Réglement Intérieur Gym Volontaire de Rieux Volvestre

Association de
Gymnastique
Volontaire de
Rieux Volvestre
Préambule
Le règlement intérieur fixe le fonctionnement interne de l'A.G.V. Rieux Volvestre
Il a pour objet de développer et de compléter les statuts.
Toute demande d’adhésion entraîne l'acceptation des statuts et du règlement intérieur.
Le respect du règlement par chacun est une condition de bon fonctionnement de l'association.
Nul ne pourra se prévaloir de son ignorance vis-à-vis de ce règlement.
Un exemplaire du règlement intérieur sera remis avec le dossier d’inscription.
Règlement Intérieur
Article 1 :
L'Association de Gymnastique Volontaire de Rieux Volvestre est adhérente à la Fédération Française d’Education Physique et de
Gymnastique Volontaire (FFEPGV) et agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Chaque membre de l'association est donc membre de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire
(FFEPGV).
Article 2 :
Deviennent membres de l'association, les personnes :
− qui se sont acquittées du montant de la cotisation annuelle, y compris, comme le précise les statuts de l'association, les
membres du C.A.
− qui ont fournis toutes les pièces demandées, nécessaires pour obtenir la licence, et la carte d'adhérent.
− qui ont accepté ce présent règlement intérieur en apposant leur signature précédée de la mention « LU et APPROUVE »,
au bas de la fiche d'inscription.
Article 3 :
La cotisation annuelle est obligatoire pour toute personne désirant pratiquer la gymnastique volontaire au sein de l'association. Elle est
fixée chaque année par le Conseil d'administration et adoptée en l’Assemblée Générale.
Article 4 :
La cotisation est due en totalité avec la possibilité de s'en acquitter par 3 chèques (encaissé à 30 jours d'intervalle). Il est impératif que
les 3 chèques remis en même temps soient datés du même jour.
Article 5 :
La cotisation n'est pas remboursable sauf cas de force majeure (accident, maladie, déménagement,...) et sur présentation d'un justificatif.
En aucun cas, la part versée à la Fédération et au CODEP ne pourra être récupérée, le calcul du remboursement se faisant déduction faite
de la licence et au prorata du temps passé, ceci jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. A partir du 1ier janvier, la somme reste
acquise à l'A.G.V. RIEUX
Article 6 :
Il est accordé deux séances d’essai au début de la saison. Au delà, l’adhésion devient obligatoire pour continuer à pratiquer les
activités sportives.
Article 7 :
Le Conseil d'Administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un membre sans avoir à faire connaître les raisons
de sa décision. Seul l'intéressé en sera informé.
Article 8 :
Une fiche d’inscription, dûment complétée, est nécessaire pour tous (renouvellement ou nouvel adhérent), afin d’obtenir sa licence et
sa carte d'adhérent.
Article 9 :
L'association adressera à son Comité Départemental EPGV, dans les meilleurs délais, les demandes de licences qu'il a encaissées pour la
FFEPGV. Celle-ci se charge de vous la faire parvenir par courrier.
Article 10 :
L'adhérent devra se munir de sa carte d'adhérent lors de chaque séance de gymnastique, un contrôle pouvant être effectué à tout
moment.
Article 11 :
L’adhésion, et par conséquent l’assurance, ne sera effective que lorsque auront été rendues toutes les pièces nécessaires dûment
complétées. Tous les renseignements demandés étant indispensables pour l'établissement de la licence.
Article 12 :
Tout adhérent d’une autre A.G.V. affilié à la FFEPGV doit fournir son numéro de licence (ou une attestation de demande de licence
fournie par son association). Il ne pourra intégrer l'association qu’après avoir régler sa part de cotisation, défalquée du montant de la
licence, et adhérer au présent règlement intérieur.
Article 13 :
Un certificat médical annuel, émanant d’un médecin stipulant la non contre indication à la pratique de la gymnastique et/ou l'aquagym
est obligatoire pour le renouvellement d’une adhésion, ainsi que pour les nouveaux licenciés.
Article 14 :
Pour les plus de 60 ans, un certificat médical spécial est fourni par les membres du conseil d'administration.
Article 15 :
Pour les moins de 18 ans, une autorisation parentale, fournie par l'association et signée par un parent ou un tuteur légal est exigée.
Article 16 :
L'association accepte les enfants à partir de 9 mois.
Article 17 :
La responsabilité de l'association ne pourra être engagée qu’à partir du moment où le mineur est pris en charge par l’animateur de
l’activité pratiquée. L'A.G.V. n'est pas responsable du mineur n'assistant pas aux cours.
Article 18 :
Dans la mesure du possible, le conseil d'administration s'engage à prévenir les familles de l'annulation d'un cours. Seul ce dernier est
habilité à annuler une séance.
Article 19 :
Les cours sont dispensés dans des locaux appartenant à la Municipalité. Seuls les utilisateurs de ces locaux sont responsables de leurs
effets personnels (vêtements, papiers, bijoux, clés etc.…), l'association ne peut être tenue responsable. Chacun devra donc souscrire une
police d’assurance afin de couvrir les incidents ou dégradations relevant de leur responsabilité.
Article 20 :
La reprise des cours (horaires et programme) est annoncée par affichage pour la saison à venir (de Septembre à Juin), en fonction de la
disponibilité des salles, la Municipalité restant seul maître des lieux en dernier ressort.
Article 21 :
Tout membre de l'association se doit de respecter les lieux et le matériel mis à disposition. Les participants aux cours devront suivre des
règles de ponctualité, d'hygiène et de tenue. L'adhérent adoptera un comportement respectueux envers l'animateur et les autres
participants.
Article 22 :
Les animateurs veilleront à conserver ces lieux et le matériel dans un bon état de rangement et de propreté.
Article 23 :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les pratiquants licenciés s’engagent à porter une tenue compatible avec le bon déroulement de
l’activité sportive à laquelle ils participent. En cas d’accident ou de blessure, l'association ne pourra pas être tenu pour responsable si
l’adhérent ne portait pas la tenue adéquate à la pratique de l’activité sportive proposée.
Article 24 :
Aucun cours, sous la responsabilité de l'association, n’est dispensé pendant les vacances scolaires.
Article 25 :
Les enfants ne sont pas admis aux séances adultes.
Article 26 :
Le conseil d'administration organise des manifestations et se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer. Il est le seul autorisé à
afficher au nom de l'A.G.V. RIEUX;
Article 27 :
Le conseil d'administration prend en charge le recrutement ainsi que la gestion financière et salariale des animateurs de gymnastique
volontaire. Ils pourront bénéficier de stages de formation en rapport avec l’activité de l'association.
Article 28 :
Seuls sont autorisés à dispenser les cours les animateurs titulaires :
− d’un diplôme habilité par la FFEPGV, répondant à la législation en vigueur,
− d’une formation adaptée aux publics et aux lieux où va se dérouler l’activité.
Article 29 :
Il appartient à l'animateur absent de trouver son remplaçant pour assurer son cours, en ayant informé le ou la président(e).
Article 30 :
Le non respect de ce règlement expose le signataire à la radiation.
La Présidente
La Trésorière
Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale du 30 juin 2010
La Secrétaire