Extrait des décisions du Conseil communal du 20 août 2013 Fully, le
Transcription
Extrait des décisions du Conseil communal du 20 août 2013 Fully, le
DÉCISIONS DU CONSEIL Extrait des décisions du Conseil communal du 20 août 2013 Fully, le 2 septembre 2013 Au cours de sa séance du 20 août, le Conseil a notamment : SERVICE INDUSTRIELS - présenté les nouveaux tarifs électriques et décidé d’adopter les tarifs proposés des Services industriels pour 2014 qui représentent une baisse de 0.02 ct. Pour comparaison, en Suisse, une hausse générale est prévue pour l’acheminement et l’énergie. - décidé une mesure provisoire pour l’année 2014, d’augmenter les taxes de base pour l’eau potable selon le résultat du benchmark et pour limiter les pertes de ce service, dans le cadre de la base tarifaire homologuée, comme suit : o Taxe de raccordement pour les villas et immeubles Fr. 1'300.- et 400.- par appartement supplémentaire. o Taxe de base annuelle d’utilisation et de consommation d’eau Fr. 60.- et 36.- par appartement. o Taxe variable et tarif pour l’irrigation: sans modification. POLICE COMMUNALE - validé les montants des infractions proposés. DECHETTERIE - avalisé le cahier des charges de CSC Déchets pour la mise à l’enquête publique. La parution au bulletin officiel peut donc avoir lieu. CONSTRUCTIONS - autorisé les demandes suivantes Requérant : Objet : Situation : 136/13 Vollgraff Marc, Chemin des Clares 38 – 1926 Fully Pose de capteurs solaires photovoltaïques. Les Marais-Champagne – Chemin des Clares, Folio 49, parcelle n°7972, zone faible densité. Requérant : Objet : Situation : 103/13 Vouillamoz Séverine, Rue de Vinseau 12 – 1926 Fully Construction d’une paroi coupe-vent sur balcon. Vinseau, Rue de Vinseau 12, Folio 11, parcelle n°2257, zone moyenne densité. Requérant : 87/13 Bender Yvon, pour PPE La Maraîche, Rue de la Poste 39 – 1926 Fully Pose d’un garage préfabriqué. Charnot, Rue de la Poste, Folio 8, parcelle n°1839, zone collectif. Objet : Situation : Requérant : Objet : Situation : Requérant : Objet : Situation : Requérant : Objet : Situation : Requérant : Objet : Situation : Requérant : Objet : Situation : Requérant : Objet : Situation : 123/13 Troillet Bernard et Bérard Huguette, Route des Garettes 25 – CP 297 – 1926 Fully Démolition de garages existants et pose de 2 garages préfabriqués. Marais Roulet, Route des Garettes 25, Folio 25, parcelle n°1910, zone faible densité. 70/13 Taramarcaz David et Catherine, Rue de Prévent 71 – 1926 Fully Construction d’une habitation individuelle Marais Roulet, Rue de Prévent, Folio 25, parcelle n°3466, zone faible densité. 78/13 Gosset Virginie et Olivier, Chemin de Longet 28 – 1926 Fully Construction d’une habitation individuelle avec piscine Les Pros-Fontaine, Chemin Pro-Fontaine, Folio 28, parcelle n°7116, zone coteau. 80/13 Bender Raphaël et Valérie, Chemin des Cèdres 7 – 1926 Fully Construction d’une habitation individuelle Les Carres, Route de Saillon, Folio 47, parcelle n°8304 (mutation en cours), zone moyenne densité. 51/13 JMP-Immo Sàrl, Porte-Neuve 2 – 1950 Sion Transformation et agrandissement d’un bâtiment existant avec changement d’affectation Les Grands Pras, Rue Morin, Folio 48, parcelles n°7855-7856, zone moyenne densité. 19/13 Mscisz Marek, Route de Saillon 164 – 1926 Fully Transformation d’un bâtiment existant, avec changement d’affectation Autorisation partielle Mazembroz, Rue St-Gothard, Folio 5, parcelle n°1253, zone village. Requérant : Objet : Situation : 167/12 Ançay Lionel, Chemin des Ceps 1 – 1926 Fully Construction d’une habitation individuelle, Minergie Le Pont, Chemin des Ceps, Folio 23, parcelles n°6717-6718, zone faible densité. Requérant : 205/12 Cambria Sébastiano, Route de Plan Praz 75 – 1936 Verbier Construction d’une habitation individuelle, standard Minergie. Les Carres, Chemin des Seilles, Folio 21, parcelle n°6373, zone faible densité Objet : Situation : ENVIRONNEMENT - avalisé l’envoi du dossier des zones de protection des eaux souterraines au Service de protection de l’environnement. AUTORISATION D’EXPLOITER - délivré l’autorisation d’exploiter à Madame Véronique Bender pour la Cave des Vignerons Sàrl.