Licence d`utilisation du logiciel DORIS DORIS Software Licence

Licence d'utilisation du logiciel DORIS
DORIS Software Licence Agreement
ENTRE :
BY AND BETWEEN:
INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER,
(IFREMER) Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, N° SIRET 330 715
368 00297, dont le siège est situé : 155, rue Jean-Jacques ROUSSEAU à ISSY-LESMOULINEAUX 92138 CEDEX - FRANCE et représenté par son Président ou son
délégataire,
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER,
a French public scientific research agency, hereinafter referred to as « IFREMER », whose
headquarters are at 155, rue Jean-Jacques Rousseau - ISSY-LES-MOULINEAUX 92138
CEDEX - FRANCE, represented by its Chief Executive Officer or his representative,
ET
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE,
(SHOM), Etablissement Public à caractère Administratif, dont le siège est situé 13 rue du
Chatellier CS 92803 – 29228 Brest – France et représenté son Directeur Général ou son
délégataire,
Ci-après désignés par « l’IFREMER et le SHOM »
D’une part,
AND
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE,
(SHOM), French public institution of administrative nature, whose headquarter are located
at 13 rue du Chatellier CS 92803 – 29228 Brest – France and represented by its Director
General or his representative,
Hereunder jointly referred to as « IFREMER and SHOM »
On the one hand,
ET :
Nom et forme légale :
Pays d’immatriculation:
Numéro d’immatriculation
Siège Social :
Nom du Représentant légal
Nom du délégataire dument habilité à signer (le cas échéant)
AND
Name and legal form:
Country of registration:
Registration Number
Head Office:
Name of the legal representative
Name of the delegate duly empowered for the purposes hereof (if appropriate)
Ci-après désignés par le « Licencié »,
Hereunder referred to as the “Licencee”,
D’autre part,
On the other hand,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Hereunder collectively referred to as « the Parties »,
IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
IT HAS BEEN AGREED AS FOLLOWS:
Licence d’utilisation – logiciel DORIS / DORIS Software Licence Agreement
ARTICLE 1 - OBJET
ARTICLE 1 - PURPOSE
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'IFREMER et le
SHOM accorde au Licencié une licence d’utilisation non-exclusive et non-transmissible, du
logiciel DORIS et de sa documentation ci-après dénommés « le LOGICIEL ».
The purpose of the present agreement is to set forth terms and conditions under which
IFREMER and SHOM grant to the Licensee a non-exclusive and non-transferable right to
use the DORIS Software (hereafter called “the SOFTWARE”).
L’IFREMER et le SHOM sont ci-après dénommés le « Donneur de Licence ».
IFREMER and SHOM are hereafter called “the OWNERS”.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA LICENCE
ARTICLE 2 - AUTHORISED USES
2.1. L’exercice du droit d'utilisation du LOGICIEL par le Licencié, qui l’accepte « tel
quel », est strictement limité à ses propres agents. L’accès au LOGICIEL, par d’autres
personnes que les personnes mentionnées, ne pourra se faire sans l’accord écrit
préalable du Donneur de Licence. Le Licencié utilisera le LOGICIEL sur un ou
plusieurs ordinateurs lui appartenant dans ses propres locaux.
2.1. The present SOFTWARE License is limited to the Licensee which accepts the
SOFTWARE “as is”. The SOFTWARE must be used on Licensee’s equipments located
on its own premises only and cannot be used by persons other than those working for
and employed by the Licensee.
2.2.
La présente Licence ne confère au Licencié aucun droit de modifier, adapter, traduire
ou démonter le LOGICIEL.
2.2. The Licensee is not entitled to modify, adapt, translate or disassemble the
SOFTWARE.
2.3.
Le Licencié reconnaît que tous les droits sur le LOGICIEL incluant les droits de
modification et d’incorporation du LOGICIEL dans un autre programme restent
exclusivement entre les mains du Donneur de Licence.
2.3. The Licensee acknowledges that all rights on the SOFTWARE, including the rights to
modify the SOFTWARE and to incorporate into it other programs, remain with the
OWNERS.
2.4.
Le Licencié utilisera le LOGICIEL pour ses propres besoins exclusivement et à
des fins de recherche. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou diffusion à
quelque titre que ce soit (cession, revente, licence concédée à des tiers, démonstration
publique….) pouvant être faite du LOGICIEL est strictement interdite et ne pourra se
faire sans l’accord écrit préalable du Donneur de Licence.
2.4. The SOFTWARE shall be used by the Licensee for internal research purposes only.
Without a prior written consent of the OWNERS, any commercial, advertising use or
any exploitation of the SOFTWARE is strictly forbidden.
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1.
Tous les droits d’auteur relatifs au LOGICIEL ainsi qu’à sa copie, tant ceux
concernant le programme lui-même que son contenu (tel que par exemple sans que ce
soit limitatif, toute image, toute sous-application, tout élément vidéo ou sonore) sont
la propriété exclusive du Donneur de Licence. Par cette Licence, le Licencié
n’acquiert, aucun autre droit ou titre sur le Logiciel, que ceux expressément accordés
dans le présent contrat. Le LOGICIEL est protégé par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur en vertu de la loi française et des conventions
internationales.
3.2. En conséquence de la disposition énoncée ci-dessus, le Licencié, ne pourra, hormis ce
qui est expressément autorisé dans le présent contrat reproduire tout ou partie du
LOGICIEL. Le Licencié ne pourra non plus retirer ou extraire du LOGICIEL toute
marque déposée. Sauf permissions légales, le Licencié ne pourra modifier, étudier par
ARTICLE 3 INTELLECTUAL PROPERTY
3.1. The SOFTWARE and its copies is subject to Intellectual Property rights which belong
exclusively to the OWNERS. The Licensee acquires under the present agreement no
title, right or interest in the SOFTWARE other than rights granted therein. The Licensee
acknowledges that all rights to the SOFTWARE, including the rights to modify the
SOFTWARE and to incorporate it in other programs, remain with the OWNERS.
3.2. Consequently, the Licensee is not entitled to modify, adapt, translate or disassemble the
SOFTWARE. The Licensee shall not remove or cover any proprietary rights such as
trademarks, copyrights symbols or any other logo which are displayed on the screen of
the computer onto which the SOFTWARE shall be installed.
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Licence d’utilisation – logiciel DORIS / DORIS Software Licence Agreement
ingénierie inverse, adapter, décompiler, désassembler, créer des programmes dérivés
du LOGICIEL.
3.3. Le Donneur de Licence devra être cité dans tous les documents issus des travaux
réalisés à l’aide du LOGICIEL et lors de toute communication de résultat issus de ces
travaux, le Licencié devra porter de manière visible, la mention écrite suivante :
« DORIS - SHOM & IFREMER Software ».
3.3. The OWNERS shall be mentioned in all publications showing results obtained by using
the SOFTWARE, and in all publications or communications based on these results, the
Licensee shall mention “SHOM & IFREMER Software” written in a readable manner.
ARTICLE 4
DURATION
ARTICLE 4 - DURÉE
Le présent contrat entrera en vigueur à compter de sa signature par les Parties pour
toute la durée légale des droits d’auteur s’appliquant au LOGICIEL selon le droit
Français et les conventions internationales, ou dans un délai d’un (1) mois suivant la
notification par le Licencié envoyée au Donneur de Licence par lettre recommandée
avec accusé de réception, de cesser toute utilisation du LOGICIEL. A compter de
cette date, le droit d’usage reconnu au Licencié viendra définitivement à échéance.
Quelles que soient les conditions d’échéance, le Donneur de Licence ne sera pas tenu
de rembourser au Licencié les montants des prestations réalisées en accompagnement
de la cession de licence
ARTICLE 5 - MODALITES FINANCIERES
The present Agreement shall be effective from the date of signature by the duly
authorized representatives of the Parties and remain in force until copyright on the
SOFTWARE runs out unless terminated sooner by one (1) month written notice by
either Party. Immediately upon termination of this licence for any reason, the Licensee
shall cease using the SOFTWARE in any form. Whatever conditions of termination, the
Owners shall not be required to refund the amount of the services realized in the scope
of the Software licence.
ARTICLE 5 - LICENCE FEE
The Licence is granted free of charge.
Compte tenu de la limitation du droit d’usage sur les LOGICIELS, la présente
Licence est concédée à titre gracieux.
ARTICLE 6 - SERVICES, MAINTENANCE AND ASSISTANCE
ARTICLE 6 – MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Le Contrat n'oblige en aucun cas le Donneur de Licence à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant, sur demande du Licencié, le Donneur de Licence peut proposer des
prestations d’assistance à l’installation du LOGICIEL, à distance par courriel, de
support technique à distance, par courriel ou de mise à jour du LOGICIEL.
Dans le cas d’une telle demande, les termes et conditions notamment financières des
prestations d’assistance technique et/ou de maintenances effectuées sur demande du
Licencié feront l’objet d’un acte séparé entre les Parties.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE
Le Licencié s’engage à considérer comme confidentielles et garder secrètes toutes les
informations ou éléments, qu’ils soient matériels ou immatériels, fournis par le Donneur de
Licence, tels que les connaissances, les idées, les données, le savoir-faire, les techniques,
les programmes, principes et concepts contenus dans le LOGICIEL (ci-après « les
Under no circumstances shall the Agreement imply that the OWNERS agrees to
provide free technical assistance or maintenance services for the SOFTWARE.
Upon request of the Licensee, the OWNERS should provide email assistance, technical
support by email, upgrades to the SOFTWARE.
The financial terms and conditions of such assistance, maintenance and/or training
sessions, shall then be set forth in an amendment to the Agreement.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITY
The SOFTWARE shall be delivered to the Licensee on a confidential basis and the
Licensee is responsible for taking all necessary steps to ensure the confidentiality of the
SOFTWARE program. In particular, the Licensee shall not disclose or otherwise make
available the SOFTWARE program to a third party, other than the Licensee’s employee
for the use permitted under the agreement, without written consent from the OWNERS.
The Licensee undertakes to ensure the respect of the present article by its employees or
any other person that may have to use the SOFTWARE.
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Licence d’utilisation – logiciel DORIS / DORIS Software Licence Agreement
Informations Confidentielles »). Le Licencié s’engage à ce titre à maintenir secrètes toutes
ces Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers dans l’accord du
Donneur de Licence.
Le Licencié s’assurera du respect de la présente clause de secret à l’égard de toute personne
relevant de son personnel et amenée nécessairement à prendre connaissance du LOGICIEL.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Le LOGICIEL sera remis « tel quel » induisant par conséquent l’exclusion de toute
garantie, quelle qu’elle soit, tenant à la performance, l’adaptabilité ou l’obtention de
résultats particuliers issus de l’utilisation du LOGICIEL
En aucun cas, le Donneur de Licence ne pourra être tenu pour responsable de quelque
dommage que ce soit tel que notamment des manques à gagner, perte d’informations
découlant de l’utilisation par le Licencié des LOGICIELS.
ARTICLE 8 - LIABILITY
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF
ANY KIND EXPRESS OR IMPLIED. THE OWNERS FURTHER
DISCLAIMS ALL WARRANTIES INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR OF
FITNESS, PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT.
THE ENTIRE RISK ARISING OUT OF THE USE OF THE
SOFTWARE AND DOCUMENTATION REMAINS WITH THE LICENSEE.
IN NO EVENT SHALL THE OWNERS OR ANYONE INVOLVED IN THE
CREATION OR DOCUMENTATION OF THE SOFTWARE BE LIABLE
FOR ANY DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, WITHOUT
LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF BUSINESS PROFITS,
INTERRUPTION OF BUSINESS ACTIVITY, LOSS OF BUSINESS
INFORMATION, OR OTHER MONETARY LOSS) ARISING OUT OF THE
USE OR INABILITY TO USE THE SOFTWARE OR DOCUMENTATION..
ARTICLE 9 -
L'utilisation des LOGICIELS est faite sous la seule responsabilité du Licencié qui renonce à
tout recours pour quelques causes et motifs que ce soit et garantit le Donneur de Licence
contre toute action éventuellement intentée par des tiers.
ARTICLE 9 - CONCILIATION
Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent
contrat, le Donneur de Licence et le Licencié auront recours à une conciliation préalable à
toute instance judiciaire, selon les règles régies par le Règlement de conciliation et
d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris par un ou plusieurs
arbitres nommés conformément à ce Règlement.
ARBITRATION
Any dispute arising out of the interpretation or the execution of the present
agreement, which cannot be solved by mutual arrangement, will be settled by
conciliation and failing this by arbitration in Paris, according to the Conciliation
and Arbitration Rules of the International Chamber of Commerce, and by its
Conciliation Board, or by one or several arbitrators appointed in conformity to
these Rules.
In the event that either the Rules or the Conciliation Board does not exist at the
time of the dispute, the arbitration shall occur in the International Court of
Arbitration in accordance with its rules.
ARTICLE 10
GOVERNING LAW - JURISDICTION
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Le présent contrat est régi et interprété selon le Droit français.
En cas de désaccord persistant entre les Parties tant sur l’interprétation que sur l’existence
ou l’exécution du présent contrat, tout litige sera porté devant les tribunaux français
compétents. Le présent contrat a été rédigé en langues anglaise et française, mais en cas de
conflit ou de litige, le contrat doit être interprété sous la seule version française
This agreement shall be governed by and construed in accordance with French
Laws. Any litigation arising out of or in connection with the present agreement
or its execution that cannot be settled by arbitration shall be brought before
French courts. The present contract has been drafted in both English and French
languages but in case of conflict or litigation, the contract shall be construed
under the only French version.
Signed in Brest in duplicate,
For the Licensee
For IFREMER
For SHOM
Name :
Function :
Signature and Stamp:
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