CR du Conseil Municipal du 22 septembre 2016

MAIRIE d’AGONÈS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2016
Le vingt-deux septembre deux mille seize, à dix-huit heures et trente minutes, les
membres du Conseil Municipal de la Commune d'Agonès dûment convoqués le
15 septembre deux mille seize, se sont réunis en séance ordinaire, sous la
présidence de M. TRICOU Patrick, Maire.
Présents :
Mme RIGAUD Véronique, Mr Emile BOURGET, Mr GUICHARD Éric, Mme
BRETON Camille, Mme MATHIEU Gwenaelle, Mme PRUNET Noëlle, Mme VIALA
Nadine,
Mr LAMOUROUX Philippe, Mr RAVIER Antoine, Mr TRICOU Patrick.
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Excusé :
Monsieur Bertrand RAMES qui donne pouvoir à Mr Patrick TRICOU.
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Monsieur Antoine RAVIER est nommé secrétaire de séance.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la dernière
séance du 21 juillet 2016.
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Convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG 34
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer
d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux
dispositions de l’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion
peuvent créer des services de médecine préventive qui sont mis à dispositions des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) a un service de médecine préventive et a
présenté une nouvelle convention d’adhésion prenant effet à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention de Monsieur le Président du
Centre de Gestion de l’Hérault explicitant les objectifs, le fonctionnement et le mode de
financement dudit service.
Après avoir ouï, l’exposé de Monsieur le Maire et débattu, le Conseil Municipal, à
l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au
service médecine préventive du CDG 34
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Tableau des effectifs
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. Compte tenu du départ à la retraite du secrétaire de mairie et son non remplacement à
ce jour, afin d’assurer la continuité dans le service, il convient de renforcer les effectifs du service
administratif en créant un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (20/35ème)
chargé de l’exécution des tâches administratives et un poste d’adjoint administratif 2ème classe à
temps non complet 15/35ème) chargé plus particulièrement de l’accueil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1 - La création d'un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (soit. 20/35ème) pour
exécuter les tâches administratives à compter du 1er décembre 2016.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au
grade d’Adjoint administratif 2ème classe.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et
suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau
IV. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’adjoint administratif 2ème classe.
2 - La création d'un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (soit. 15/35ème) pour
exécuter les tâches d’accueil à compter du 1er décembre 2016.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au
grade d’Adjoint administratif 2ème classe.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et
suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau
IV. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’adjoint administratif 2ème classe.
3 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
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Modification budgétaire
Afin de permettre de régler les factures concernant l’élaboration du PLU (bureau
d’études, publications dans les journaux, commissaire enquêteur, il convient
d’apporter une légère modification au budget primitif de la commune.
Pour ce faire, il faut virer du compte 2315 (installations en cours) au compte
2031 (frais d’études) la somme de 2000€.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de virer la somme de 2000€ du compte 2315 au compte 2031.
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Comité Cantonal de Sécurité :
Monsieur Antoine RAVIER a assisté à la dernière réunion. Il n’y a pas
d’évènement majeur à signaler dans la commune.
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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20heures.
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