne pour l’octroi d’une subvention
exceptionnelle afin de les aider aux frais de fonctionnement de leur classe d’orchestre sur
cette année scolaire 2013/2014,
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Vu le budget primitif 2013,
Vu l’avis de la Commission n°5 du 26 novembre 2013,
Considérant l’intérêt, pour la commune, que représente le projet de classe d’orchestre du
collège Henri Cahn de Bry-sur-Marne, regroupant de jeunes bryards,
Considérent qu’il a donc lieu d’aider financièrement le collège Henri Cahn afin de participer
aux frais de fonctionnement de cette classe d’orchestre,
ARTICLE 1ER : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au Foyer
socio-éducatif du collège Henri Cahn, sis 26 boulevard Galliéni à Bry-sur-Marne, afin de les
aider aux frais de fonctionnement de leur classe d’orchestre sur l’année scolaire 2013/2014.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2013
aux chapitre, nature et fonction correspondants.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante
dès que la présente délibération sera exécutoire.
2013/D121 -
AUTORISATION DONNEE AU MUSEE ADRIEN MENTIENNE DE COMPLETER
SON FONDS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER DES
SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2014
DELIBERATION
Vu l’avis de la commission n°5 du 26 novembre 2013,
Considérant qu’il est nécessaire de compléter le fonds du musée Adrien Mentienne,
Considérant que l’avis du Conseil Scientifique de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles est un préalable avant toute acceptation de don ou d’acquisition de la part de la
commune,
Considérant que l’avis de la commission peut donner droit à l’obtention éventuelle d’une
subvention,
Considérant que la participation financière de l’Etat et de la Région Ile-de-France est
nécessaire pour l’amélioration du patrimoine local,
1ER : DECIDE de compléter le fonds du musée Adrien Mentienne par de nouvelles
acquisitions.
ARTICLE
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 aux chapitre et article
correspondants.
3 : AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher des subventions auprès de l’Etat et de la
Région Ile-de-France dans le cadre de ces acquisitions.
ARTICLE
2013/D122 -
AUTORISATION DONNEE AU MUSEE ADRIEN MENTIENNE DE RESTAURER SON
31
FONDS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER DES
SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2014
DELIBERATION
Vu l’avis de la commission n°5 du 26 novembre 2013,
Considérant qu’il est nécessaire de faire restaurer certaines œuvres du fonds du musée Adrien
Mentienne,
Considérant que l’avis du Conseil Scientifique de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles est un préalable avant tout acceptation de don, d’acquisition et de restauration
de la part de la commune,
Considérant que l’avis de la commission peut donner droit à l’obtention éventuelle d’une
subvention,
Considérant que la participation financière de l’Etat et de la Région Ile-de-France est
nécessaire pour l’amélioration du patrimoine local,
ARTICLE 1ER : DECIDE
de poursuivre la restauration du fonds du musée Adrien Mentienne.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 aux chapitre et article
correspondants.
3 : AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher des subventions auprès de l’Etat et de la
Région Ile-de-France dans le cadre de ces restaurations.
ARTICLE
2013/D123 -
ALIENATION DE GRE A GRE D’UN VEHICULE DE LA COMMUNE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21- 7°,
Considérant la nécessité de renouveler le parc automobile de la collectivité,
Considérant la nécessité de procéder à la vente des véhicules municipaux réformés,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider l’aliénation de gré à gré de
biens mobiliers dont le montant est supérieur à 4 600 €,
ARTICLE 1ER : DECIDE l’aliénation de gré à gré du véhicule de la commune, dont l’identification,
l’immatriculation, l’identité et les coordonnées de l’acquéreur ainsi que les prix de vente
figurent ci-après ;
N°
VEHICULES
IMMATRICUL
ACQUEREURS
ADRESSES
Mairie de Bouafle
B.P 6
78410 BOUAFLE
ATIONS
1
Renault
Scénic
AV-802-SY
PRIX DE
VENTE
7 000 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette vente dès
que la présente délibération sera exécutoire.
32
ARTICLE 3 : DIT que les recettes sont inscrites au budget 2014 aux chapitre et article
correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 21h30
Le Maire,
Jean Pierre SPILBAUER.
PUBLIE le :

Budget 2014 - Ville de Bry-sur

Transcription

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