CONDITIONS D`ATTRIBUTION DES BOURSES DE

Année universitaire 2015-2016
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES
BOURSES DE FILIERES INTERNATIONALES (BFI)
L’ouverture de l’INSA de Lyon à l’international
L’INSA de Lyon, Institut des Sciences Appliquées de Lyon, est une des plus grandes écoles
d’ingénieurs françaises, pluridisciplinaire et internationale au cœur de l’espace européen de
l’enseignement supérieur. Elle forme en 5 ans des ingénieurs pluri-compétents, humanistes,
innovants et dotés d’un esprit entrepreneurial. L’INSA de Lyon diplôme environ 900 ingénieurs
par an dans 12 filières de formation d’ingénieurs.
L’international a constitué dès l’origine une priorité pour l’école qui a mis en place
progressivement des filières internationales, EURINSA, ASINSA, AMERINSA et SCAN.
L’INSA de Lyon est convaincu que l’ouverture culturelle associée à une excellente formation
scientifique est bénéfique non seulement pour les élèves étrangers mais aussi pour les élèves
français qui doivent se préparer à des carrières internationales. Sur cette dynamique, l’INSA de
Lyon a favorisé l’accueil d’étudiants d’Europe centrale avec la filière EURINSA (en 1991) la
venue d’étudiants asiatiques, avec la filière ASINSA (en 1998) puis d’étudiants latino-américains
avec la filière AMERINSA (en 2000) et enfin, d’étudiants anglophones avec la filière SCAN (en
2006).
Ainsi, chaque année, les filières internationales du Premier Cycle accueillent des étudiants de près
de 30 nationalités différentes. Sur le campus de l’INSA, un élève sur cinq est de nationalité
étrangère et 75 % d’une promotion fait un séjour significatif à l’étranger
I - Les bourses des filières internationales (B.F.I)
1. Montant de la BFI
L’INSA de Lyon propose des bourses d’études renouvelables sur les 3 premières années
d’étude d’un montant compris entre 1000 et 2000 Euros par an. Elle a pour but d’aider les
étudiants ayant obtenu un bac étranger et issu de milieux défavorisés.
2. Durée de la BFI
Les bourses d’études sont renouvelées chaque année pendant les 3 premières années à l’INSA de
Lyon, à condition d’avoir validé chaque année le passage en année supérieure (sauf cas
exceptionnels soumis à la décision du jury). La bourse d’études peut être suspendue même en
cours d’année, en cas de manquement grave aux règles de vie sur le campus.
3. Versement de la BFI
La BFI permet de couvrir une partie des frais relatifs à l’hébergement à l’INSA de Lyon. Cette
aide n’est pas versée sur votre compte bancaire, elle vient en déduction des frais d’hébergement et
de restauration sur le campus. C’est pourquoi les candidats à la BFI doivent impérativement
résider sur le campus de l’INSA de Lyon.
Année universitaire 2015-2016
II- Dépôt des demandes, pièces justificatives et résultats
1. Dépôt des demandes de BFI
Vous recevez le formulaire de demande par mail, juste après votre admission à l’INSA de Lyon.
Le fichier doit être entièrement complété et validé au plus tard le 30 juin.
2. Liste des pièces à fournir
Si la BFI vous est accordée, vous devrez
votre arrivée à l’INSA de Lyon :
fournir les pièces justificatives suivantes dès
- un justificatif officiel des Ressources familiales de l’année 2014 (Revenu Brut Global)
- un livret de famille ou fiche familiale d’état civil ou tout document permettant d’établir la filiation
entre les différents membres de la famille.
- les certificats de scolarité pour les frères et sœurs dans l’enseignement supérieur
- une lettre du chef de famille certifiant sur l’honneur que les ascendants sont à la charge de la
famille
- la traduction officielle en français de tous ces documents.
L’attribution définitive de la bourse d’études sera évidemment soumise à la vérification des pièces
officielles lors de l’arrivée à l’INSA. Si des informations fausses ont été transmises lors de la
demande, la décision d’attribution sera retirée.
3. Résultats
La 1e Commission se réunit mi-juillet. Les étudiants seront tous informés par e-mail, aux dates
indiquées sur le calendrier ci-joint en annexe, qu’ils soient bénéficiaires de la bourse, inscrits en
liste complémentaire ou refusés.
En fonction des démissions ou des demandes de report de scolarité, la 2e Commission qui se réunit
fin-septembre peut décider d’attribuer la bourse à des étudiants qui étaient préalablement inscrits
en liste complémentaire.
Il est rappelé que la décision d’attribution définitive de la bourse est liée à votre admission à
l’INSA de Lyon ainsi qu’à votre statut d’étudiant résidant sur le Campus. La bourse ne donne lieu
à aucune avance ou versement en numéraire. Elle interviendra en réduction des frais
d’hébergement et de restauration sur le Campus de l’INSA de Lyon.
Année universitaire 2015-2016
III- Critères d’attribution des BFI
Les critères pris en compte pour l’attribution des BFI sont essentiellement :
- les revenus de la famille
- la situation familiale
- la résidence sur le campus de l’INSA de Lyon
1.
Evaluation de la situation familiale
La situation de la famille du candidat est évaluée à partir des données suivantes :
Nombre d’enfants mineurs à charge
Nombre d’enfants dans l’enseignement supérieur, avec éventuellement des aides financières
Nombre d’ascendants à charge
Si le père ou la mère élève seul sa famille
2. Revenus annuels de la famille du candidat
Les ressources de la famille de l’année 2014 sont prises en compte. Les ressources incluent les
salaires ainsi que les revenus complémentaires (Revenu Brut Global).
Les bourses BFI ne sont pas cumulables avec d’autres bourses, notamment celles qui
couvrent les frais de vie (CROUS).
A partir de la 2e année, pour les étudiants qui sont bénéficiaires de la bourse du CROUS, la BFI
est suspendue.
3. Suspension ou remboursement de la bourse
La bourse peut également être suspendue en cours d’année, en cas de manquement grave à la
discipline, au règlement intérieur des résidences ou à l’obligation d’assiduité, ainsi qu’au terme de
chaque année, en cas de résultats scolaires insuffisants.
L’élève qui reçoit une BFI s’engage à communiquer au service des Filières Internationales tout
élément de nature à modifier sensiblement sa situation financière. Si, ne l’ayant pas fait, l’une ou
l’autre des parties venait à découvrir que la bourse est sans fondement ou qu’elle a été obtenue par
fraude ou dissimulation de ressources, l’élève s’expose à se voir demander immédiatement le
remboursement des sommes déjà perçues.
Annexe - Calendrier:
Dates limites réception
des demandes BFI
Date de la 1e
Commission
Notification
aux candidats
Date de la 2e
Commission
Notification aux
candidats
30 juin
Mi-juillet
Fin juillet
Fin septembre
Début octobre