Extrait des décisions du Conseil communal du 25 juin 2013 Fully, le

DÉCISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 25 juin 2013
Fully, le 10 juillet 2013
Au cours de sa séance du 25 juin, le Conseil a notamment :
OUVERTURE DES TERRASSES
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décidé de prolonger l’horaire actuel d’ouverture des terrasses jusqu’à 23h00, au
lieu de 22h00, à titre d’essai, tous les jours pendant les mois d’été, soit de mai à
fin septembre, puis d’établir un bilan dans le courant de l’automne.
AMENDES D’ORDRE
-
communiqué la procédure appliquée pour les amendes d’ordre : un 1er rappel
est envoyé, puis un 2ème rappel, ensuite le tribunal de police notifie une
décision comprenant Fr. 100.- de frais.
PLAN DE ZONE
-
rappelé la procédure :
o Suite à la mise à l’enquête publique, les recourants ont été entendus.
Le Conseil communal doit se déterminer sur les recours et le notifier
aux recourants. Le Conseil général devra ensuite se prononcer. Les
plans issus de cette procédure, en cas de modifications, devront être
mis à l’enquête avec possibilité de recourir au Conseil d’Etat.
CONSTRUCTIONS
-
adopté une nouvelle directive communale sur le contrôle du respect des
dispositions légales du règlement communal des constructions, concernant la
division de parcelles bâties sur le territoire communal.
-
autorisé les demandes suivantes
Requérant :
Objet :
Situation :
102/13 Giovanola Agnès et Bobst Patrick, Chemin de Longet 30 –
1926 Fully
Construction d’une palissade
Les Carres, Chemin de Longet, Folio 21, parcelle n°6377, zone faible
densité
Requérant :
Objet :
Situation :
104/13 Pellouchoud François, Rue de la Poste 29 – 1926 Fully
Pose de capteurs solaires photovoltaïques
Indevis, Route de la Gare 39, Folio 38, parcelle n°5139, zone
artisanat
Requérant :
Objet :
Situation :
16/09 Savalogis SA, Place du Midi 46 – 1950 Sion
Feuille d’Arvine - Pose d’un panneau de vente
L’Insarce, Chemin de Provence, Folio 16, parcelle n°5671, zone
collectif
Requérant :
Objet :
Situation :
66/13 Zingg Jacques et Antonio Carine, Rue de l’Eglise 90 – 1926
Fully
Rénovation des façades et de la toiture
Vers l’Eglise, Rue de l’Eglise, Folio 2, parcelle n°331, zone village
Requérant :
Objet :
Situation :
73/13 Roduit Marie-Noëlle, Route de Saillon 50 – 1926 Fully
Création d’une ouverture en façade
Verdan, Route de Saillon, Folio 25, parcelle n°3165, zone faible
densité
Requérant :
Objet :
Situation :
154/12 Roduit-Sénéchal Thérèse, Route du Carre 46 – 1926 Fully
Agrandissement et surélévation d’un bâtiment existant
Les Epalines, Route du Carre, Folio 21, parcelle n°8171, zone faible
densité
Requérant :
Objet :
Situation :
44/13 CPJ Pierre-Joe Carron SA, Rue de l’Eglise 27 – 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle
Les Marais Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°8301
(mutation en cours), zone faible densité
RENOVATION DU BATIMENT COMMUNAL
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adjugé les travaux suivants :
CFC 228 Volet et stores à l’entreprise Sckenker
CFC 282.2 Revêtements de paroi sanitaire à l’entreprise H. Buchard SA
CFC 283.4 Faux-plafond bois à l’entreprise H. Buchard SA
CFC 273 Guichets à l’entreprise H. Buchard SA
CFC 222-225 Toiture à l’entreprise Bruchez & Fils