Guide de raccordement au réseau d`eaux usées

Syndicat de Traitement des Eaux
D’Ambérieu et Son Agglomération
ABERGEMENT-DE-VAREY
AMBERIEU-EN-BUGEY
ST DENIS-EN-BUGEY
AMBRONAY
AMBUTRIX
ST RAMBERT-EN-BUGEY
CHATEAU-GAILLARD
TORCIEU
DOUVRES
GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX USEES
Le Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et de Son Agglomération – STEASA - a pris la
compétence assainissement de l’ensemble des communes du territoire au 01 janvier 2013, afin de
répondre aux exigences de salubrité publique et de protection de l’environnement.
Cette structure apporte aux habitants un service mutualisé de collecte et de traitement des eaux usées
respectant la protection de l’eau et la protection des milieux naturels.
Les communes, aujourd’hui le syndicat, ont construit et développé un réseau de collecte séparatif
des eaux avec :
- D’une part une gestion des eaux pluviales issues des voiries, toitures et autres surfaces
exposées à la pluie. Cette gestion peut être pratiquée par évacuation (avaloirs, collecteurs) mais
aussi par stockage et infiltration ;
- Et d’autre part une gestion des eaux usées issues de l’utilisation domestique de l’eau potable
(éviers, douches, WC, appareils ménagers, etc.), ou d’utilisation par les activités économiques
(bureaux, métier de l’hôtellerie ou de la restauration, industrie agroalimentaires, etc.).
Le réseau et les stations ne peuvent tout accepter en termes de qualité et de quantité !
L’évacuation des eaux usées doit être distincte de celles des eaux pluviales, sous peine de débordement
des collecteurs (chez le particulier ou à la rivière) et de baisse de rendement des stations d’épuration.
1 - LES ETAPES DE VOTRE DEMANDE DE BRANCHEMENT
①- Je retire en Mairie – ou au Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et de Son Agglomération –
ou via son site internet www.steasa.fr l’imprimé « Guide de raccordement au réseau d’eaux usées»
ainsi qu’un exemplaire du règlement du service public d’assainissement.
②- Je renvoie au syndicat le dossier complété, signé (formulaire ci-joint, plans),
③- Le syndicat instruit ma demande (délai maxi de 1 mois). S’il est incomplet, le STEASA m’en informe
par courrier ou par mail,
④- Le syndicat contacte son prestataire, afin d’établir un devis qui vous sera envoyé,
⑤- Vous signez ce devis, et retournez 1 exemplaire au STEASA
⑥- Un acompte de 85% du devis ainsi que 75 € de frais de gestion vous seront demandés, paiement
à l’ordre du Trésor Public (12 rue Clos Dutillier 01500 AMBERIEU EN BUGEY),
⑦- Le prestataire effectue les procédures administratives nécessaires à la réalisation des travaux,
⑧- Le syndical ou le prestataire me prévient de la date des travaux 15 jours avant le commencement,
⑨- L’entreprise remblaye et réfectionne la tranchée ouverte pour la création de mon branchement,
⑩- Je règle le solde du montant des travaux de mon branchement à réception de la facture établie par
le STEASA, à l’ordre du Trésor Public,
⑪- Je réalise le raccordement de mes installations au branchement d’eaux usées (voir page 6 du
règlement du service assainissement).
⑫- Je règle mon titre de paiement à l’ordre du Trésor Public correspondant à la Participation
Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (voir page 7 du règlement du service assainissement),
⑬- Le cas échéant, je vidange et remblaie ma fosse septique existante (voir page 9 du règlement du
service assainissement),
⑭- Dès la fin des travaux de raccordement entre votre réseau privé et la boîte de branchement, il est
indispensable que vous contactiez le STEASA pour convenir d’un rendez-vous afin de réaliser
la visite de conformité de vos installations.
Siège Social : 19 rue René Panhard – 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Tél. : 04.74.35.07.16. – mail : [email protected]
Résumé :
-
Le STEASA fait réaliser à votre demande les travaux de branchement par son prestataire en
travaux publics, ce dernier a été choisi par le syndicat en fonction de critères techniques et
financiers qui garantissent la meilleure qualité de travaux au meilleur prix. Vous êtes obligé de
vous adresser au STEASA pour la réalisation de la partie publique du branchement, vous ne
pouvez pas faire intervenir d’autres entreprises que celle du STEASA.
-
Vous assumez les frais occasionnés par ces travaux, un acompte de 20% vous sera demandé à
l’acceptation du devis, plus la Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif,
-
Tout au long de la réalisation de votre branchement, le syndicat assurera la maîtrise d’ouvrage
de l’opération, jusqu’à la délivrance l’attestation de raccordement. Conformément au Code de la
Santé Publique, la partie de branchement située sur le domaine public est publique. Le syndicat
en assure l’exploitation,
-
Vous restez maître des travaux à réaliser sur votre domaine privé, néanmoins le syndicat pourra :
-
d’une part accéder à vos installations pour en vérifier la conformité avant la remise du certificat
de conformité,
-
d’autre part vous conseillez techniquement pour la réalisation de la partie privée de votre
branchement.
2 -DESCRIPTION DU BRANCHEMENT
Le raccordement au réseau public d’assainissement consiste à mettre en place un branchement
d’assainissement, allant de la limite de propriété jusqu’au collecteur public.
Un branchement comprend :
- la canalisation qui assure l’évacuation des eaux usées.
- la boîte de branchement permettant le contrôle et l’entretien du branchement.
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3 - POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE BRANCHEMENT
DOCUMENTS A JOINDRE :
► Formulaire de demande de branchement (ci-après)
► La photocopie du permis de construire (s’il s’agit d’une nouvelle construction)
► Un plan de situation de votre projet (échelle 1/10 000)
► Le plan de masse de votre projet, sans oublier d’y indiquer l’emplacement souhaité :
→ De la boite de branchement assainissement
→ De votre habitation
► La profondeur souhaitée du branchement (en limite de propriété) en côte NGF
4 - LE RACCORDEMENT DE VOS INSTALLATIONS AU BRANCHEMENT D’EAUX USEES
Le Raccordement s’effectue au moyen d’une canalisation privée entre votre habitation et la boîte
de branchement des eaux usées. L’entreprise de votre choix pourra réaliser les travaux.
Quelques règles à respecter :
-
Pente minimale de 2% (2 centimètres par mètre), pente maximale de 5% (5 centimètres par
mètre),
-
Pensez aux matériaux de remblais, le remblaiement en pleine terre n’est pas pérenne. Lit de
pose et enrobage de la conduite en sable, remblais de la tranchée en matériaux adaptés à
l’usage en surface, et compactage de tous ces matériaux,
-
Diamètre des canalisations : 125 mm minimum,
-
Matériaux des canalisations :il sera fonction de la commune où vous vous trouvez, le technicien
vous conseillera au cas par cas lors de l’instruction de mon dossier,
-
Les canalisations choisies devront comporter des joints afin d’obtenir une parfaite étanchéité du
réseau,
-
Prévoir un regard de visite à chaque changement de direction,
-
Ne jamais utiliser de coude < à 45°, privilégier, plusieurs coudes de rayon plus large,
-
Installer un siphon diamètre 125 mm entre vos appareils sanitaires et la boite de branchement,
-
Installer un siphon sur chaque appareil sanitaire ou d’évacuation d’eaux usées pour empêcher
les remontées nauséabondes,
-
Assurer une bonne ventilation des colonnes de chutes, notamment à l’aide de tuyaux d’évent,
pour éviter le désamorçage des siphons et les mauvaises odeurs,
-
Installer un dispositif anti-retour (type clapet) près de votre habitation si cela s’avère nécessaire,
pour prévenir d’éventuels retours d’eaux usées,
-
Assurer l’étanchéité de toutes les canalisations de vos installations en particulier au niveau du
raccordement à la boite de raccordement,
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Assurer la séparation des eaux usées (WC, salle de bains, cuisine…) et pluviales (siphon de
cour, gouttières, drains…) sous peine de débordement des collecteurs, de rejets direct vers le
milieu naturel ou de baisse de rendement de la station.
A L’USAGE…
-
Ne jetez pas dans le réseau : lingettes nettoyantes, diluants, solvants, peintures, huile de
vidange…
Privilégiez les produits d’entretien biodégradables,
Privilégiez les lessives sans phosphates ou les produits alternatifs (noix de lavage…).
Pour les eaux pluviales, c’est la commune qui définit les règles applicables :
Rejet au réseau séparatif dit pluvial ou infiltration par le sol.
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