libre circulation des personnes

LIBRE CIRCULATION DES
PERSONNES
Sanoh Nfaly
Directeur Libre Circulation/Tourisme
CEDEAO Abuja Mai 2014
PLAN
INTRODUCTION
FONDEMENTS JURIDIQUES
MISE EN ŒUVRE
DEFIS
CONCLUSION/PERSPECTIVES
INTRODUCTION
• Les ensembles pré-coloniaux ont réussi à regrouper
une mosaïque de populations. Dans ces espaces les
hommes, les biens et les idées circulent librement.
 La traite des noirs et la colonisation ont rompu cette
dynamique
• La création de la CEDEAO est considérée comme
l’élément fédérateur des ensembles jadis divisés.
FONDEMENTS JURIDIQUES
• Le Protocole sur la libre circulation des personnes
, le droit de résidence et d’établissement signé le
29 Mai 1979 comporte trois phases:



Supression des visas d’entrée
Droit d’entrée
Droit d’établissement
(Suite)
• Protocole portant code de citoyenneté
• Protocole additionnel portant code de
conduite pour l’application du protocole sur la
libre circulation des personnes
• Protocole additionnel relatif à la 2ème étape
(droit de résidence)
• Protocole additionnel relatif à la 3ème étape
(droit d’établissement)
ROLE DE LA LIBRE CIRCULATION
• Rôle économique : l’utilisation de la main
d’œuvre existante sur le marché de l’emploi
• Rôle social: renforcement des relations socio
culturelles par le brassage des populations
• Rôle politique: démonstration aux populations
que les frontières ont un caractère arbitraire.
Que Faut - il entendre par Libre
Circulation des personnes
Libre Circulation des Personnes: C’est le droit d’aller et
venir sans contrainte, ni restriction

Droit d’entrée: En tant que ressortissant d’un pays
membre de la CEDEAO, vous avez le droit de franchir une
frontière sans avoir à présenter un visa d’entrée.
 Droit de résidence : Tout ressortissant d’un Etat membre
de la CEDEAO admis sans visa sur le territoire d’un autre
Etat membre peut résider s’il le désire.
Si vous devez rester au-delà de trois (3) mois , il vous suffit
de vous présenter au service d’immigration dans le pays
d’accueil qui vous délivrera une carte de résident

•
DROIT
D
Droit d’établissement : En tant que ressortissant
d’un Etat membre de la CEDEAO, vous avez le
droit de vous installer dans tout Etat membre de
la CEDEAO, d’exercer toute activité à caractère
industriel , commercial, artisanal ou à titre libéral.
Vous devez bénéficier des mêmes traitements que
les nationaux dans les domaines suivants:
 Sécurité de l’emploi;
 Possibilité de participer à des activités à
caractère social et culturel;
 Réemploi en cas de perte d’emploi pour des
raisons économiques;
(suite)
 Stages de formation et de perfectionnement;
 Accès à des établissements d’enseignement
général et à des centres de formation
professionnelles garanti à leurs enfants;
 Accès aux Centres sociaux, culturels et
sanitaires;
 Acquérir et exploiter des propriétés foncières;
 Créer une agence ou une société;
(suite)
Vos avoirs et investissements réalisés dans
l’Etat d’accueil ne doivent pas être confisqués
sur des bases dscriminatoires.
DOCUMENTS DE VOYAGE REQUIS POUR
VOYAGER DANS L’ESPACE CEDEAO:
 Le Carnet de voyage CEDEAO
 Le Passeport CEDEAO

Le Carnet international de vaccination
(suite)
LES RESTRICTIONS A CES DROITS
Motifs de Sécurité nationale, d’ordre public ou
de bonnes mœurs; ces restrictions ne doivent
être fondées exclusivement sur le comportement
de l’individu;
Motifs de santé: En cas d’épidémie dans un Etat
membre , les autres Etats membres de la
Communauté peuvent être amenés à fermer
leurs frontières aux ressortissants de l’Etat où
sévit l’épidémie.
LES TEXTES A L’EPREUVE DES FAITS
MISE EN ŒUVRE
• Abolition des visas effective depuis 1985
• Le droit de résidence et le droit
d’établissement diversément appliqués
• Le Certificat de voyage mis en circulation dans
7 Etats membres
• Le Passeport CEDEAO mis en circulation dans
14 Etats membres.
DEFIS
• Menaces terroristes islamistes
• Les lois nationales entrent en conflit avec les
protocoles sur la libre circulation
• Les Citoyens ignorent le contenu des
protocoles
• L’itinéraire du migrant est encore jalonné de
nombreuses tracasseries sur les routes et aux
frontières
CONCLUSION/PERSPECTIVES
• La révision des protocoles contribuera à assouplir davantage les
conditions d’entrée et de séjour dans les Etats membres de la
CEDEAO.
• La mise en place du MIDWA créé un cadre qui permettra de
débattre des divergences d’intérêt, de les harmoniser.
• La mise en œuvre du projet de modernisation des postes de
contrôle terrestres améliorera les conditions de travail des agents
• La mise à disposition du manuel sur la libre circulation des
personnes dans les Ecoles et Centres spécialisés de police , de
gendarmerie et de douanes renforcera le niveau de formation des
agents
• La poursuite des campagnes de sensibilisation améliorera le
niveau de connaissances du public et des autorités politiques et
administratives.
Je vous remercie