Gymnastique Volontaire Millas

Gymnastique Volontaire Millas
Siret : 33810996000017 - FFEPGV : 066013 – Préfecture66 : W662007467
Statuts
Modifiés en assemblée générale du 25 juin 2014
Titre I : Dénomination, objet et composition de l’association
Article : 1 - Dénomination :
« Gymnastique Volontaire Millas »
Article : 2 - Objet :
. La pratique de la gymnastique volontaire et les activités physiques qui s'y rattachent. L’amélioration ou
la préservation des qualités et équilibres physiques et intellectuels des adhérents par la pratique de toute
activité le permettant, dans le respect des individualités, et en dehors de toute forme ou esprit de
compétition.
Article : 3 - Conventions :
1. Ouverte à tous les courants de pensées, l’association s’interdit toute discussion ou manifestation
présentant un caractère politique ou confessionnel.
2. Sa durée est illimitée.
3. L’accord d’admission, par le comité de direction, ne peut, en aucun cas, dépendre de l’origine, la
nationalité, la profession, la religion ou le sexe des demandeurs.
4. L'exercice annuel d’activité est fixé par référence à l’année scolaire du premier septembre de
l'année en cours au 31 août de l'année suivante.
5. Le siège social est fixé à la salle de la mairie de Millas, place de l’hôtel de ville, 66170 Millas..
6. Le siège peut être déplacé sur simple décision du comité de direction de l'association.
Article : 4 - Moyens d’action :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
La tenue d’assemblées périodiques.
La publication d'informations relatives à nos activités sur tout support à disposition.
La tenue d'un site ou de portails dédiés sur le WEB.
Les conférences et formations sur les évolutions de la pratique et des formes de nos activités.
L’emploi d’animateurs salariés ou bénévoles diplômés ou équivalents.
Le partenariat avec toute association ou collectivité agissant dans le respect de notre objet.
Article : 5 - Ressources :
1. Les cotisations annuelles de ses membres dont la grille et le montant ont été validés par
l'assemblée générale.
2. Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés.
3. Les ressources créées, à titre exceptionnel, par les fêtes ou manifestations publiques entrant dans
l'objet de l'association et non contraires aux lois en vigueur.
4. Le revenu de ses biens et valeurs.
5. Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
6. Le produit des ventes d'articles promotionnels.
7. Les dons manuels.
8. Toute ressource non contraire aux lois et règlements en vigueur.
M. Jean-Pierre Devigne
président
page 1 sur 5
Mme Catherine Devigne
secrétaire de séance
Gymnastique Volontaire Millas
Siret : 33810996000017 - FFEPGV : 066013 – Préfecture66 : W662007467
Article : 6 - Composition :
1. Membres actifs ou adhérents :
Toute personne, de plus de 16 ans au cours de la saison d'adhésion, ayant rempli et signé sa demande
d'adhésion, fournit un certificat médical de non contre-indication à la gymnastique volontaire, acquitté
le montant de sa cotisation annuelle après accord du comité de direction. Les personnes mineures au
jour de leur adhésion doivent fournir une autorisation parentale. Le membre actif participe aux
scrutins. Il est éligible après 6 mois d’ancienneté au jour de l’élection et s’il dispose de ses droits
civiques, sauf restriction prévue à l’article 9-1- e pour les adhérents mineurs.
2. Membres d'honneur :
Toute personne, physique ou morale, ayant rendu des services signalés à l'association. Son admission
est proposée par le comité de direction et mise aux voix en assemblée générale ordinaire. Le membre
d'honneur est dispensé de cotisation. Il a voix consultative. Il n'est pas éligible.
3. Membres bienfaiteurs :
Toute personne apportant une aide financière ou matérielle importante à l'association ou s’acquittant
d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle spéciale fixés par le comité de direction. Son admission
est proposée par le comité de direction et mise aux voix en assemblée générale. Il a voix consultative.
Il n'est pas éligible.
Article : 7 - Démission - Radiation –Exclusion
La qualité de membre de l'association se perd par :
1. Le non acquittement de la cotisation annuelle.
2. La démission, écrite, remise au président. Aucune motivation à la démission ne peut être exigée.
3. Le décès de l'adhérent.
4. La radiation : elle est prononcée par le comité de direction pour tout motif grave, portant ou
risquant de porter préjudice, mettant ou risquant de mettre en danger l'association ou l’un de ses
membres. Le comité de direction avise de sa radiation, par lettre recommandée, la personne
concernée en la convoquant à un entretien dans un délai de 7 jours, au minimum, lui permettant de
préparer sa défense. La personne, concernée par la radiation, peut se faire assister par un défenseur
de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès des membres de l'association réunis en
assemblée générale extraordinaire convoquée pour la circonstance.
TITRE II - AFFILIATION
Article : 8 - Affiliation :
1. La présente association s'affilie, chaque saison sportive, à la Fédération Française d'Education
Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV).
2. Elle se conforme aux statuts et au règlement intérieur de la FFEPGV dans le cadre des activités
pratiquées qui en dépendent.
3. Elle s’engage, sous peine de radiation, à licencier à la FFEPGV tous ses membres et à
communiquer au comité départemental toute modification dans la composition de son comité de
direction ou de son Bureau.
4. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, utiles à la
réalisation de son objet ou à son fonctionnement, sur décision du comité de direction.
M. Jean-Pierre Devigne
président
page 2 sur 5
Mme Catherine Devigne
secrétaire de séance
Gymnastique Volontaire Millas
Siret : 33810996000017 - FFEPGV : 066013 – Préfecture66 : W662007467
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article : 9 - Organes d’administration :
1. Le comité de direction
a.
Il est composé de trois à douze membres, élus en assemblée générale pour trois ans, sauf
démission ou radiation.
b.
Les membres en fin de mandat sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
c.
Les candidats au comité de direction peuvent en faire la demande jusqu’à l'ouverture du
scrutin.
d.
Les scrutins se font à main levée, sauf sur demande du secret par un ou plusieurs électeurs
de l’assemblée.
e.
Les adhérents mineurs ainsi que les animateurs, ou autres personnes rémunérés par
l’association, ne sont pas éligibles au comité de direction..
2. Le bureau
a. Le comité de direction élit parmi ses membres, pour une durée d’un an, un bureau composé d’au
moins :
o un président,
o un secrétaire,
o un trésorier.
b. Ces trois fonctions peuvent être affectées d'un adjoint élu également par le comité de direction.
c. Les fonctions de secrétaires et trésorier sont cumulables.
d. A l'initiative du comité de direction il peut être créées des commissions affectées à des activités
spécifiques.
e. Sur demande d’un quart des membres actifs ou sur proposition du comité de direction il peut être
créée une commission de vérification des comptes de trois à six membres. Les membres du comité de
direction ne peuvent pas en faire partie..
f. Les membres élus du bureau sont rééligibles sans limitation de mandats.
g. En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
h. Toute modification dans la composition du comité de direction ou du Bureau doit être consignée
dans le registre obligatoire, ouvert lors de la création de l’association.
Article : 10 - Fonctionnement du Comité de direction et du Bureau
1.
Le comité de direction
o
Le Comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué
par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
o
La présence du tiers des membres du comité de direction est nécessaire pour la validité des
délibérations.
o
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, la voix du
président compte double.
o
Tout membre du comité de direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
o
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et un
membre du comité. Ils sont consignés sans rature ni surcharge sur un registre tenu à cet effet.
M. Jean-Pierre Devigne
président
page 3 sur 5
Mme Catherine Devigne
secrétaire de séance
Gymnastique Volontaire Millas
Siret : 33810996000017 - FFEPGV : 066013 – Préfecture66 : W662007467
2.
Le Bureau
o Le Bureau se réunit sur convocation du Président, autant de fois que nécessaire, pour le bon
fonctionnement de l’association.
o Il est tenu un procès verbal des séances.
o Les procès verbaux sont signés par le président et un membre du bureau.
Article : 11 - Attributions du comité de direction et du bureau
1.
Les attributions, rôle, responsabilités, devoirs et obligations du comité de direction et des
membres du bureau sont celles prévues par les lois et réglementations en vigueur, adaptées et
aménagées en fonction des qualités et compétences des personnes élues.
2.
Les détails et leur répartition sont définis et inscrits dans le règlement intérieur.
Article : 12 - Assemblée générale ordinaire
1.
Elle comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat fixées à l’article 3,
chaque membre ayant droit à une voix.
2.
Les scrutins se font à main levée sauf en cas de demande du secret par un ou plusieurs
membres présents.
3.
Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.
4.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de
direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
5.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par le secrétaire. L’ordre du jour fixé par le comité de direction, figure sur la convocation, il est
accompagné des documents de séance.
6.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
7.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à
l’assemblée.
8.
Pour la validité des délibérations le quart des membres visés à l’article 3 doit être présent
ou représenté.
9.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, dans un délai raisonnable et avec le même
ordre du jour, une deuxième assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
10.
Elle délibère sur les rapports moral et financier présentés par le comité de direction.
11.
Elle approuve le compte rendu de la précédente assemblée générale et les comptes de
l’exercice antérieur, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
12.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions
fixées à l’article 6 – alinéa 2.
13.
Elle décide, sur proposition du comité de direction, du montant et de la grille des
cotisations de la saison à venir.
14.
Elle se prononce sur proposition du comité de direction, sur la validation du règlement
intérieur élaboré et rédigé par celui-ci.
15.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et
un membre du comité de direction. Ils sont consignés sans ratures ni blancs sur un registre tenu à cet
effet.
16.
Chaque année les procès verbaux des assemblées générales et les rapports financiers sont
mis à la disposition des adhérents qui souhaiteraient les consulter.
M. Jean-Pierre Devigne
président
page 4 sur 5
Mme Catherine Devigne
secrétaire de séance
Gymnastique Volontaire Millas
Siret : 33810996000017 - FFEPGV : 066013 – Préfecture66 : W662007467
Titre IV : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION.
Article : 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts, dissolution de l'association, radiation d’un membre ou pour des actes portant sur
des immeubles.
Les modalités de convocation et de validité sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les scrutins se font à main levée sauf en cas de demande du secret par un ou plusieurs membres présents.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu à une ou plusieurs œuvres caritatives désignées par l’assemblée générale extraordinaire qui statue
sur la dissolution.
Article : 14 - Formalités administratives relatives à la modification des statuts
Le président doit faire à la préfecture la déclaration prévue à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant
règlement d’administration publique pour la loi du premier juillet 1901 et concernant notamment :
o
les modifications apportées aux statuts,
o
le changement de titre de l’association,
o
Le changement d’adresse du siège social.
o
Le changement de l’adresse postale.
o
Les changements survenus au sein du comité de direction.
Il transmet, s’il y a lieu, aux associations auxquelles l'association est affiliée, les nouveaux statuts et les
modifications dans la composition du Bureau et du comité de direction.
Il transmet aux regroupements ou unions auxquels l'association adhère, les modifications de la
composition du bureau si il y a lieu.
Millas le 25 juin 2014
M. Jean-Pierre Devigne
président
M. Jean-Pierre Devigne
président
Mme Catherine Devigne
secrétaire de séance
page 5 sur 5
Mme Catherine Devigne
secrétaire de séance