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DEMANDE DE SUBVENTION
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Année 2017
Date limite de retour du dossier complet : 15 novembre 2016
Nom de l' Association :
Ce dossier comporte :
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Fiche 1 → La fiche association – Retour obligatoire
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Fiche 2 → Un formulaire de demande de subvention de fonctionnement
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Fiche 3 → Un formulaire de demande de subvention pour projet
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Fiche 4 → Déclaration sur l'honneur
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Fiche 5 → Attestation – Retour obligatoire
Cadre réservé à l'administration
Réception du dossier complet par le service Culture le :
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Remarques :
Ville d'Ambérieu en Bugey – Commission Culture – Demande de subvention Année 2017
Comment remplir ce dossier ?
→ Je ne sollicite pas de subvention directe auprès de la commission Culture de la Ville
d'Ambérieu en Bugey, mais je bénéficie d'aides indirectes (mises à disposition de locaux,
salles, etc.)
La demande de subvention ne revêt pas de caractère obligatoire.
Toutefois, votre association fait partie du territoire de notre commune et nous souhaitons mieux vous
connaître. La mise à jour de vos informations sera effective sur l'ensemble des supports de
communication édités par la commune.
Je remplis les fiches 1 et 5 et je les retourne au service des Affaires Culturelles.
→ Je sollicite une subvention de fonctionnement auprès de la Commission Culture de la ville
d'Ambérieu en Bugey
La subvention de fonctionnement ne peut être attribuée qu'aux associations ayant leur siège social
sur la commune d'Ambérieu en Bugey. Cette subvention est une aide de la ville en soutien aux
activités normales de votre association. Son montant est conditionné aux informations fournies par
vos soins. La subvention vous est versée à la suite du vote du budget primitif de la Commune par le
Conseil Municipal.
Je remplis les fiches 1, 2, 4 et 5 et je les retourne au service des Affaires Culturelles.
→ Je sollicite une subvention pour projet auprès de la Commission Culture de la ville
d'Ambérieu en Bugey
La subvention pour projet est une aide apportée par la ville sur un projet spécifique.
La subvention accordée est versée à réception du compte rendu du projet par le service Culture.
Vous pouvez faire plusieurs demandes de subvention pour projet.
Je remplis les fiches 1, 3, 4 et 5 et je les retourne au service des Affaires Culturelles.
→ Je sollicite une subvention de fonctionnement et de projet auprès de la Ville d'Ambérieu
en Bugey
Je remplis l'ensemble du dossier (fiches 1 à 5) et je le retourne au service des Affaires
Culturelles.
→ Quels sont les critères de subvention retenus par la Ville :
Les critères de subvention sont définis annuellement par la Commune.
Cette année, un règlement d’attribution a été mis en place et sera appliqué.
Pour rappel :
 Subvention de fonctionnement → Elle est attribuée via un barème de notation, comprenant
des éléments objectifs (adhérents, salariés, actions sur le territoire…).
En 2016, des seuils ont été mis en place pour une équité dans l’attribution des subventions.
 Subvention pour projet → La commission Culture étudie individuellement chaque dossier ;
les projets répondant aux axes de la Politique Culturelle de la ville seront valorisés.
→ Besoin d'aide ?
Pour vous aider dans vos différentes démarches, Laure José se tient à votre disposition, sur rendezvous, du lundi au vendredi à l'Espace 1500.
► Contact : Laure José / 04 74 38 23 84 / [email protected]
Toute demande reçue au delà de la date fixée ne pourra être prise en compte.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité par le service des Affaires Culturelles.
Ville d'Ambérieu en Bugey – Commission Culture – Demande de subvention Année 2017