Extrait des décisions du Conseil communal du 20 août 2013 Fully, le

DÉCISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 20 août 2013
Fully, le 2 septembre 2013
Au cours de sa séance du 20 août, le Conseil a notamment :
SERVICE INDUSTRIELS
-
présenté les nouveaux tarifs électriques et décidé d’adopter les tarifs proposés
des Services industriels pour 2014 qui représentent une baisse de 0.02 ct. Pour
comparaison, en Suisse, une hausse générale est prévue pour l’acheminement
et l’énergie.
-
décidé une mesure provisoire pour l’année 2014, d’augmenter les taxes de
base pour l’eau potable selon le résultat du benchmark et pour limiter les pertes
de ce service, dans le cadre de la base tarifaire homologuée, comme suit :
o Taxe de raccordement pour les villas et immeubles Fr. 1'300.- et
400.- par appartement supplémentaire.
o Taxe de base annuelle d’utilisation et de consommation d’eau Fr.
60.- et 36.- par appartement.
o Taxe variable et tarif pour l’irrigation: sans modification.
POLICE COMMUNALE
-
validé les montants des infractions proposés.
DECHETTERIE
-
avalisé le cahier des charges de CSC Déchets pour la mise à l’enquête
publique. La parution au bulletin officiel peut donc avoir lieu.
CONSTRUCTIONS
-
autorisé les demandes suivantes
Requérant :
Objet :
Situation :
136/13 Vollgraff Marc, Chemin des Clares 38 – 1926 Fully
Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Les Marais-Champagne – Chemin des Clares, Folio 49, parcelle
n°7972, zone faible densité.
Requérant :
Objet :
Situation :
103/13 Vouillamoz Séverine, Rue de Vinseau 12 – 1926 Fully
Construction d’une paroi coupe-vent sur balcon.
Vinseau, Rue de Vinseau 12, Folio 11, parcelle n°2257, zone
moyenne densité.
Requérant :
87/13 Bender Yvon, pour PPE La Maraîche, Rue de la Poste 39 –
1926 Fully
Pose d’un garage préfabriqué.
Charnot, Rue de la Poste, Folio 8, parcelle n°1839, zone collectif.
Objet :
Situation :
Requérant :
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Situation :
Requérant :
Objet :
Situation :
123/13 Troillet Bernard et Bérard Huguette, Route des Garettes
25 – CP 297 – 1926 Fully
Démolition de garages existants et pose de 2 garages préfabriqués.
Marais Roulet, Route des Garettes 25, Folio 25, parcelle n°1910,
zone faible densité.
70/13 Taramarcaz David et Catherine, Rue de Prévent 71 – 1926
Fully
Construction d’une habitation individuelle
Marais Roulet, Rue de Prévent, Folio 25, parcelle n°3466, zone faible
densité.
78/13 Gosset Virginie et Olivier, Chemin de Longet 28 – 1926
Fully
Construction d’une habitation individuelle avec piscine
Les Pros-Fontaine, Chemin Pro-Fontaine, Folio 28, parcelle n°7116,
zone coteau.
80/13 Bender Raphaël et Valérie, Chemin des Cèdres 7 – 1926
Fully
Construction d’une habitation individuelle
Les Carres, Route de Saillon, Folio 47, parcelle n°8304 (mutation en
cours), zone moyenne densité.
51/13 JMP-Immo Sàrl, Porte-Neuve 2 – 1950 Sion
Transformation et agrandissement d’un bâtiment existant avec
changement d’affectation
Les Grands Pras, Rue Morin, Folio 48, parcelles n°7855-7856, zone
moyenne densité.
19/13 Mscisz Marek, Route de Saillon 164 – 1926 Fully
Transformation d’un bâtiment existant, avec changement d’affectation
Autorisation partielle
Mazembroz, Rue St-Gothard, Folio 5, parcelle n°1253, zone village.
Requérant :
Objet :
Situation :
167/12 Ançay Lionel, Chemin des Ceps 1 – 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle, Minergie
Le Pont, Chemin des Ceps, Folio 23, parcelles n°6717-6718, zone
faible densité.
Requérant :
205/12 Cambria Sébastiano, Route de Plan Praz 75 – 1936
Verbier
Construction d’une habitation individuelle, standard Minergie.
Les Carres, Chemin des Seilles, Folio 21, parcelle n°6373, zone
faible densité
Objet :
Situation :
ENVIRONNEMENT
-
avalisé l’envoi du dossier des zones de protection des eaux souterraines au
Service de protection de l’environnement.
AUTORISATION D’EXPLOITER
-
délivré l’autorisation d’exploiter à Madame Véronique Bender pour la Cave des
Vignerons Sàrl.