161118-L-ecotaxe definitivement enterrée

L’écotaxe définitivement enterrée par l’Assemblée
Malgré sa suspension en octobre 2014, la taxe subsistait dans les textes. Les députés l’ont fait
disparaître par un amendement au projet de loi de finances pour 2017.
Le Monde.fr avec AFP | 18.11.2016 à 10h26
Le démantèlement d’un portique écotaxe près de Prinquiau (Loire-Atlantique), le 23 juin 2014. THOMAS BREGARDIS / AFP
Fin de parcours en toute discrétion pour l’écotaxe. Un amendement socialiste au projet de loi de
finances 2017 (/economie/article/2016/10/18/les-principales-mesures-du-projet-de-loi-de-finances-2017_5015813_3234.html) ,
soutenu par le gouvernement et voté dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 à novembre à
l’Assemblée, a supprimé définitivement l’écotaxe.
Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy , plusieurs fois reportée, l’écotaxe avait été
suspendue sine die en octobre 2014 (http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2014/10/09/le-gouvernement-suspendla-mise-en-place-de-l-ecotaxe_4503555_3234.html) face à la fronde des « bonnets rouges » bretons. Malgré cette
suspension, l’écotaxe subsistait dans les textes. Plus tôt jeudi, le secrétaire d’Etat aux transports ,
Alain Vidalies, avait annoncé que le vote de cet amendement ferait « purement et simplement
disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».
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Porté dans l’hémicycle par le député PS du Finistère Richard Ferrand, l’amendement avait recueilli
l’avis « plutôt favorable » de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, à titre personnel,
car il n’avait pas été vu en commission.
Le spectre d’une procédure devant le Conseil d’Etat
Devant la Fédération nationale des transports routiers, jeudi, Alain Vidalies avait évoqué les
« inquiétudes » nées dans cette profession d’une procédure récente devant le Conseil d’Etat :
« Sur le plan purement formel, l’existence de l’écotaxe est restée inscrite dans
le code des douanes. Une association a imaginé exploiter ce maintien
apparent pour ouvrir la procédure que j’évoquais devant le Conseil d’Etat,
tendant à obliger le gouvernement à prendre les décrets d’application. »
Plusieurs organisations de transporteurs routiers s’étaient émues lundi des conclusions rendues le
9 novembre par le rapporteur public lors de l’audience publique du Conseil d’Etat, saisi par
l’association écologiste Alsace Nature.
Le rapporteur avait relevé qu’en octobre 2014, la mise en œuvre du dispositif de l’écotaxe a certes
été reportée sine die, mais sans que la loi ou les textes pris pour son application ne soient abrogés.
De fait, selon lui, « la loi ne laisse pas le choix aux ministres de décider de l’opportunité de mettre en
œuvre le dispositif de collecte de la taxe » et a demandé qu’il « leur soit enjoint d’édicter cet arrêté
dans un délai de six mois ».
Les revirements de l’Etat sur l’écotaxe lui ont déjà coûté 800 millions d’euros (http://abonnes.lemonde.fr
/les-decodeurs/article/2014/10/10/ecotaxe-un-fiasco-qui-coutera-plus-de-deux-milliards-d-euros_4504032_4355770.html) , dus à la
société Ecomouv’, qui devait collecter la taxe. Quelques millions supplémentaires seront
nécessaires pour le démontage de portiques, qui surplombent encore de nombreuses routes de
l’Hexagone.
Lire aussi : Ecotaxe : itinéraire d'un renoncement (/politique/article/2013/10/28/ecotaxe-itineraired-une-mesure-qui-faisait-consensus_3504015_823448.html)