DECISIONS DU CONSEIL Extrait des décisions du Conseil

DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 13 mai 2014
Fully, le 7 juillet 2014
Au cours de la séance du 13 mai 2014, le Conseil a notamment :
RESEAU ECOLOGIQUE, MANDAT D’ETUDE :
- décidé, sur proposition de la commission, d’attribuer le mandat d’étude au
bureau Gren à Conthey, en collaboration avec le bureau de géomètre Géo
2 Rives SA.
La prise en charge sera répartie comme suit : 60 % canton, 40 %
commune.
CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes :
Requérant : 86/14 Dorsaz Raymond, Ch. du Levant 16 – 1926 Fully
Objet :
Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :
Prévent – Ch. du Levant 16, Folio 18, parcelle n° 5756, zone moyenne
densité
Requérant : 90/14 Djordjevic Stanisa, Rte de Martigny 235 – 1926 Fully
Objet :
Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :
Les Pros d’Antogne – Rte de Martigny 235, Folio 10, parcelle n° 2144,
zone moyenne densité
Requérants : 49/14 Duc Jean-Michel et Joëlle, Ch. de la Louye 9 – 1926 Fully
Objet :
Construction d’un cabanon de jardin.
Situation :
La Louye – Ch. de la Louye, Folio 22, parcelle n° 6521, zone faible
densité
Requérants : 52/14 Mettaz Xavier et Marie-Jeanne, Ch. des Rosiers 1 – 1926 Fully
Objet :
Démolition et reconstruction d’une annexe.
Situation :
Prévent – Ch. des Rosiers 1, Folio 18, parcelle n° 5796, zone moyenne
densité
Requérant : 56/14 Immeuble les Amis (PPE 52299 à 52309 et 52324), Par
Monsieur Bruchez Pascal, administrateur, Rue du Bourg 54, CP
2013 – 1920 Martigny 2
Objet :
Création d’une ouverture en façade (porte de garage).
Situation :
Les Carres – Rte de Saillon, Folio 47, parcelle n° 7800, zone moyenne
densité
Requérant : 54/14 Hischier Yvan, Rue St-Ours 9 - 1926 Fully
Objet :
Installation d’un conduit de fumée.
Situation :
Branson – Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n° 725, zone hameau
Requérant : 29/14 Ribeiro Da Silva Renato Joaquim, Rue St-Symphorien 19 –
1926 Fully
Objet :
Transformation d’un bâtiment existant.
Situation :
Vers l’Eglise – Rue St-Symphorien, Folio 2, parcelle n° 250, zone village
Requérants : 188/13 Routier-Genoud Alain et Sylvia, Rte de la Forêt 52 – 1926
Fully
Situation :
Agrandissement d’une habitation existante.
Objet :
Le Clous de Liddes – Rte de la Forêt, Folio 24, parcelle n° 6905, zone
coteau.
Requérante : 08/14 Devènes Béatrice, Ch. de Provence 41 – 1926 Fully
Objet :
Construction d’une habitation de 2 logements.
Situation :
Marais-Roulet – Ch. des Poiriers, Folio 25, parcelle n° 3470, zone faible
densité.
Requérants : 18/14 Boson Damien et Sabino Susana, Rte de Saillon 10 – 1926
Fully
Objet :
Construction d’une habitation individuelle. Cette mise à l’enquête annule
et remplace celle parue dans le BO n°10 du 08.03.2013 pour la
construction de 2 habitations.
Situation :
Le Longet – Ch. des Ruches, Folio 10, parcelle n° 3478, zone faible
densité.
-
CITERNE DE LA SALLE DE GYM ET DE LA BIBLIOTHEQUE –
ETANCHEITE :
décidé, sur proposition de la commission, d’adjuger de gré à gré le mandat à
l’entreprise Albert Bruchez pour le secteur de la bibliothèque pour les travaux
d’étanchéité de la citerne de la salle de gym et de la bibliothèque.
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER :
- décidé d’autoriser l’exploitation du Café-restaurant Chez Pépone, à M.
Ricardo Antunes Ferreira, sous réserve d’enquête publique.
- décidé d’autoriser la vente de petite restauration à Chez Etter Snack mobile
le mardi matin (jour du marché).
- décidé d’autoriser la vente de petite restauration du Commerce ambulant
Cindy diners le mardi matin (jour du marché).